Article 8 :
DROIT AU RECOURS. Tout
le monde a le droit de
demander une aide
juridique quand ses droits
ne sont pas respectés.
« La justice est le droit du plus faible »
J. Joubert, moraliste français (1754-1824)
UN CAS
Nigéria : pas de recours pour
Patrick !
Patrick Okoroafor n’avait que quatorze
ans lorsqu’il a été arrêté, en mai
1995. Il a été condamné à mort deux
ans après pour vol, avec six autres
personnes. Il n’a pas eu le droit de
faire appel de sa condamnation. Selon les informations
reçues, il avait été torturé pendant sa détention sous la
responsabilité de la police.
En 2001, la sentence capitale prononcée contre lui a été
déclarée illégale, nulle et non avenue, mais il n’a pas été
remis en liberté. Il est maintenu en détention – pour une
durée indéterminée – dans la prison d’Aba, dans l’État
d’Abia. Il a passé près de la moitié de sa vie derrière les
barreaux.
Pour en savoir plus et pour agir :
ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE
LE DROIT AU
RECOURS EST-IL
APPLICABLE À
L’ÉCOLE ?
Faites une recherche sur les règles qui permettent
aux élèves de contester la décision
du conseil de classe.
http://www.ifeelgood.be/Ifeelgood/Equilibre/
extra/la-procedure-de-recours.htm
TOUTE PERSONNE
DOIT AVOIR ACCÈS À
LA JUSTICE
En Belgique, l’aide juridique repose,
depuis 1994, sur un article de la Constitution,
l’article 23, qui consacre l’aide juridique
comme un droit fondamental pour
tous, au même titre que le droit au logement
ou le droit à la culture. Pensez-vous
que ce principe soit appliqué correctement
? Depuis le 1er janvier 2008, la partie
qui perd son procès doit rembourser les
frais d’avocats de la partie qui gagne. En
quoi cette mesure risque-t-elle d’avoir un
effet pervers sur les personnes les plus
pauvres ?
Pour en savoir plus, voir : http://www.lalibre.
be/index.php ?view=article&art_id=417
555
Voir aussi le dossier de la Ligue des droits
de l’homme : « L’accès à la justice à l’aune
des droits humains » disponible sur
http://www.liguedh.be
ROTHMAN, 19 ANS,
EXPULSABLE : UN
EXEMPLE DE DÉNI
DU DROIT AU
RECOURS
L’Etat belge s’est déjà plusieurs fois fait
rappeler à l’ordre par la Cour européenne
des droits de l’homme de Strasbourg, qui
lui reproche de ne pas accorder une réelle
possibilité de recours en cas de décision
d’expulsion. On a pu encore l’observer
avec le cas très médiatisé du jeune Rothman,
ce garçon équatorien menacé d’expulsion
en août.
L’Office des Etrangers
considère en effet que le recours contre un
avis d’expulsion n’est pas suspensif. Ainsi,
même si l’avocat de Rothman a introduit
un appel devant la Chambre des mises en
accusations, celle-ci peut prendre 15 jours
pour examiner la demande. Durant cette
période, Rothman a été expulsé vers
l’Equateur. Même s’il aura théoriquement
le droit de réintroduire en Equateur une
demande de visa d’étudiant pour poursuivre
ses études en Belgique, Rothman
risque de se sentir perdu et abandonné.
Aura-t-il la force de travailler, de trouver
de l’argent et d’attendre un éventuel visa ?
Activité pédagogique
Cherchez toutes les informations disponibles
sur l’histoire de Rothman Salazar.
Faites une carte graphique en précisant les
différents acteurs impliqués dans ce dossier.
Organisez un procès d’opinion, avec
la question suivante : la Belgique a-t-elle
une attitude normale dans cette affaire ?
Peut-elle traiter de la sorte un jeune,
même s’il est sans papiers ?
Pour trouver une description du concept
de tribunal d’opinion :
www.deibelgique.
be/top/concept_TO_FR.pdf