Article 9
Droit de se marier et droit de fonder une famille
Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.
Aimer un être, c’est accepter de vieillir avec lui.
Albert Camus, extrait de Caligula
L’article9 ne précise pas s’il s’applique aux personnes de même sexe, mais n’exclut pas cette possibilité. Depuis quelques années, des pays reconnaissent aux homosexuels vivant en couple les mêmes droits qu’aux personnes mariées, en termes d’héritage ou de sécurité sociale par exemple. Le Danemark fut le premier pays au monde à reconnaître les couples de partenaires du même sexe en 1989. La Belgique a suivi cet exemple en 2003, en reconnaissant le mariage des homosexuels. En 2006, elle a adopté une autre loi reconnaissant aux homosexuels le droit à l’adoption.
Pour en savoir plus :
Site de l’International Lesbay and Gay Association
http://www.ilga.org
Homosexuels, quelle victoire ?, Le Vif-L’Express, 29/06/01
Fils d’Homos, Le Vif-L’Express, 29/06/01
Homoparentalité : adopter n’est pas éduquer, Idées, Ph. Kinoo, Le Vif-L’Express, 03/08/01
Parents gays, enfant gay ?, les angoisses inattendues d’un homosexuel militant, Le Courrier International, 21/06/01.
Homosexuels et parents ; A bout portant, Des homosexuels veulent adopter, Le Soir, 8/09/01
Mariage forcé : un tabou qui perdure (Hommes et Libertés, n°110, p.16-17)
Si le droit au mariage est reconnu, la protection contre la mariage forcé n’est pas toujours garantie. Le drame des mariages forcés n’apparaît souvent dans les journaux que dans la rubrique des faits divers. Pourtant, ce phénomène, qui touche principalement, mais pas seulement, des jeunes filles issues de l’immigration, constitue une véritable atteinte aux droits fondamentaux. Voix de Femmes, association créée en 1998, a pour but d’aider toute femme qui se trouve confrontée au mariage forcé, tout d’abord en s’efforçant d’informer et de sensibiliser afin de prévenir cette pratique, et enfin en proposant un lieu d’accueil et de soutien pour les femmes concernées.
Christine Jama, juriste, membre de l’association Voix de femmes :
« Depuis deux ans, 78 femmes et 4 hommes nous ont contactés, la majorité ayant rencontré des difficultés avant ou après un mariage forcé, d’autres suite à un mariage consenti. S’il faut impérativement se garder de stigmatiser une pratique dont la dimension identitaire est très forte, il est important de reconnaître que, pour les personnes qui la subissent, le mariage forcé n’appartient pas au registre du respect de la diversité culturelle mais constitue bel et bien une atteinte à leurs droits fondamentaux, tout particulièrement pour les femmes et, plus rarement, les hommes.
Certains, parfois pour ne pas être accusés d’européocentrisme, préfèrent parler de mariage arrangé ou compromis, ce qui, à notre sens, révèle tout autant le déni de la contrainte morale et physique et de la réalité que ces femmes vivent : souffrances psychologiques liées à la culpabilisation, au sentiment de trahison, à la perte d’identité et de repères familiaux et culturels ; sans oublier, les difficultés pour trouver un hébergement et des ressources en cas de rupture, avant et même après le mariage, ainsi que la spécificité de leur problématique juridique.
Le mariage forcé est identifié, à tort, à l’islam et lui seul. Si la grande majorité des femmes qui nous contactent sont issues de populations de cultures et de traditions arabo-musulmanes, cette violence, que les femmes subissaient dans les provinces françaises il y a moins d’un demi-siècle, concerne de nos jours des personnes de tout horizon culturel et religieux. Ainsi, nous avons été sollicitées par une femme vietnamienne et une adolescente assyro-chaldéenne, toutes deux de familles catholiques. »
Questions :
Le mariage forcé est-il une atteinte aux droits humains ?
Le mariage forcé est-il le fruit d’une culture spécifique ? Etait-il pratiqué en Europe ?
Pour en savoir plus :
http://www.cidem.org/themes/egalite_hommes_femmes/ega_infos/ega_enjeux/ega_s005.html
L’adoption : une pratique mieux contrôlée
Le droit de fonder une famille peut impliquer le droit à l’adoption. En Belgique, plusieurs scandales de filières mafieuses ont amené les autorités à contrôler davantage la procédure d’adoption et les associations partenaires. Chaque année, quelque 300 enfants sont adoptés en Wallonie et à Bruxelles, pour un coût moyen de 200 000 francs. Mais, au total, les organismes d’adoption agréés enregistrent environ mille demandes par an. Ces chiffres ne tiennent pas compte des parents qui recourent à la filière libre.
Questions :
Quelles sont les difficultés que peuvent rencontrer les enfants adoptés ?
Pour en savoir plus :
Euradopt, regroupe les principaux services d’adoption agréés en Europe
www.euradopt.org
Site du Ministère de l’Aide à la Jeunesse, liste des organismes d’adoption
http://www.cfwb.be/jeune/pg032.htm
L’adoption sous surveillance (Le Vif-l’Express du 4/05/01)
Le secteur de l’adoption très inquiet, Le Soir, 28/07/01
Adopté dans le vide, Christian Demortier, éd. Le Sarment, chez Fayard, 2001.