Les droits humains en Europe : dossier pédagogique pour le secondaire 2002

Article 30
Protection en cas de licenciement injustifié
Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, (...)

Article 31
Conditions de travail justes et équitables
1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité (...)

Article 32
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
Le travail des enfants est interdit. L’âge minimal d’admission (...)

Article 33
Vie familiale et vie professionnelle
1. La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social.
2. Afin (...)

Article 34
Sécurité sociale et aide sociale
1. L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services (...)

Article 35
Protection de la santé
Toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les (...)

Article 36
Accès aux services d’intérêt économique général
L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est (...)

Article 37
Protection de l’environnement
Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans (...)

Article 38
Protection des consommateurs
Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union.
Le grand (...)

Article 39
Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen
1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de vote et (...)

Article 4
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou (...)

Article 40
Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales
Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a le droit de vote et d’éligibilité (...)