Article 10
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.
Chaque homme doit inventer son chemin
Jean-Paul Sartre, extrait de Les Mouches
Aujourd’hui, la notion de religion et de conviction est ce qui « constitue pour celui qui la professe un des éléments fondamentaux de sa conception de la vie ». Le fait de ne pas tolérer la pratique d’une religion constitue un acte illicite en droit international. Un Etat qui n’autorise pas certaines personnes à pratiquer leur religion se met donc dans l’illégalité par rapport au droit international.
Cet article pose aussi la question des sectes. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la conviction s’applique « à des vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » (arrêt Campbell et Cosans c./Royaume-Uni du 25/02/1982). Mais cette même Cour a été amenée à condamner la Grèce, le 25 mai 1993, pour avoir infligé une sanction de 3 mois de prison, convertie en amende financière, à un témoin de Jéhovah qui tentait par la persuasion de convaincre ses concitoyens du bien-fondé de sa démarche religieuse. En 2000, 14 personnes ont fait l’objet de poursuites judiciaires en Grèce pour avoir voulu exercer sans violence leur droit à la liberté d’expression ou de religion (voir rapport annuel d’Amnesty International 2001).
L’article10 concerne aussi l’objection de conscience. Ces dernières années, la Grèce fut plusieurs fois critiquée pour le sort qu’elle réservait aux objecteurs de conscience, parmi lesquels de nombreux Témoins de Jéhovah. Ceux qui refusent d’effectuer leur service militaire et qui n’ont pas reçu le statut officiel d’objecteur de conscience sont passibles d’une peine pouvant atteindre jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. D’autres pays européens comme la Russie, l’Arménie, la Biélorussie, la Macédoine,… n’ont toujours pas prévu dans leur législation un service civil de remplacement du service militaire pour les objecteurs de conscience.
Questions
Citez des exemples de pays où les minorités religieuses sont opprimées.
Les cours philosophiques (religion ou morale) sont directement concernés par cet article. Quels sont les cours philosophiques admis en Belgique francophone ? L’école peut-elle empêcher un élève de s’inscrire dans un cours philosophique de son choix ?
Pour en savoir plus :
MRG - Minority Rights Group
http://www.minorityrights.org/
Site de Index of Censorship, une ONG spécialisée dans la défense de la liberté de pensée et de la liberté d’expression
http://www.oneworld.org/index_oc/
100 questions sur les droits à l’école, Jean-Luc Rongé et Alexia Jonckheere, éd. Jeunesse et Droit, 2000