Article 14 : Droit à l’éducation

Article 14
Droit à l’éducation
1. Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.
2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire.
3. La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.

Après le pain, l’éducation est le premier besoin de l’homme
Danton (1759-1794)

Cet article est important dans car il étend le droit à l’éducation à la formation professionnelle et continue. Par ailleurs, il confirme le principe de gratuité de l’enseignement obligatoire. Toutefois, tel qu’il est formulé, cet article implique que chaque enfant ait la possibilité d’accéder à un établissement qui pratique la gratuité. Il n’impose pas que tous les établissements, notamment privés, qui dispensent l’enseignement obligatoire soient gratuits.

L’analphabétisme : un réel handicap encore trop répandu
Malgré le niveau économique élevé de l’UE par rapport au reste du monde, malgré l’obligation scolaire et la gratuité de l’école, il reste encore de graves problèmes d’analphabétisme. Rien qu’en Belgique francophone, on estime que 10% de la population ne sait pas lire et écrire un message simple en liaison avec la vie quotidienne. Constat d’autant plus grave quand on sait que les associations d’alphabétisation doivent refuser plus de 2000 inscriptions chaque année, faute de moyens suffisants pour engager des formateurs.

Pour en savoir plus :
Trop d’élèves, pas assez de profs, Le Soir, 08/09/01
OCDE : a publié une étude récente sur « la littératie des adultes ».
http://www.oecd.org/els/education/literacy/
Lire et écrire, fédération des associations belges d’alphabétisation
Rue Antoine Dansaert, 2 1000 Bruxelles 02/5027201

Le droit à l’enseignement… et à l’échec ?
Un autre problème, qui concerne toutes les catégories sociales, est celui de l’échec scolaire : un jeune sur cinq âgé de 18 à 24 ans dans l’UE ne va pas au-delà de l’enseignement secondaire inférieur. La lutte contre l’échec scolaire est un des objectifs de l’UE, qui encourage les Etats membres à lancer des projets pilotes « d’écoles de la deuxième chance ».

Pour en savoir plus :
Réseau d’information sur l’éducation en Europe (Eurydice) :
http://www.eurydice.org/Home_FR.html
Commission européenne - Éducation et formation
http://europa.eu.int/comm/education/index_fr.html

Belgique : une école vraiment gratuite ?
En Belgique francophone, il y a eu récemment un grand débat sur la gratuité des services de l’enseignement. Une commune a-t-elle le droit de donner un avantage en nature (par ex. l’accès à une piscine) aux seules écoles de son réseau (sans l’accorder aux écoles libres de la commune) ? Une école libre peut-elle faire payer par les parents les frais de documentation ?

Pour en savoir plus :
Site de la Communauté Française :
http://www.cfwb.be/
Site de l’enseignement en Communauté Française
http://www.restode.cfwb.be/
INFOREF, Ressources pour l’éducation et la formation
http://www.ulg.ac.be/cifen/inforef/
Site de la FAPEO (Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel)
www.fapeo.be
Site de l’UFAPEC (Union Francophone des Associations de Parents de l’Enseignement Catholique).
http://users.swing.be/UFAPEC
100 Questions sur les droits à l’école, Jean-Luc Rongé et Alexia Jonckheere, éd. Jeunesse et Droit, Liège, 2000.

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