Article 17
Droit de propriété
1. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L’usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l’intérêt général.
2. La propriété intellectuelle est protégée.
La nature a engendré le droit de communauté ; l’abus a fait le droit de propriété.
Saint Ambroise
Le droit de propriété est issu des renvendications de la bourgeoisie lors de la Révolution Française de 1789 et fut qualifié par Karl Marx de « droit bourgeois ». Ce droit fut au centre de grands débats lors des vagues de nationalisations dans les pays communistes. Le problème est de savoir où commence l’utilité publique et à partir de quand peut-on priver quelqu’un de sa propriété pour l’intérêt commun. Un autre débat touche la propriété intellectuelle, lorsque celle-ci empêche l’accès du plus grand nombre à des soins essentiels (voir plus bas).
Le phénomène ou syndrome « Nimby » : un abus du droit de propriété ?
Cette expression vient de l’anglais « Not in my backyard », qui signifie « pas dans mon jardin ». Elle peut se définir ainsi : " Résistance sociale à accepter sur son territoire tout projet qui menacerait ou qui serait perçu comme une menace à la qualité de vie." Par exemple, il est fréquent que des personnes refusent l’implantation d’une décharge publique à proximité de leur maison, même si elles ne se privent pas de réclamer le droit de déposer leurs déchets dans la décharge du village ou de la ville voisine. Dans ce cas, il peut y avoir une contradiction entre le droit à la propriété et l’intérêt commun. Autres exemples : le débat sur le bruit des avions autour de l’aéroport de Bierset (Liège), le débat sur les implantations de décharges pour produits toxiques, le débat sur les travaux pour l’aménagement des lignes du TGV,…
Recherche :
Trouvez dans votre région un exemple du phénomène Nimby. Quel est l’enjeu principal ? Quels sont les acteurs en présence ? Quelle a été la solution retenue ?
Pour en savoir plus :
Site du CADEV (Comité d’action pour la défense de l’environnement - Villers-la-Ville) :
http://www.multimania.com/cadev/Nimby.html
« Pour dépasser le Nimby, renforcer le dialogue et la concertation », discours de José Daras, ancien chef de groupe écolo au Parlement wallon
http://www.ecolo.be/dossiers/Nimby/980909Nimby.htm
Résumé d’une conférence prononcée par Marie Beaubien lors d’un colloque organisé par la Fondation québécoise en environnement
http://www3.sympatico.ca/marie.beaubien/nimby.htm
Propriété intellectuelle : un droit contre les pauvres ?
Le 5 mars 2001, 39 firmes pharmaceutiques intentèrent un procès au gouvernement sud-africain, qui autorisait la fabrication de médicaments génériques, c’est-à-dire des copies de médicaments brevetés à un prix beaucoup moins cher. Ce procès eut un grand retentissement médiatique dans le monde entier. L’indignation populaire, portée par un grand nombre d’ONG (Organisations non gouvernementales), pourrait se résumer ainsi : comment peut-on faire passer le profit de multinationales avant la santé de milliers de personnes atteintes du SIDA ? Finalement, suite à la pression de l’opinion publique, les firmes pharmaceutiques ont retiré leur plainte. Il s’agit d’une grande victoire des ONG qui crée un précédent : le droit à la santé et à la vie passe avant le droit à la propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus :
Site de TAC (Treatment Action Campaign), ONG d’Afrique du Sud
http://www.tac.org.za/
Site de MSF (Campagne sur l’accès aux médicaments)
http://www.msf.be/fr/news/acces.htm
Le procès qui n’aurait pas dû commencer, Libertés n°375, juin 2001, Amnesty International Belgique Francophone.
Les médicaments génériques, tout bénéfice pour les patients ?, Changement de générique, Le Vif-L’Express, 01/06/01