Article 18
Droit d’asile
Le droit d’asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés et conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Tous réfugiés, tous extraordinaires. 50 millions de réfugiés, 50 millions de destins extraordinaires.
Slogan de la campagne « Respect »du HCR pour son 50ème anniversaire
Protégeons les réfugiés, ces grands survivants de notre histoire, qui ont persévéré après avoir tout perdu, à l’exception de l’espoir.
Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies
Le thème de l’asile et de la soi-disante « invasion » de l’Europe par les réfugiés est régulièrement utilisé par les partis politiques qui jouent sur la peur des gens pour attirer un maximum de voix. Or, comme nous l’avons vu dans le premier chapitre (voir « Quel droit d’asile dans l’Europe forteresse ? », l’Europe est loin d’être la partie du monde la plus « envahie » par les demandeurs d’asile. Au contraire, ce sont les pays les plus pauvres, surtout en Afrique, qui en accueillent le plus, au risque de déstabiliser complètement certains équilibres régionaux.
Le 12 décembre 2001, l’ONU organise à Genève une « Conférence mondiale des Etats partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés ». Une convention qui a 50 ans et qui est de plus en plus remise en cause par ceux qui estiment qu’elle est trop « généreuse » à l’égard des demandeurs d’asile. Pourtant, cette convention donne une définition très restrictive du réfugié, qui exclut la prise en compte des migrants économiques. Or, la plupart des pays européens ont fermé leur frontière à l’immigration. Cette impossibilité pour les personnes souffrant de la misère ou des conséquences de la guerre d’émigrer légalement les pousse souvent à tenter la procédure d’asile prévue pour les « réfugiés politiques ». Avec pour conséquence d’encombrer la procédure d’asile et de la détourner de sa vocation première, celle d’aider les personnes persécutées pour des raisons politiques ou d’identité. Nous verrons que certains pays européens songent à présent à laisser une porte ouverte à l’immigration légale, notamment pour compenser le vieillissement de leur population et pour apporter une réponse au déficit de main d’œuvre dans certains secteurs.
Belgique : régulariser ou refouler ?
Même s’ils ne sont pas considérés comme demandeurs d’asile, les Sans Papiers, ou clandestins, ont été régularisés dans beaucoup de pays comme l’Italie, l’Espagne, la France ou l’Allemagne. Ces personnes, parfois installées depuis plusieurs années, n’avaient en effet aucun droit et étaient à la merci des trafiquants de main d’œuvre, sans parler des nombreux problèmes administratifs auxquels ils devaient faire face (achat ou location d’une maison, accès aux soins de santé,…). En 1999, les Sans papiers de Belgique, inspirés par le mouvement français, sont sortis de la clandestinité pour réclamer une reconnaissance de leur droit à séjourner en Belgique. Ils ont occupé plusieurs églises, certains ont même entamé une grève de la faim. Le secteur associatif a soutenu leur cause en créant le Mouvement national pour la régularisation des Sans-Papiers. Cela a débouché sur une campagne de régularisation qui a été ouverte en janvier 2000. Environ 32 000 demandes, concernant à peu près 50 000 personnes, ont ainsi pu être déposées. Les candidats entrant dans l’un des quatre critères fixés par la loi peuvent être régularisés. Cette opération de régularisation a pris beaucoup plus de temps que prévu. En attendant, des milliers de clandestins, qui vivaient grâce à un emploi non déclaré qu’ils ont quitté en espérant obtenir rapidement un titre de séjour, doivent aujourd’hui se débrouiller sans aucune aide sociale. Pendant ce temps, l’Etat a augmenté le rythme et la médiatisation des refoulements, ce qui laisse un goût amer à ceux qui espéraient que la mort de Sémira Adamu, en septembre 1998, aurait abouti à une politique d’asile plus humaine. Actuellement, le gouvernement belge n’a toujours pas entrepris sa réforme de la procédure d’asile, dont le projet avait été fortement critiqué par le Conseil d’Etat et par les ONG de défense des droits humains.
Question
On confond souvent les expressions « droit d’asile » et « immigration ». Expliquez les différences entre ces deux problématiques.
Pour en savoir plus :
Article sur le programme européen d’harmonisation des procédures d’asile.
http://www2.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_something.cgi?type=article&id=0010557_article&menu=0012189_menulist
Refuge, le site d’Amnesty consacré aux réfugiés
http://www.refuge.amnesty.org/htm/index.htm
Ligue des droits de l’homme (Belgique)
http://www.liguedh.org/
European Council on Refugees and Exile (ECREE)
www.ecre.org
UNITED - Information UNITED
http://www.united.non-profit.nl/
European Networks on Integration of Refugees
http://www.refugeenet.org
Separated Children in Europe Programme
http://www.sce.gla.ac.uk/
Sites pédagogiques :
Pour comprendre les difficultés que rencontrent les personnes arrivant dans un pays étranger pour y trouver asile ou de quoi vivre.
www.ulg.ac.be/geoeco/lmg/competences/activites/deracinement.html
Amener la réflexion sur base des questions « comment » et « pourquoi » une identité peut prendre naissance.
www.ulg.ac.be/geoeco/lmg/competences/activites/enrac.html
Dossiers pédagogiques :
Terre d’accueil, l’intégration des réfugiés en Europe (1988), avec cassette vidéo, Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), tel. 02/649 01 53
De l’exil au droit d’asile (1999), CIRE, Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers
Rue du Vivier, 80/82 1050 Bruxelles tel. 02/644 17 17 sec@cire.be
Les émigrants belges d’hier, miroir pour aujourd’hui, brochure du MRAX, 1999.
Et si on racontait… une histoire de l’immigration en Belgique, Marco Martinello et Andrea Rea, Communauté Française de Belgique, disponible à la Coordination pédagogique Démocratie ou Barbarie.
Etranger, mon voisin de palier, brochure des Magasins du Monde Oxfam, 2000.
Articles de presse
Voir le dossier sur les régularisations de l’Agenda Interculturel, n°195, Juin 2001. (contient notamment des témoignages de candidats à la régularisation). Centre Bruxellois d’Action Interculturelle, 02/513 96 02
Les régularisations s’étirent, Le Vif-L’Express, 11/05/01
Régularisation, dernier délai, Le Vif-L’Express, 29/06/01
Régularisations, Que le Ministre sorte du bois, Le Soir, 11/05/01
Côte belge, Clandestins : le trafic continue, Le Soir, 28/07/01
Valise pédagogique du MRAX :
Migrer est naturel, les animaux migrent, les plantent migrent, les êtres humains migrent, pour les élèves de 10 à 14 ans. Location gratuite. MRAX (02/218 23 71)
Vidéos / Films
Aller simple vers l’hiver : Après une errance de plusieurs mois, Malika débarque comme réfugiée au beau milieu de l’hiver dans une petite classe de village en Ardennes. Asbl Le Coron (065/84 19 01)
La Promesse, des frères Dardenne
Voyage vers l’espoir, de Xavier Koller
Cheb, de Rachid Bouchareb
Vivre au paradis
Ces films (accompagnés d’un dossier pédagogique) sont disponibles au Centre Culturel des Grignoux (04/222 27 18).
Débat : Oui à l’immigration ?
L’Allemagne est sur le point d’ouvrir ses frontières à l’immigration. Une commission d’étude créée par le gouvernement vient de reconnaître que l’Allemagne est un pays d’immigration. Elle va même plus loin en déclarant : sans une immigration importante, l’Allemagne ne pourra pas maintenir son niveau de vie, ni assurer l’avenir de son système social.
Faut-il ouvrir les frontières de la Belgique à des immigrés pour compenser le vieillissement de la population et répondre à des besoins sectoriels de main-d’oeuvre ? Est-ce que ça va désengorger la filière de l’asile et limiter l’immigration clandestine ?
Pour en savoir plus :
« Faut-il rouvrir l’immigration légale pour combler les pénuries sur le marché de l’emploi ? », rapport du Conseil supérieur de l’emploi (Belgique).
http://meta.fgov.be/pa/fra_index.htm
Site du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés
www.unhcr.ch
Revue Hommes et Migrations
www.adri.asso.fr/htm
Organisation internationale pour la migration
www.iom.int
Les causes de l’immigration
www.nidi.nl/pushpull/
Histoire des migrations internationales
www.let.leidenuniv.nl/history/migration/
Forced Migration Projects
www.soros.org/migrate.html
Recommandations du Sénat belge (Commission de l’Intérieur)
www.senate.be
Dossier « Profession immigré », Le Courrier International, n°505, 6/07/2000
Hervé Le Bras, Quel futur pour la population et les migrations au XXIème siècle ? ; Les clés du XXIème siècle, Seuil-Unesco, 2000.
Voir les articles du Soir :
– Ouvrir les frontières pour doper l’économie ? (11/06/01 )
– Carte Blanche : Candidats réfugiés et candidats aux élections, Ruud Lubbers, 20/06/01 (très bonne analyse de l’exploitation de la question du droit d’asile en période électorale).
– La main de l’Etat pour réguler les flux migratoires (26/06/01)
– Les Allemands ont grand besoin d’immigrés ! (05/07/01)
A. Rea et E. Bribosia, Les nouvelles migrations : un enjeu européen, à paraître aux éd. Complexe, novembre 2001.
Migrations, le miroir inversé, QUINOA, mars 2001.