Article 20
Égalité en droit
Toutes les personnes sont égales en droit.
Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, il échoue à tout.
Albert Camus
Le principe d’égalité devant la loi est hérité de la Révolution Française. Il s’applique aussi en matière de justice : pour que la justice soit crédible, il faut qu’elle juge les citoyens de la même façon, qu’ils soient riches ou pauvres, Belges ou d’origine étrangère…
Belgique : une justice équitable ?
Une polémique avait éclaté lors de l’affaire R., du nom de cet agent de change de Wavre qui avait tué un jeune qui s’était introduit sur son terrain privé. Beaucoup de gens avaient en effet été choqués de l’attitude de la justice : Après cinq jours de détention, P. R. est libéré le matin même de l’enterrement de sa victime. Le juge d’instruction qualifiera les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, une infraction passible d’une peine maximale de cinq ans devant un tribunal correctionnel. La justice aurait-elle agi de la même sorte devant un jeune délinquant d’origine immigrée ? Finalement, P. R. sera bien jugé pour meurtre devant une Cour d’Assise.
Questions
Quel a été le verdict final de l’affaire R. ?
Citez d’autres exemples où la justice a été qualifiée de « justice de riches ».
Pour en savoir plus :
Meurtre ou accident ?, Le Vif-L’Express, 11/05/01
Les deux côtés du fusil, Le Vif-L’Express, 25/05/01
Enfin un accueil décent pour les justiciables démunis, Le Soir, 08/02/01
Tribunaux militaires : une atteinte au principe d’égalité devant la loi
En décembre 1997, deux paras belges qui avaient suspendu un garçon au-dessus d’un brasero en Somalie ont été acquittés. En mars 1998, un sergent qui avait obligé un jeune musulman à manger du porc avait été acquitté en première instance, puis condamné en appel à une peine de 6 mois de prison, dont la moitié avec sursis !
Ces faits ont provoqué une levée de protestation de la part d’associations comme Amnesty ou la Ligue des droits de l’homme, qui réclament la suppression des tribunaux militaires. Ceux-ci vont disparaître à partir de janvier 2002. Il y avait en effet un corporatisme inacceptable dans le fait de faire juger des militaires par d’autres militaires, même pour des faits qui n’ont aucun lien avec leur profession. De plus, ces juridictions militaires n’étaient pas conformes aux autres juridictions car elles n’étaient pas pourvues de chambres de renvoi.