Article 24
Droits de l’enfant
1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.
2. Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
3. Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Nous commettons bien des erreurs, bien des fautes mais rien n’est pire que l’abandon des enfants, cette fontaine de vie. Les choses dont nous avons besoin peuvent attendre. L’enfant, lui, ne peut se le permettre. C’est maintenant que ses os se forment, que son sang se fait, que ses sens se développent. Nous n’avons pas le droit de lui dire « demain ». « Aujourd’hui » est son nom.
Gabriela Mistral, poétesse chilienne, Prix Nobel de la Paix
Selon la Convention des droits de l’enfant, on est considéré comme « enfant » jusqu’à l’âge de 18 ans, sauf si la majorité légale du pays prévoit un âge inférieur. Les enfants ont donc le droit de bénéficier de la protection des adultes, mais ils ne sont pas la propriété de ces derniers. Ils ont le droit d’être entendus et leur opinion doit être prise en compte sur les questions qui les concernent. C’est ainsi que l’avis de l’enfant sera pris en compte lors du choix de la garde en cas de divorce.
Les enfants ou les jeunes sont-ils assez pris au sérieux en Belgique ?
De plus en plus d’enfants veulent s’exprimer sur des sujets qui les concerne. Mais sont-ils suffisamment pris au sérieux ? Le gouvernement belge avait promis de mettre sur pied un gouvernement d’enfants, qu’il inviterait au moins une fois par an pour le tenir au courant des projets en matière de droits de l’enfant. Le « premier ministre » enfant a pourtant décidé de démissionner, déçu du manque de retour de la part du vrai gouvernement : on ne lui avait jamais répondu à ses lettres !
Mais d’autres initiatives visant à faire participer les enfants ont vu le jour. What do you think ? est un projet visant à impliquer les enfants dans l’évaluation du respect de leurs droits en Belgique. Place aux enfants est une journée organisée chaque année dans le but de faire découvrir aux enfants le monde des adultes. Cette année, la journée a lieu le 20 octobre. La Fédération des maisons de jeunes (FMJ) a lancé une campagne intitulée Raisons de Jeunes, visant à valoriser l’image des jeunes et à défendre une politique culturelle de la jeunesse. Enfin, de plus en plus de communes ont leur conseil communal d’enfants, c’est-à-dire un conseil qui rassemble des enfants de la commune afin d’écouter leur avis. Par exemple, vous pouvez découvrir le rapport de réunion du conseil communal des enfants de Perwez à cette adresse : http://www.perwez.be/html/cons_jeune/reunion_n5.htm
Questions :
Quels sont les lieux dans votre école où les élèves peuvent exprimer leur avis ?
Existe-t-il une maison de jeune dans votre commune ? Les jeunes peuvent-ils y proposer leurs projets ?
Pour en savoir plus :
Les droits de l’enfant dans le monde
http://www.droitsenfant.com/
La voix des jeunes, site où les jeunes peuvent échanger des idées sur les questions d’importance mondiale
http://www.unicef.org/voy/fr/
Conseil de la Jeunesse d’expression française de Belgique (CJEF)
http://www.inti.be/cjef/home.htm
Site de la FMJ (Maisons de jeunes en Belgique francophone) :
http://www.euronet.be/altho/fbmcj.htm
Site de What do you think ?
www.whatdoyouthink.org
Site du Délégué Général aux droits de l’enfant
http://www.cfwb.be/dgde/
Prix Lydia Chagoll (Prix en faveur de l’enfance de la Fondation Roi Baudouin)
http://www.kbs-frb.be/pers/flc/fr/frame.html
Espace citoyen : un site pour les jeunes, où ils peuvent s’exprimer sur les grands dossiers de l’actualité et mieux comprendre le fonctionnement de la justice et des institutions belges.
http://www.espace-citoyen.be/
Site de Kid City : sur ce site, les enfants peuvent exprimer leurs avis, participer à un débat, apprendre la situation des droits de l’enfant dans le monde…
http://www.kidcity.be/flash/page.php?house=house&lang=fr
Place aux enfants
c/o : Ligue des familles 02/507 72 39
Sur les conseils communaux d’enfants
CRECCIDE Rue de Stierlinsart, 45 5070 Fosses-la-ville 071/71 47 61
http://www.creccide.org/
Le vade-mecum des conseils communaux d’enfants et de jeunes, Fondation Roi Baudouin, 1997.
L’important, c’est de participer, guide de formation sur le droit à la participation, Coordination belge des ONG des droits de l’enfant, disponible chez Amnesty International.
L’intérêt supérieur de l’enfant : est-il respecté par la Belgique ?
La Belgique a longtemps été montrée du doigt pour son non-respect de la Convention des droits de l’enfant, car elle pouvait placer des mineurs en prison lorsqu’il n’y avait plus de places dans les IPPJ (Instituts publics de protections de la jeunesse). Ceci sera dorénavant interdit à partir du 1er janvier 2002.
Il existe en Belgique francophone cinq IPPJ, dont certains sont fermés et d’autres semi-ouverts. On y envoie des jeunes qui ont commis une infraction qui, selon le juge, nécessite une peine d’enfermement, même si le but recherché reste la réinsertion du jeune et son éducation. Mais selon certains d’observateurs, les IPPJ ne répondent pas toujours à ce besoin de réinsertion et le taux de récidive est très élevé. Par ailleurs, le ministre fédéral de la justice Marc Verwilghen a remis en juillet 2001 un projet dans lequel il prévoit de créer de nouveaux centres fermés pour jeunes délinquants et de réorganiser le tribunal de la jeunesse. Ce projet a été vivement critiqué par la Ministre de l’Aide à la jeunesse en Communauté française, Nicole Maréchal, qui dénonce sa tendance « repénalisante » : A l’heure où le système carcéral des adultes est remis en question, il est étonnant qu’il soit érigé en modèle pour les mineurs face auxquels sa pertinence est encore plus faible, déclarait la Ministre Nicole Maréchal qui doit remettre un avis sur le projet en septembre 2001.
Questions
En dehors de l’enfermement, quelles sont les autres peines possibles pour sanctionner un jeune ?
Le nouveau projet sur la délinquance juvénile du Ministre de la justice a suscité beaucoup de critiques. Pourquoi ?
Pour en savoir plus
Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse
http://www.cfwb.be/oejaj/actu/page_actu.htm
Site du Délégué général aux droits de l’enfant (Communauté Française de Belgique)
http://www.cfwb.be/dgde/
Site du Défenseur des enfants (France)
www.defenseurdesenfants.fr
– Sur la justice pour les jeunes, les IPPJ et les peines pour les jeunes délinquants :
Site de la Communauté française de Belgique
www.cfwb.be/jeune/
de Mineurs, Benoît Coppée et Nicolas Viot, éd. Memor, 2001 : livre interactif pour avoir les idées claires sur la justice des mineurs et l’aide à la jeunesse.
Sanctionner sans emprisonner, brochure du Ministère de la Justice, Service d’encadrement des mesures alternatives, Bd. de Waterloo 115 1000 Bruxelles, tel. 02/542 78 51
Justice des mineurs et sanctions alternatives, éd. Jeunesse et droit, octobre 2000.
Enfants privés de liberté, droits et réalités, éd. Jeunesse et droit, sept. 2000
La délinquance des mineurs en Europe, éd. PUG, Août 2000, disponible chez Jeunesse et Droit, 16 Rue Ch. Steenebruggen 4020 Liège tel. 04/342 61 01
Comme une boule de flipper, de Claude Lelièvre et Christian Merveille, éd. Luc Pire, 1999.
Les Ailes de la Liberté, de Claude Lelièvre et Jean-Claude Matgen, éd. Luc Pire, 1996.
Asbl Jusqu’ici tout va bien
241, rue Haute, 1000 Bruxelles. Tél : 02/502.01.08
Le traitement de la délinquance juvénile par le groupe des IPPJ à régimes éducatifs ouvert et fermé : constats et perspectives, Délégué général aux droits de l’enfant, octobre 1998.
Une formation pour éviter la prison, Le Soir, 12/04/01
Les jeunes délinquants au fédéral, création de cinq nouvelles institutions fermées, Le Soir, 17/07/01.
Le projet sur les jeunes délinquants glace les Communautés, Marc Verwilghen attaqué de toutes parts, Le Soir, 18/07/01.
A bout portant, Michel Born, Réconcilier le mineur délinquant et la société, Le Soir, 18/07/01.
Délinquance juvénile, il y a urgence, Idées, Jacqueline Devreux, Le Vif-L’Express, 27/07/01
Le retour du pénitencier, Le Vif-L’Express, 23/03/01
Droit de Cité, La justice ado, RTBF, 06/09/00
Un documentaire de Bruno Clément et Carol Gilet : Chacun le sait, la délinquance grave n’est pas le seul fait d’adultes, mais aussi de mineurs d’âge.
Belgique : les jeunes mineurs réfugiés privés de liberté
La Belgique envisage de construire un centre fermé pour mineurs réfugiés non accompagnés. D’après vous, est-ce conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la Convention des droits de l’enfant ?
– Sur les centres fermés pour mineurs non accompagnés :
L’arc-en-ciel veut créer un centre fermé pour les mineurs candidats à l’asile, Le Soir, 20/06/01
Carte Blanche, Il ne faut pas créer de centre fermé pour mineurs étrangers isolés, Jean-Luc Rongé, Le Soir, 05/07/01
Mineurs en exil : protection plutôt que répression, Le Soir, 23/08/01
La légalité de la détention des demandeurs d’asile mineurs d’âge, Journal du droit des jeunes, n°206, juin 2001. Jeunesse et Droit, tel. 04/342 61 01
Plate-forme « mineurs en exil », c/o Service Droit des jeunes, 02/209 61 61
Rapts parentaux : quand la justice belge ne parvient pas à récupérer des enfants enlevés.
L’article 24 proclame le droit de l’enfant à voir régulièrement ses parents. Ce droit est bafoué lorsqu’un des deux parents kidnappe l’enfant dans un autre pays. Plusieurs affaires de rapts parentaux ont défrayé la chronique en Belgique, sans qu’une solution ne soit trouvée, malgré les décisions de la justice belge ou étrangère. Depuis le 2 juillet 1995, Sultana n’a pas revu ses trois enfants enlevés par leur père au Maroc. Elle ne sait même pas s’ils sont toujours vivants. Histoire semblable pour Betty, dont les deux enfants ont été kidnappés en Tunisie.
Questions
Y a-t-il des pays qui sont plus souvent concernés par les rapts parentaux ?
Pourquoi la justice ne parvient-elle pas à récupérer ces enfants ?
Pour en savoir plus sur les rapts parentaux :
Sos Rapts parentaux (Belgique)
http://users.skynet.be/sky57353/index.htm
Sos Enlèvements internationaux d’enfants
http://www.chez.com/sosrapt/
Rapts parentaux : vers une justice transnationale, un dossier de Frédéric Soumois (Belgique)
http://users.skynet.be/sky57353/media/soumois%20-%2002102000%20-%20forum%20Ecolo.htm
« Sultana : six ans sans ses enfants », La justice marocaine reste étrangement impuissante à localiser le père ravisseur, Le Soir, 12/07/01.
« La Tunisie m’a volé mes enfants », La Belgique et l’Europe restent incapables de faire exécuter leurs décisions de justice à l’étranger, Le Soir, 19/07/01.
Le parlement européen tance le Kenya, Le parlement européen au secours d’un Belge dont les enfants sont retenus au Kenya par leur mère, Le Vif-L’Express, 23/03/01.
Des cartables pour les enfants enlevés, Le Soir, 30/08/01