Article 44
Droit de pétition
Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union ou toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.
Dans la plupart des pays, les citoyens possèdent la liberté de parole. Mais dans une démocratie, ils possèdent encore la liberté après avoir parlé.
A. Guillois, extrait de Liberté, égalité, hilarité
La participation des citoyens à l’exercice du pouvoir se fait traditionnellement par l’intermédiaire de l’élection du Parlement. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette forme de participation a perdu de son importance, car les gouvernements ont concentré en eux-mêmes l’essentiel du pouvoir législatif, reléguant les parlements au rôle de chambres de contrôle. Pour compenser ce sentiment de perte du pouvoir des citoyens, les pays scandinaves ont été parmi les premiers à autoriser leurs citoyens à déposer une pétition auprès du Parlement. Ce droit est également reconnu au niveau européen.
Question
En Belgique, la question du référendum est régulièrement mise à l’ordre du jour par certains partis politiques, qui voient dans cette méthode une façon de rapprocher le citoyen du pouvoir. Quelles sont les formes de consultation populaire actuellement légales en Belgique ? Le résultat de ces consultations est-il contraignant ?
Pour en savoir plus :
Centre de recherche et d’informations socio-politiques
www.crisp.be