Article 6
Droit à la liberté et à la sûreté
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
La liberté n’est pas la possibilité de réaliser tous ses caprices ; elle est la possibilité de participer à la définition des contraintes qui s’imposeront à tous.
Albert Jacquard, extrait de Petite philosophie à l’usage des non-philosophes
Ce droit à la liberté peut être limité selon certaines situations définies par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art. 5).
Voir le site http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Cadreprincipal.htm
Site contenant des textes historiques sur la liberté
www.libertés.com
La détention des demandeurs d’asile : un déni du droit à la liberté ?
La Belgique, comme d’autres pays européens, place les demandeurs d’asile en situation irrégulière ou ayant épuisé leur recours dans des centres fermés. Ces centres sont en fait semblables à des prisons. Les réfugiés y attendent d’être refoulés vers un autre pays. Or les personnes qui se trouvent dans ces centres n’ont généralement commis aucun délit. Leur seul « tort » est d’avoir tenté de chercher asile en Belgique, ce qui est un droit fondamental reconnu par la Convention de Genève. Celle-ci interdit d’ailleurs aux Etats de punir les réfugiés qui entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, pourvu qu’ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent les raisons de leur entrée ou présence irrégulière.
L’Etat justifie sa politique d’enfermement des réfugiés déboutés par le raisonnement suivant : ces personnes ont épuisé les différents recours légaux et n’ont donc plus rien à faire en Belgique. Si on les laissait en liberté sur le territoire, on ne pourrait jamais les refouler, puisque ces personnes ne seraient pas facilement localisables. Par ailleurs, leur détention est limitée dans le temps (5 mois max.).
Amnesty considère qu’un Etat ne peut priver de liberté un demandeur d’asile en cours de procédure, sauf pour une période limitée à 24h. pour la prise en compte de sa demande et la vérification de son identité. Amnesty ne prend pas position sur l’existence des centres fermés pour réfugiés déboutés mais dénonce régulièrement les mauvais traitements dont sont victimes les réfugiés résidant dans ces centres. Pour en savoir plus, voir le chapitre Belgique du dernier rapport annuel d’Amnesty International (www.amnesty.be)
Des demandeurs d’asile mineurs non accompagnés risquent encore d’être enfermés en Belgique, faute de place dans des centres appropriés.
Pour en savoir plus sur la détention des demandeurs d’asile
Ligue des droits de l’homme
www.liguedh.org
Collectif contre les expulsions
www.collectifs.net/ccle/
Extrait d’un livre publié par le HCR, Europe : the debate over asylum, 1999 (en anglais)
http://www.unhcr.ch/pubs/rm113/rm11306.htm
Le nouveau visage des centres fermés, Le Soir, 10/12/00
Le centre fermé pour « étrangers en séjour illégal » de Vottem, Libertés, mensuel d’Amnesty, mars 2001.