Le défenseur des droits humains Zhen Jianghua a été officiellement arrêté le 29 mars 2018 pour des accusations d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Zhen Jianghua n’est pas autorisé à s’entretenir avec ses avocats et risque d’être victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. D’après l’un de ses avocats, l’arrestation officielle de Zhen Jianghua a été approuvée (...)
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Un professionnel de la santé détenu au secret
Chine Système judiciaireShafkat Abasi, membre de la minorité ethnique tatare, a été arrêté par les autorités chinoises le 13 mars 2017. On est sans nouvelles de lui depuis lors. Il semblerait qu’il ait été appréhendé pour avoir consulté des sites Web étrangers depuis son ordinateur, eu des liens avec un patient âgé qui est un imam et détenu des livres religieux interdits. Les autorités n’ont communiqué aucune information à sa (...)
Le président a approuvé les propositions de modification de la loi
Le 8 décembre, le Parlement polonais a adopté deux projets de lois qui augmentent le contrôle de l’État sur le pouvoir judiciaire, menaçant l’indépendance du système judiciaire, de l’état de droit et de la protection des droits humains en Pologne. Le 20 décembre, le président Andrzej Duda a promulgué les deux projets de loi.
Le 8 décembre, la chambre basse du Parlement polonais (Sejm) a approuvé des (...)
Sept personnes tuées pendant une opération de sécurité conjointe
Brésil Système judiciaire violences policièresSept hommes ont été tués pendant une opération de sécurité conjointe de la police civile et de l’armée à São Gonçalo (État de Rio de Janeiro). L’affaire ne fait pas l’objet d’une enquête, et l’impunité risque de prévaloir, en raison de l’adoption d’une loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les infractions commises par des membres de l’armée.
Sept hommes ont été tués le 11 novembre, tôt (...)
L’exécutif tente de resserrer son contrôle sur le pouvoir judiciaire
Le 22 novembre, des propositions de modifications législatives destinées à renforcer le contrôle de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ont été présentées au Parlement polonais. Les législateurs sont amenés à se prononcer sur ces propositions dans les prochains jours. Si elles sont adoptées, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable seront gravement menacés en Pologne.
Le Parlement (...)
Un homme capturé en Libye a été présenté devant un tribunal américain
Système judiciaire Etats-UnisUn Libyen capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre a été envoyé aux États-Unis par avion et présenté devant un tribunal fédéral le 3 novembre.
Le 29 octobre, les forces américaines ont capturé Mustafa Muhammad Muftah al Imam, un ressortissant libyen, dans la région de Misurata, une ville côtière du nord-ouest de la Libye, et l’ont transféré à bord d’un navire américain. Ils l’ont ensuite (...)
Un homme capturé en Libye est détenu au secret
Torture ou mauvais traitements Système judiciaire Etats-UnisUn Libyen poursuivi aux États-Unis pour des faits passibles de la peine de mort a été capturé par les forces américaines en Libye le 29 octobre et emmené à bord d’un navire. Il est possible qu’il soit envoyé par avion aux États-Unis, mais dans une affaire connexe en 2014, le suspect a été détenu au secret pendant 13 jours avant d’être présenté à un tribunal.
Le 30 octobre, le président Donald Trump a (...)
Une loi conduisant à l’impunité de l’armée a été approuvée
Brésil Système judiciaireLe président brésilien a validé la loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains et les atteintes à la vie, comme les homicides et les exécutions extrajudiciaires, commises par des militaires contre des civils. Ce texte va à l’encontre des principes fondamentaux du droit à un procès équitable, de l’indépendance judiciaire et de l’impartialité des (...)
Des militaires risquent un nouveau procès
Torture ou mauvais traitements Système judiciaire LésothoLe procès des militaires des Forces de défense du Lesotho (LDF) qui devaient être jugés en cour martiale pour mutinerie a été ajourné. Les hommes concernés craignent que, si la procédure juridique n’est pas respectée, une nouvelle cour martiale soit constituée, bien que la commission d’enquête de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ait conclu que la charge de mutinerie pesant sur eux (...)
Une proposition de loi conduisant à l’impunité de l’armée a été approuvée
Brésil Système judiciaireLe Sénat brésilien a approuvé une proposition de loi transférant aux tribunaux militaires la compétence pour juger les violations des droits humains, comme les homicides et les exécutions extrajudiciaires, commises par des militaires contre des civils. Ce texte va à l’encontre des principes fondamentaux du droit à un procès équitable, de l’indépendance judiciaire et de l’impartialité des décisions. Il (...)