Le Comité contre la torture de l’ONU a demandé aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass, ressortissant belgo-marocain, détenu à l’isolement depuis près de six mois. Des procédures d’appel sont en cours dans cette affaire.
Le 28 mars, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables » et de garantir ses droits en tant que détenu ; en effet, ses avocats ont transmis une communication à l’organisme de défense des droits humains concernant des actes de torture et des mauvais traitements qui lui auraient été infligés en prison. Il est détenu depuis près de six mois dans un isolement quasi-total, tenu à l’écart des autres détenus à la prison Tifelt II, près de la capitale Rabat. Au titre de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela), ces conditions s’apparentent à un isolement prolongé qui constitue un acte de torture ou autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, et sont donc illégales.
En 2011, la cour d’appel de Rabat a déclaré Ali Aarrass coupable, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, d’appartenir à un groupe criminel et de lui avoir fourni des armes. Il a nié ces accusations, basées sur des « aveux » qui, selon lui, lui ont été extorqués sous la torture en détention. Jusqu’à présent, les autorités marocaines n’ont pas ouvert d’enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture.
Selon ses proches et ses avocats, Ali Aarass dort sur une dalle en béton, n’a pas de quoi se couvrir suffisamment, n’a droit qu’à une heure de promenade par jour dans la cour de la prison, ne peut prendre qu’une douche par semaine et ne reçoit pas suffisamment de nourriture. Ces conditions éprouvantes ont gravement nui à sa santé déjà fragilisée par six années de détention.
Le 29 mars, la Cour de cassation du Maroc, à Rabat, a commencé à examiner le recours en cassation formé dans cette affaire, près de quatre ans après qu’il a formé ce recours. La cour a reporté l’audience au 12 avril.