BULGARIE

RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
Chef de l’État : Gueorgui Parvanov
Chef du gouvernement : Boïko Borissov
Peine de mort : abolie
Population : 7,4 millions
Espérance de vie : 73,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 10 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 98,3 %

Discrimination

Le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est inquiété en juillet des discriminations très fréquentes dont continuaient d’être victimes les Roms en matière d’accès à la justice, à l’emploi et à des services tels que le logement ou l’éducation. Il a rappelé aux autorités l’obligation qui était la leur de prévenir les actes motivés par la haine et le harcèlement visant les minorités ou les communautés religieuses, en particulier les Roms et les musulmans, d’enquêter sur ces agissements et d’en poursuivre les auteurs présumés.

Agressions contre les Roms

Une flambée de violences contre les Roms a éclaté dans toute la Bulgarie après un accident, survenu le 24 septembre à Katounitsa, dans lequel le conducteur rom d’un minibus a renversé un passant non rom. Cet accident a déclenché une série de manifestations traduisant une hostilité marquée à l’égard des Roms. À Katounitsa même, plusieurs maisons appartenant à des membres de cette communauté ont été incendiées. Plusieurs ONG, dont le Comité Helsinki de Bulgarie, ont reproché aux pouvoirs publics de ne pas avoir pris suffisamment tôt des mesures susceptibles d’endiguer cette violence. C’est apparemment seulement dans les jours qui ont suivi que la police a mis en place une surveillance à l’entrée de certains quartiers roms.
Elle a également procédé à plus de 350 arrestations. Selon des informations parues dans la presse, le procureur général aurait réagi aux manifestations en envoyant aux parquets régionaux des instructions leur rappelant la nécessité de sanctionner les actes susceptibles de constituer des violences à caractère raciste, religieux ou ethnique.
Un certain nombre de personnes arrêtées pendant et après les manifestations auraient fait l’objet de poursuites pénales.

Agressions contre les musulmans

Le 20 mai, des musulmans qui priaient devant la mosquée Bania Bachi de Sofia ont été agressés alors que se tenait une manifestation organisée par des sympathisants du parti nationaliste Ataka. Celle-ci a dégénéré, et quatre fidèles musulmans ainsi qu’une députée d’Ataka auraient été blessés. Une enquête a bien été ouverte mais, selon le Comité Helsinki de Bulgarie, pour des faits de « houliganisme » et non pour des violences à caractère discriminatoire. Le Comité des droits de l’homme a déploré ces violences, reprochant aux autorités leur peu d’empressement à faire appliquer la législation en vigueur en matière de lutte contre la discrimination.

Agressions contre les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres

Le 18 juin, après la Gay Pride à Sofia, cinq bénévoles ont été agressés par un groupe d’inconnus. Ces militants, qui, pour trois d’entre eux, ont été légèrement blessés, pensaient que leurs agresseurs les avaient suivis après la dispersion du cortège. Ils craignaient que cette agression ne soit traitée par les autorités comme un acte de « houliganisme » plutôt que comme un crime haineux, le Code pénal bulgare ne disposant pas qu’un tel crime puisse être motivé par l’orientation sexuelle. Selon le ministre de l’Intérieur, l’enquête de police n’a pas permis d’identifier les auteurs de l’attaque.

Justice

En novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est dit préoccupé par le manque de transparence du processus de sélection et de nomination des juges et des membres du Conseil judiciaire suprême. Il a estimé que le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire n’avait pas été respecté par un certain nombre de hauts responsables du gouvernement et qu’il n’était pas pleinement appliqué au sein même de l’appareil judiciaire.
*Statuant sur deux affaires, Kantchev c. Bulgarie et Dimitrov et Hamanov c. Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Bulgarie avait violé les droits des requérants d’être jugés dans un délai raisonnable et de bénéficier d’un recours effectif. Elle a considéré en février que le premier de ces droits n’avait pas été respecté dans le cas d’un homme qui avait dû attendre 12 ans et quatre mois avant que la procédure pénale engagée contre lui soit enfin achevée. Elle est parvenue à la même conclusion en mai concernant deux autres hommes pour qui la procédure s’était prolongée, dans un cas, pendant 10 ans et huit mois, et dans l’autre, pendant cinq ans et trois mois.

Torture et autres mauvais traitements

En novembre, le Comité contre la torture s’est inquiété du recours excessif à la force et aux armes à feu par les agents de la force publique. Il a appelé la Bulgarie à prendre des mesures pour éradiquer toutes les formes de harcèlement et de mauvais traitements de la part de la police lors des enquêtes.

Établissements de santé mentale

*La Cour européenne des droits de l’homme a examiné en février le cas d’un homme placé sous tutelle puis interné dans un établissement psychiatrique à Pastra. Le requérant se plaignait des conditions de vie dans cet établissement, qui constituaient selon lui un mauvais traitement, et affirmait qu’il avait été privé de liberté de manière illégale et arbitraire.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Le Comité Helsinki de Bulgarie a affirmé en novembre que des demandeurs d’asile avaient été placés en détention par les autorités en violation de la législation bulgare et de la directive de l’Union européenne relative aux procédures d’asile. Près d’un millier de demandeurs d’asile étaient, semble-t-il, ainsi incarcérés dans les centres de détention de Lioubimets et de Bousmansti. Selon le directeur de l’Agence nationale pour les réfugiés, cette pratique résultait d’un manque de place dans les centres d’accueil ouverts. Le projet de stratégie nationale en matière d’asile, de migration et d’intégration reconnaissait également que la Bulgarie ne disposait pas de capacités institutionnelles suffisantes pour s’acquitter de ses obligations les plus élémentaires à l’égard des demandeurs d’asile.
*En juillet, le tribunal de Plovdiv s’est prononcé contre l’extradition vers la Russie d’Ahmed Rajapovitch Tchataïev, un homme d’origine tchétchène. Ahmed Tchataïev avait obtenu le statut de réfugié en Autriche en 2003. Il aurait été arrêté le 19 mai, alors qu’il tentait de passer la frontière entre la Bulgarie et la Turquie. Une demande d’extradition avait été émise à son encontre par le parquet de la Fédération de Russie, aux fins semble-t-il de poursuites pour incitation au terrorisme et financement d’activités terroristes. Le tribunal de Plovdiv a estimé que le statut de réfugié d’Ahmed Tchataïev s’appliquait en Bulgarie. Plusieurs ONG ont fait part de leur inquiétude, expliquant que si cet homme était extradé vers la Russie il serait alors en grave danger et risquerait notamment d’être torturé et de subir d’autres mauvais traitements.

Visites et documents d’Amnesty International

– Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Bulgarie en juin.
– Bulgarie. Les autorités doivent intervenir de toute urgence pour arrêter l’escalade de la violence envers les Roms (EUR 15/002/2011).