SLOVAQUIE

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Chef de l’État : Ivan Gašparovi ?
Chef du gouvernement : Iveta Radi ?ová
Peine de mort : abolie
Population : 5,5 millions
Espérance de vie : 75,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 6,9 ‰

Contexte

Après le vote d’une motion de censure au mois d’octobre, des élections anticipées ont été convoquées pour mars 2012. La Première ministre et son gouvernement disposaient de pouvoirs limités en matière de politique socioéconomique.
Fin novembre, à la suite de l’échec des négociations entre le gouvernement et les syndicats sur la privatisation des hôpitaux et les conditions de travail des médecins, plus de 1 200 praticiens des hôpitaux publics ont démissionné. Un certain nombre d’établissements de soins se seraient alors retrouvés dans l’incapacité de fournir des services de santé suffisants. Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence, contraignant ainsi les médecins à reprendre le travail. Ceux qui refusaient d’obtempérer s’exposaient à des poursuites pénales. Un compromis a finalement été trouvé entre les autorités et le corps médical, et l’état d’urgence a été levé le 8 décembre.

Discriminations – les Roms

Un certain nombre d’ONG et d’organismes internationaux de surveillance des droits humains ont critiqué la Slovaquie pour les discriminations dont continuait de souffrir sa population rom. Le Comité des droits de l’homme [ONU] a ainsi déclaré en avril que les Roms étaient exclus de la vie politique et étaient confrontés à des discriminations en matière d’accès à l’enseignement, aux soins de santé et au logement.
Face aux tensions existant entre les habitants roms et non roms de Žehra, un village de l’est de la Slovaquie, le ministre de l’Intérieur a proposé, en juin, de modifier la Loi sur les municipalités pour permettre à une commune de se scinder en deux. Les ONG, ainsi que le plénipotentiaire du gouvernement slovaque chargé des communautés roms (le plénipotentiaire), ont dénoncé une initiative susceptible d’inciter certaines municipalités à se diviser selon un clivage ethnique.
*En septembre, la municipalité de Vrútky a érigé un mur de béton pour séparer une école maternelle, des maisons de retraite et un ensemble d’appartements d’une zone voisine essentiellement habitée par des Roms.
Droit à l’éducation
En avril, le Comité des droits de l’homme s’est dit préoccupé par les informations persistantes sur la ségrégation de fait des enfants roms dans le système éducatif, ainsi que sur le placement d’élèves roms dans des écoles spéciales destinées aux enfants présentant un handicap mental léger. Il a appelé le gouvernement slovaque à en finir avec la ségrégation dans le système scolaire. La Commission européenne a tenu en mai une réunion sur l’intégration des Roms en Slovaquie, au cours de laquelle les participants ont constaté la poursuite de la ségrégation dans l’enseignement. Cette réunion s’est conclue sur un appel au gouvernement, qui a été invité à adopter une stratégie claire en vue de l’éradication de la ségrégation. En décembre, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a recommandé aux autorités slovaques d’imposer à toutes les écoles l’obligation de mettre fin à la ségrégation.
*Les parents d’élèves roms scolarisés en première année à l’école primaire de Levo ?a ont appris en septembre que leurs enfants seraient regroupés dans des classes à part. L’école aurait mis en place ces classes à la suite d’une pétition de parents non roms, demandant que soit limité le nombre d’enfants provenant de communautés « antisociales ». Le directeur a déclaré que cette mesure visait à créer un environnement éducatif adapté aux jeunes élèves roms. Le plénipotentiaire a estimé que la mise en place de classes distinctes pouvait constituer une pratique ségrégationniste. Il a fait part de sa volonté de porter plainte auprès de l’Inspection générale des écoles si rien n’était fait pour y mettre fin.
*Le tribunal du district de Prešov, dans l’est de la Slovaquie, a estimé en décembre que, en plaçant les élèves roms dans des classes séparées, l’école primaire de la ville de Šarišské Micha ?any avait contrevenu à la législation contre la discrimination.
Droits en matière de logement
Les personnes qui vivaient dans des campements illégaux roms risquaient souvent d’être expulsées de leurs logements et n’avaient pas accès aux services les plus élémentaires. En septembre, le Parlement a proposé de modifier la réglementation sur les permis de construire, afin d’obliger les municipalités à démolir les bâtiments construits illégalement sur des terrains pour lesquels les occupants n’avaient pas de titre de propriété. Ce projet suggérait de sanctionner les communes qui ne réaliseraient pas les démolitions prescrites dans un délai à fixer par la loi. Les services du plénipotentiaire se sont inquiétés de cette proposition, qui était selon eux contraire à la législation contre la discrimination et risquait de causer un tort considérable aux Roms vivant dans des campements illégaux. Le ministère des Transports, de la Construction et du Développement régional a annoncé en novembre qu’il allait revoir le projet, en vue de proposer un nouveau texte de modification en 2012.
*À Košice, la zone de Demeter, où environ 80 Roms vivaient dans des logements précaires, a été rasée par la municipalité le 16 mai, sous prétexte que ces maisons, situées à côté d’une décharge, constituaient un problème en termes de salubrité et de sécurité. Les habitants qui ont demandé à être relogés en urgence ont été hébergés sous des tentes. Le plénipotentiaire a estimé que cette mesure prise par la municipalité constituait de fait une expulsion forcée, contraire au droit aussi bien slovaque qu’international.
*Au mois de mai, le maire de Žiar nad Hronom a appelé le gouvernement à « résoudre le problème rom », et notamment la question des campements illégaux. Cet appel, soutenu, selon ses promoteurs, par plus de 300 maires, plaidait pour un strict encadrement des « habitants antisociaux ». La municipalité de Žiar nad Hronom a annoncé en juin le relogement dans des conteneurs métalliques d’un certain nombre de Roms résidant dans une zone occupée illégalement. Leur expulsion a eu lieu en novembre. Les autorités locales n’auraient apporté aucune aide aux personnes concernées, sous prétexte que celles-ci n’en auraient pas exprimé le souhait. Treize Roms se sont finalement retrouvés sans abri.
*Près de 90 familles roms de Plavecký Štvrtok, un village situé au nord de Bratislava, étaient toujours menacées d’expulsion forcée. Les avis de démolition émis en 2010 ont été suspendus par le parquet pour des vices de procédure. Le maire a cependant déclaré que le conseil municipal avait l’intention de prendre de nouveaux arrêtés de démolition à l’encontre des propriétaires de bâtiments construits illégalement. L’eau courante a été coupée dans les maisons concernées en octobre. La municipalité a installé à la place une citerne d’eau payante destinée aux habitants.
Stérilisation forcée de femmes roms
En avril, le Comité des droits de l’homme a reproché à la Slovaquie la portée limitée de l’enquête menée sur la stérilisation forcée dont auraient été victimes par le passé des femmes roms. Il s’est également dit préoccupé par l’absence d’informations concernant les mesures prises pour mettre fin aux stérilisations forcées, qui, selon certaines sources, continuaient d’être pratiquées.
*Le 8 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans son premier arrêt concernant un cas de stérilisation forcée, que le gouvernement slovaque avait violé les droits fondamentaux de V. C., une femme appartenant à la communauté rom. La stérilisation – sans le consentement en parfaite connaissance de cause de la patiente – représentait une ingérence majeure dans l’état de santé reproductive de celle-ci. Elle a porté atteinte à son droit de ne pas être soumise à des mauvais traitements et à son droit au respect de sa vie privée et familiale. La Cour a également relevé que le fait de se référer à l’origine ethnique de la requérante, dans son dossier médical, était révélateur d’un certain état d’esprit de la part du personnel médical quant à la façon dont il convenait de traiter sa santé en tant que Rom. Selon une juriste représentant le Centre des droits civils et humains (Porad ?a pre ob ?ianske a ?udské práva, une ONG slovaque), le cas de V. C. ne serait que la partie visible de l’iceberg. Elle a appelé le gouvernement à cesser de nier ses responsabilités dans cette pratique, à présenter ses excuses à toutes les victimes et à leur accorder des réparations pleines et entières.

Torture et autres formes de mauvais traitements

Le Comité des droits de l’homme a rappelé à plusieurs reprises à la Slovaquie qu’elle devait renforcer son action pour lutter contre les agressions racistes perpétrées par des responsables de l’application des lois, en particulier contre des Roms.
*Au mois de septembre, le tribunal du district de Košice a tenu une audience concernant l’affaire des mauvais traitements présumés auxquels six jeunes Roms auraient été soumis par des policiers en avril 2009. Les fonctionnaires mis en cause et les parents des jeunes garçons sont venus témoigner. L’affaire était en cours.
Détenus de Guantánamo
Deux des trois anciens détenus de la base américaine de Guantánamo accueillis en Slovaquie en 2010 ont regagné leur pays d’origine respectif (la Tunisie pour l’un, l’Égypte pour l’autre). Celui qui est reparti pour l’Égypte aurait été arrêté dès son arrivée, en juin, et inculpé de terrorisme. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que ces deux hommes étaient repartis dans leurs pays de leur plein gré. Les trois anciens détenus s’étaient vu délivrer des permis de séjour en Slovaquie en 2010, après avoir été placés dans un centre pour immigrés illégaux où ils avaient mené une grève de la faim en signe de protestation contre leur détention et leurs conditions de vie.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Une modification du Code du travail entrée en vigueur en avril a étendu aux préférences sexuelles la liste des facteurs de discrimination interdits par la loi.
Une Gay Pride s’est déroulée en juin à Brastislava, pour la deuxième fois. Elle a réuni plus d’un millier de participants. Les organisateurs ont salué la coopération de la police et les progrès constatés par rapport à l’année précédente (où la police avait déclaré qu’elle ne serait pas en mesure de protéger les participants, contraignant ainsi les organisateurs à modifier le tracé de la manifestation). Quelques incidents mineurs ont été signalés et la police a arrêté plusieurs contre-manifestants. Le défilé s’est déroulé en présence du maire de Bratislava et d’un certain nombre de parlementaires.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Slovaquie en février, en mai, en juin et en novembre.
• Slovakia : Right to education without discrimination : Policy brief to the Slovak government (EUR 72/003/2011).