Le projet de loi 2903/2023 représente une grave menace pour les droits des peuples indigènes, notamment en ce qui concerne le droit à l’autodétermination et aux terres ancestrales. La thèse du cadre temporel ignore les violations systémiques des droits humains que subissent au Brésil les populations indigènes, qui sont expulsées depuis des siècles de leurs territoires par le gouvernement, les fermiers, le secteur agro-industriel et les mineurs illégaux à des fins d’exploitation énergétique, d’extraction illégale d’or et de construction de routes.
En 1988, de nombreux membres des communautés Guaranis-Kaiowás et Avas-guaranis, ainsi que d’autres communautés, vivaient hors de leurs territoires parce qu’ils étaient occupés par des éleveurs, des propriétaires terriens, des mineurs, ou avaient été transformés en chantiers de construction gouvernementaux. Au Brésil, 285 procédures de démarcation des terres indigènes sont au point mort, et seuls six territoires ont été délimités en 2023.
La lenteur de ces procédures est au cœur de nombreux conflits fonciers, qui ont fait des centaines de victimes parmi les indigènes. Entre 2019 et 2022, aucun territoire indigène n’a été délimité et, selon les données du Conseil missionnaire indigène (CIMI), plus de 470 autochtones ont été assassinés en raison de conflits fonciers. En outre, en 2022, 176 personnes ont été tuées du fait de conflits impliquant des litiges fonciers.
Au total, la surface des 734 territoires indigènes représente 117 537 905 hectares, soit 13,8 % du territoire national, d’après la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI). Si 67,57 % des surfaces sont déjà réservées ou homologuées, un peu plus de 32 % sont bloquées à l’une des phases de la longue procédure de démarcation, dont 16 % au niveau des phases initiales, à savoir les études d’identification.
Le 7 juin, la Cour suprême du Brésil a tenu une session, rouvrant les débats sur la thèse du cadre temporel qui était en discussion depuis 2019. Elle rendra un arrêt dans les mois qui viennent. Des groupes autochtones ont été invités à cette session et organisent des actions de mobilisation partout dans le pays, et particulièrement à Brasilia, afin de tenter d’entraver le vote du projet 2903/2023. La Cour devrait statuer contre le cadre temporel, car celui-ci viole les droits des populations autochtones. En revanche, il est probable que le Sénat cherche à programmer le vote du projet de loi 2903/2023 avant que la Cour suprême ne rende son arrêt, afin que les propositions portant sur les restrictions de leurs droits puissent être approuvées.
Nous devons agir maintenant. Les droits des populations autochtones ne peuvent plus attendre !
