La Bulgarie doit protéger les personnes LGBTI des crimes de haine et des discriminations

Le crime de haine est une forme grave de discrimination. Les victimes de ces actes sont ciblées en raison d’une caractéristique réelle ou perçue comme étant liée à l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En Bulgarie, les crimes de haine contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), en ce compris les coups, les viols et les meurtres, font l’objet d’enquêtes inadéquates et ne sont pas suffisamment poursuivis. Malgré les obligations de la Bulgarie prescrites par les standards internationaux et régionaux en matière de droits humains qui imposent de combattre toute forme de discrimination, le cadre légal national est actuellement inefficace pour lutter contre les crimes de haine homophobes et transphobes.

L’actuel Code pénal bulgare protège des violences motivées par exemple par l’appartenance ethnique ou la religion de la victime. Cependant, il ne mentionne pas explicitement la protection d’autres caractéristiques telles que l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap comme motif permettant d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites pour les crimes de haine. Au mieux, les crimes de haine homophobes et transphobes peuvent être poursuivis comme des crimes commis sur la base de l’hooliganisme. Cependant, l’aspect discriminatoire de ces crimes, qui les distingue des crimes de droit commun, est ignoré.

Un processus de révision du Code pénal est en cours : la dernière version du projet fait toujours l’objet de discussions au sein d’un groupe de travail mis en place par le Ministre de la Justice. Elle inclut “ l’orientation sexuelle ” mais pas l’identité de genre ou le handicap parmi les motifs de discrimination protégés permettant d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites pour les crimes de haine.

Les autorités bulgares doivent s’assurer que le nouveau Code pénal interdira tous les crimes perpétrés avec un motif de haine, et inclura l’identité de genre et le handicap dans la liste des caractéristiques personnelles permettant d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites pour les crimes de haine.

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