Ahmad Khalefa, 42 ans, est un citoyen palestinien d’Israël et un défenseur des droits humains domicilié à Umm al Fahm, une ville palestinienne située dans le nord d’Israël. En sa qualité d’avocat spécialisé dans la défense des droits humains, il a défendu sans relâche les droits de Palestinien·ne·s en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, défendant notamment des personnes placées en détention administrative, des populations risquant d’être déplacées dans le Néguev/Naqab et des étudiants poursuivis en justice pour des questions liées à la liberté d’expression. Ahmad Khalefa, qui a récemment été élu au conseil municipal de d’Umm al Fahm, est également très actif dans sa communauté et membre fondateur d’al Herak al Fahmawi, un mouvement associatif local qui mène campagne contre la criminalité organisée et la violence fondée sur le genre au sein de la population palestinienne en Israël.
En novembre 2023, Ahmad Khalefa a été inculpé d’« incitation au terrorisme » et de « sympathie pour un groupe terroriste » au titre de l’article 24 de la Loi israélienne de 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, loi qui contient de nombreuses dispositions répressives et draconiennes visant à étouffer la dissidence et à consolider le système d’apartheid mis en place contre les Palestinien·ne·s. Ces chefs d’inculpation ont été retenus contre lui en raison de slogans qu’il a scandés pendant une manifestation pacifique et que les Palestinien·ne·s scandent habituellement depuis plusieurs décennies ; on les a notamment entendu lors de manifestations après le 7 octobre. Il s’agit notamment de :
« Gaza ne capitulera pas face aux chars ni face aux fusils » et « Il n’y a pas d’autre solution que la fin de l’occupation ».
Ahmad Khalefa a été incarcéré pendant presque quatre mois. Lors d’une audience, il a dénoncé les conditions de détention cruelles et inhumaines dans la prison de Megiddo, décrivant la privation systématique de nourriture, le manque de vêtements et les traitements dégradants infligés par les gardiens de prison. À la suite de ce témoignage, Ahmad Khalefa a subi des représailles, notamment avec des violences physiques, et été transféré dans une autre prison. Le 15 janvier 2024, le tribunal de district de Haïfa a décidé de maintenir Ahmad Khalefa en détention jusqu’à la fin de toutes les actions en justices engagées contre lui, considérant qu’il ne pouvait pas être remis en liberté au vu de la situation en matière de sécurité parce qu’il était « trop dangereux idéologiquement ».
Le 8 février, à la suite d’un recours conjoint introduit par l’équipe de défenseurs d’Ahmad Khalefa, la Cour suprême israélienne a annulé la décision du tribunal de district de Haïfa et ordonné que cet homme soit placé en résidence surveillée, soulignant que son casier judiciaire était vierge. Son épouse Lina a été désignée en tant que garante : elle est chargée de veiller au respect des conditions qui ont été fixées pour la mesure de résidence surveillée et qui comprennent l’interdiction d’utiliser Internet, le port d’un dispositif électronique et l’obligation de résider ailleurs que dans la ville où ils vivaient. Le couple a donc été contraint de louer un logement à Haïfa et de vivre loin de ses trois enfants, et Lina, qui est enseignante, a du quitter son emploi pour une durée indéterminée.
En raison de l’inculpation d’Ahmad Khalefa, le conseil de discipline du barreau israélien a engagé une procédure de retrait de sa licence d’avocat. L’arrestation et la mise en examen d’Ahmad Khalefa ainsi que la procédure de radiation s’inscrivent dans le cadre d’une répression sans précédent du droit à la liberté d’expression des citoyen·ne·s palestiniens d’Israël et des Palestinien·ne·s de Jérusalem-Est occupée.
Depuis le début de la guerre, l’État d’Israël a procédé, au titre de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, à plusieurs centaines de mises en examen de Palestinien·ne·s pour des infractions liées à l’expression d’opinions. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opinions exprimées sur les réseaux sociaux. De plus, un rapport en date du 5 février 2024 de la Commission Constitution, Loi et Justice de la Knesset a souligné que 394 enquêtes basées sur des allégations d’incitation au terrorisme ont été ouvertes depuis le 7 octobre 2023, et que la grande majorité d’entre elles visent des citoyen·ne·s ou des résident·e·s palestiniens.
Si la procédure engagée contre Ahmad Khalefa aboutit à une condamnation, cela aura de vastes et terribles répercussions sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en particulier pour les Palestinien·ne·s.
Protégez les manifestations, agissez et rejoignez l’appel adressé par Amnesty International au procureur d’État israélien pour que les accusations sans fondement retenues contre Ahmad Khalefa soient abandonnées et pour que la mesure d’assignation à résidence qui lui est imposée soit levée immédiatement et sans condition afin qu’il puisse reprendre ses importantes activités professionnelles et militantes.
