Écrire Une avocate et défenseure des droits humains en détention

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Ministère public du Guatemala via Noé Nehemías Rivera Vásquez : nnrivera@mp.gob.gt

Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à l’ambassade du Guatemala à Bruxelles : guatemala@skynet.be

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le 28 août 2023, Claudia González Orellana, avocate et défenseure guatémaltèque des droits humains, a été arrêtée à son domicile après qu’un juge a émis un mandat d’arrêt douteux à son encontre.

Claudia González Orellana est une ancienne membre de la CICIG, un mécanisme des Nations unies visant à lutter contre la corruption qui a été opérationnel au Guatemala jusqu’en 2019, et dont les anciens responsables font l’objet de persécutions de grande ampleur. Elle représente par ailleurs plusieurs anciens avocats spécialisés dans la lutte contre la corruption qui sont visés par des poursuites, en représailles contre leur travail.

L’arrestation de Claudia González Orellana constitue une tentative manifeste de la réduire au silence, ainsi que toutes les personnes qui œuvrent en faveur de la justice et des droits humains au Guatemala.

Amnesty International demande au parquet guatémaltèque d’examiner immédiatement et de manière impartiale les charges retenues contre Claudia González Orellana et de garantir ses droits fondamentaux à toutes les étapes de la procédure.

Claudia González Orellana, 55 ans, est une ancienne membre de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), une agence des Nations unies qui a été active dans le pays jusqu’en 2019. En 2019, le gouvernement a refusé de renouveler le mandat de cette institution et, depuis lors, ses anciens responsables – notamment ceux qui travaillent pour la FECI, le Bureau du procureur spécial contre la corruption et l’impunité, qui a collaboré étroitement avec la CICIG - ont fait l’objet de graves persécutions et de poursuites en représailles contre leur travail. Sous l’égide de la CICIG, de nombreux scandales de corruption ont été révélés et des cas très médiatisés de violations des droits humains et de crimes au regard du droit international ont donné lieu à des poursuites.

Outre le fait d’être une ancienne responsable de la CICIG, Claudia González Orellana représente également plusieurs anciens membres de la CICIG et de la FECI qui sont visés par des accusations criminelles injustes, en représailles contre leur travail. Elle représente notamment l’ancienne cadre de la FECI Virginia Laparra, qui purge actuellement une peine de prison pour avoir porté plainte contre un juge dans le cadre de ses fonctions, et Juan Francisco Sandoval, ancien chef de la FECI, actuellement en exil hors du Guatemala. En mai 2023, Claudia González Orellana a reçu le prix Lawyers for Lawyers, qui récompense des juristes confrontés à des risques élevés dans le cadre de leur travail.

La procédure pénale engagée contre elle constitue une tentative claire de la punir à la fois pour son travail au sein de la CICIG et pour ses tentatives d’obtenir justice pour ses collègues injustement poursuivis. Les personnes qu’elle représente, telles que Virginia Laparra et Juan Francisco Sandoval, ne sont en outre pas protégées dans le cadre des procédures judiciaires engagées contre elles, et cela constitue un message lourd de menaces pour celles et ceux qui s’expriment en faveur de la justice et des droits humains au Guatemala.

Depuis 2019, plus de 50 défenseur·e·s des droits humains, procureurs, anciens employés de la CICIG, juges et journalistes ont été contraints de fuir le pays en raison de poursuites pénales infondées engagées par le ministère public du pays contre eux et du manque total d’impartialité et de garanties protégeant leurs droits au Guatemala à l’heure actuelle.

La détention de Claudia González Orellana s’inscrit dans ce contexte. Des experts internationaux des droits humains ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude concernant les poursuites visant des personnes impliquées dans la lutte contre la corruption et l’impunité au Guatemala.

Avant son arrestation, Claudia González Orellana s’est rendue à plusieurs reprises au bureau du procureur pour obtenir des informations sur l’ouverture d’éventuelles poursuites contre elle, mais ces informations lui ont été refusées. Le 28 août 2023, des fonctionnaires du ministère public ont exécuté plusieurs mandats de perquisition contre d’anciens employés de la CICIG et de la FECI, notamment au domicile de Claudia González Orellana. Cette dernière a ensuite été placée en détention. Elle a été arrêtée pour « abus de pouvoir », bien qu’elle n’ait jamais occupé de fonction au sein du gouvernement guatémaltèque. Ces accusations soulèvent donc de graves questions quant à l’impartialité et à la motivation des poursuites engagées contre elle. Le jour de son arrestation, le juge a dans un premier temps refusé qu’une audience ait lieu.

Lorsque l’audience s’est finalement tenue, le parquet ne s’est pas présenté et Claudia González n’a donc pas été correctement informée des charges retenues contre elle, ce qui est contraire à ses droits. Malgré cela, elle a été placée en détention provisoire jusqu’à sa prochaine audience, et serait détenue à l’isolement. La prochaine audience est prévue pour le 6 septembre 2023, alors que le droit guatémaltèque prévoit qu’elle ait lieu dans les 24 heures suivant sa mise en détention.

Les derniers cas recensés par Amnesty International montrent que les autorités guatémaltèques ne garantissent pas le droit à un procès équitable, ni d’autres droits fondamentaux des personnes faisant l’objet de poursuites pénales infondées.

Amnesty International exhorte les autorités guatémaltèques à réexaminer de manière immédiate et impartiale les charges retenues contre Claudia González et de garantir le respect de ses droits fondamentaux.

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