L’Asayish, principal organe de sécurité et de renseignement du gouvernement du Kurdistan irakien, a arrêté Sherwan Sherwani, Guhdar Zebari, Hariwan Issa, Ayaz Karam et Shvan Saeed en octobre 2020. Le 16 février 2021, le tribunal pénal d’Arbil a condamné ces cinq personnes à six ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, pour les infractions suivantes : « espionnage pour le compte d’acteurs étrangers ; transmission au Parti des travailleurs kurdes (PKK) d’informations sensibles ; mise en danger de la vie de hauts responsables régionaux du Kurdistan et de responsables étrangers en recueillant des informations à leur sujet ; et collecte d’armes dans l’intention de les procurer à un groupe armé non identifié. »
Amnesty International a examiné un exemplaire du jugement, qui indique que ces cinq hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement en vertu des dispositions de l’article premier de la Loi n° 21 de 2003 du Parlement du Kurdistan irakien et des articles 47, 48 et 49 du Code pénal irakien. Ces lois sont rédigées en termes vagues et donnent des définitions trop larges prévoyant des poursuites pour des actes ne constituant pas des infractions reconnues par le droit international.
Le procès de 2021 a été marqué par de graves violations du droit à un procès équitable, notamment par des allégations de torture qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête, l’utilisation d’aveux extorqués sous la torture pour condamner les accusés, et le refus d’autoriser les avocats de la défense à accéder en temps voulu aux dossiers de l’affaire. Grâce aux informations obtenues à partir des appareils électroniques de Sherwan Sherwani, la principale preuve apportée contre lui devant le tribunal était la création d’un groupe de messagerie, qu’il était accusé d’avoir créé à des fins d’espionnage et pour partager des informations gouvernementales sensibles. Le Premier ministre du gouvernement régional du Kurdistan, Masrour Barzani, avait déjà affirmé que les détenus étaient des « espions » et des saboteurs, et les avait accusés de travailler pour des gouvernements étrangers afin de planifier des attentats terroristes.
Le 28 avril 2021, la Cour d’appel a confirmé la condamnation à six ans de prison des cinq accusés. Dans son jugement, la Cour a rejeté leurs allégations de torture et de mauvais traitements, invoquant l’absence de preuves, tout en confirmant les accusations portées contre eux par le ministère public.
Le 2 mars 2022, Nechirvan Barzani, président du gouvernement régional du Kurdistan, a réduit les peines des journalistes et des militants. Hariwan Issa, Ayaz Karam et Shvan Saeed ont été libérés en mars de cette année. La peine de Sherwan Sherwani a été réduite de moitié et il devait être libéré le 9 septembre 2023. La peine de Guhdar Zebari a été réduite de 60 % et sa libération était initialement prévue pour le 16 mars. Toutefois, avant sa libération, le tribunal l’a condamné à sept mois d’emprisonnement supplémentaires pour avoir prétendument modifié le logo de sa voiture, de Daewoo à Toyota, en violation de l’article 279 du Code pénal. Les avocats de Guhdar Zebari ont déclaré aux médias que la modification du logo avait été effectuée avant l’achat du véhicule par Guhdar Zebari et que cette accusation n’était qu’une « excuse » pour le condamner à une peine d’emprisonnement supplémentaire.
