Écrire La procureure générale a fait appel de la...

La procureure générale a fait appel de la décision d’un tribunal qui a prononcé, le 16 septembre 2015, l’acquittement de l’économiste Carlos Nuno Castel-Branco et du rédacteur en chef Fernando Mbanze.
Carlos Nuno Castel-Branco et Fernando Mbanze ont été acquittés le 16 septembre. Le tribunal a en effet estimé que le message publié sur Facebook par Carlos Nuno Castel-Branco et la lettre ouverte publiée par Fernando Mbanze constituaient seulement une critique. Or, aux termes de législation du Mozambique, une critique n’est pas considérée comme une infraction pénale. La procureure générale a formé un recours remettant en question cette décision de justice.

Carlos Nuno Castel-Branco, économiste, avait été inculpé d’atteinte à la sûreté de l’État le 11 juin 2015, au titre de l’article 22 de la Loi sur la sûreté de l’État, pour un message qu’il avait publié sur Facebook en novembre 2013 et dans lequel il remettait en cause la manière dont le président de l’époque, Armando Guebuza, gérait les affaires publiques. Il était également accusé de diffamation envers cet ancien président.
Fernando Mbanze, rédacteur en chef du journal MediaFax, avait quant à lui publié le message Facebook de Carlos Nuno Castel-Branco sous forme de lettre ouverte dans son quotidien. Il était accusé d’avoir abusé de la liberté de la presse aux termes de l’article 42 de la Loi sur la presse et de la Loi sur la sûreté de l’État.

Les deux hommes étaient jugés depuis le 31 août. Leur procès et le recours formé par la procureure générale semblent motivés par des considérations politiques car ces deux personnes ont été inculpées et traduites en justice pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression.

En décembre 2014, une Loi sur l’accès à l’information a été promulguée au Mozambique. En dépit de cette avancée, les autorités du pays continuent de restreindre le droit à la liberté d’expression en ayant recours à la Loi 19/91 sur la sûreté de l’État et à la Loi 18/91 sur la presse.

Noms : Carlos Nuno Castel-Branco et Fernando Mbanze
Hommes

Action terminée

Toutes les infos
2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit