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Monsieur le Procureur général
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude pour Alexeï Gorinov, conseiller municipal d’opposition de l’arrondissement de Krasnosselski, à Moscou, qui est âgé de 62 ans. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion.
Le 15 mars 2022, lors d’une prise de parole au conseil municipal, il a appelé à mettre fin à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et souligné que des enfants mouraient chaque jour dans le cadre de ce conflit. Il a été arrêté le 26 avril 2022 et inculpé de « diffusion en connaissance de cause de fausses informations sur l’emploi des forces armées russes » en vertu de l’article 207.3 du Code pénal, adopté peu de temps avant.
Alexeï Gorinov, qui est actuellement hospitalisé à la clinique d’une prison de la région de Vladimir, a été la première personne condamnée à une peine d’emprisonnement (de sept années) au titre de cet article pour avoir simplement qualifié « l’opération militaire spéciale » en Ukraine de « guerre » et déclaré que des enfants mouraient dans le cadre de ce conflit. À l’issue d’une audience en appel qui s’est tenue le 19 septembre 2023, le verdict de culpabilité a été confirmé mais sa peine a été réduite d’un mois.
Le 5 décembre 2023, des défenseur·e·s russes des droits humains ont fait savoir qu’Alexeï Gorinov, qui venait d’être transféré à la colonie pénitentiaire n° 2 à Pokrov, était tombé malade. Il souffrait de troubles respiratoires, aggravés par le fait qu’une partie d’un de ses poumons avait été retirée il y a plusieurs années. L’avocat qui a rendu visite à Alexeï Gorinov le 8 décembre 2023 a décrit son état de santé comme « très mauvais » et remarqué que sa peau était bleutée, qu’il était épuisé et qu’il arrivait à peine à tenir assis sur sa chaise. Il a été transféré à la clinique d’une prison dans la ville de Vladimir en décembre, mais son état de santé reste inquiétant.
Je vous engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’Alexeï Gorinov soit libéré immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression, et dans l’attente de sa libération, à veiller à ce qu’il puisse bénéficier du meilleur état de santé possible. Je vous demande également de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire abroger l’article 207.3 du Code pénal de la Fédération de Russie, étant donné qu’il va à l’encontre des obligations internationales de la Russie en matière de droits humains.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
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