Charte sur la protection de la vie privée

Application

La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par les entités appartenant à Amnesty International Belgique francophone (AIBF). Nous vous invitons à lire la présente charte sur la vie privée pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées par notre organisation.

Nous nous engagons à appliquer le GDPR (Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) de manière loyale et transparente, conformément au code de conduite de l’AERF (ASBL Association pour une Ethique dans la récolte de fonds). L’association a désigné un DPO (Data Protection Officer), il est joignable par email à l’adresse : dpo@amnesty.be.

Quelles données recueillons-nous ?

Nous recueillons et conservons les données utiles pour notre travail de défense des droits humains partout dans le monde.

Plus précisément, nous recueillons vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou de GSM, votre date de naissance, etc. Nous sauvegardons également les données obtenues par l’intermédiaire ou par le biais de formulaires de contact, de pétitions, de commandes, etc. Pour autant que vous les ayez communiquées, nous collectons également les données relatives aux questions qui vous intéressent, aux violations des droits humains qui ont suscité votre réaction, aux produits que vous avez achetés chez nous, etc.

En ce qui concerne les clients professionnels, fournisseurs ou entreprises avec lesquels nous nouons un lien de collaboration, nous collectons, en plus des données mentionnées ci-dessus, les données d’entreprise comme le numéro de TVA ou numéro d’entreprise, les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone, etc.) ainsi que les données des associés et/ou partenaires de l’entreprise.

Pourquoi recueillons-nous ces données ?

Nous collectons des données personnelles sur les personnes qui participent à nos actions, nous soutiennent financièrement, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à nos lettres d’informations :

  • pour proposer des actions, notamment de signer des pétitions, afin de faire pression sur les instances (gouvernements, groupes armés, entreprises, réseaux, etc.) responsables de violations des droits humains ;
  • afin, dans le cadre de nos pétitions et actions, de faire pression sur des gouvernements, entreprises, institutions nationales ou internationales, groupes d’opposition et autres en leur transmettant votre nom, prénom, code postal et pays ;
  • afin d’établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de nos sites web par les internautes ;
  • pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et, le cas échéant, pour les informer des nouvelles propositions d’action, nouveaux services ou produits provenant de notre boutique ;
  • afin de limiter au maximum les propositions d’actions et de soutien financier en adaptant nos suggestions aux intérêts des personnes qui nous soutiennent ;
  • afin d’envoyer des informations (newsletters, magazines, etc.) en vue d’informer nos membres, donateurs, sympathisants et toute personne souhaitant être informée à propos d’Amnesty International et des droits humains dans le monde.

Ces données ne sont conservées que durant la période exigée légalement ou nécessaire afin de garantir le service ad hoc.

Pour le futur (à partir de l’entrée en application du GDPR), nous nous engageons à obtenir de nos nouveaux donateurs et sympathisants un consentement explicite, clair et formel - un optin - conformément aux règles et attentes du GDPR, article 4 §11.

Pour le passé, nous considèrons qu’il est et était de l’intérêt légitime des deux parties, le donateurs-sympathisants et nous-même, de rester en contact afin de tenir les donateurs et les sympathisants informés de la destination de leurs dons et de nos besoins futurs et complémentaires. Les personnes faisant un don spontané seront assimilées à la catégorie ci-dessus.

Vous disposez d’un droit d’accès, de correction et de suppression de vos données.

Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours à toute demande d’information ou de modification qui concerne les données à caractères personnelles que recevrons. La demande d’information concernant les données disponibles par notre organisation ou la demande de radiation, devra obligatoirement émaner de la personne concernée ou de son représentant légal. La demande devra être express, précise et documentée sauf accès direct sécurisé du donateur à ses données personnelles.

En ce faisant, les donateurs et sympathisants peuvent s’opposer à tout moment, sans aucun frais ni justification, au traitement de leurs données à caractère personnel.

Nous nous s’engageons à utiliser à bon escient les Cookies ou le traçage sur ses sites Web et réseaux sociaux.

Protection des données obtenues

Nous faisons appel occasionnellement à des intermédiaires externes (bPost, par exemple). Cela implique notamment que pour certaines tâches ou études, vos données sont temporairement transmises à des tiers si nous ne disposons pas des moyens pour procéder nous-mêmes à ces tâches. Si nous le faisons, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires. Il est tenu de les effacer dès qu’il a rempli sa mission. Il ne peut pas les utiliser à des fins commerciales, en les revendant à d’autres annonceurs par exemple.

Nous nous engageons à fournir les efforts nécessaires pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous nous engageons solennellement à dénoncer auprès des autorités de contrôle tout manquement ou violation aux données à caractère personnelles qu’elle gère et ce dans les 72 heures de leur découverte.

Nous nous réservons le droit de contrôler et d’examiner les informations se rapportant aux messages, telles que leur contenu, leur provenance ou leur destination, s’il est raisonnablement possible de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou si elle en a reçu l’ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, notre contrôle ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c’est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l’on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste soit limitative.

Nous pourrons prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de notre système informatique. Nous pouvons à cet effet accéder à toute communication stockée dans notre système informatique.

Les membres, donateurs et sympathisants (ci-après "les utilisateurs") s’engagent à conserver le caractère secret et confidentiel de leur mot de passe et de leur code d’accès lorsqu’ils disposent de telles informations. Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, l’utilisateur est tenu d’en avertir Amnesty International Belgique francophone dans les plus brefs délais.

Amnesty International Belgique francophone peut divulguer les informations personnelles des utilisateurs sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,

  • pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur,
  • pour protéger ou défendre les droits ou les biens d’Amnesty International Belgique francophone, du site ou des utilisateurs d’Amnesty International Belgique francophone et,
  • pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’Amnesty International Belgique francophone, du site ou du public.

Données et finalités

AIBF entend par " données à caractère personnel " notamment :

  • Le nom et les prénoms ou la dénomination de l’entreprise
  • Le sexe
  • La langue
  • La fonction en entreprise
  • La date de naissance
  • Le domicile et la résidence
  • Le ou les adresses e-mails privés et professionnels
  • Le ou les numéros de téléphone fixe et portable.
  • Le numéro de compte bancaire
  • Les images et les photos
  • Toutes les données sensibles relatives aux bénéficiaires de l’organisation, aux bénévoles et aux donateurs.
  • Ces données sont conservées et traités par les signataires dans le but :
  • De tenir les donateurs et sympathisants au courant des actions menées et des besoins futurs
  • De remercier et fidéliser les donateurs ou sympathisants
  • D’inviter les donateurs ou sympathisants à faire de nouvelles contributions (dons, dons mensuels, donation, achat, legs ...) ou actions (pétitions, manifestations, événements culturels,...)
  • Afin d’améliorer le service aux donateurs ou sympathisants.
  • Pour informer les donateurs et sympathisants des mises à jour des sites web et autres réseaux sociaux liés à l’organisation et à l’actualité.
  • Effectuer des calculs statistiques.
  • D’offrir le soutien le plus efficace et approprié aux bénéficiaires et aux bénévoles

Droit à l’image

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