De quoi parle-t-on ? Que faire ?

Une relation non consentie est un viol. Même si la personne ne dit pas verbalement « non », cela ne signifie pas qu’elle a envie. Le refus peut s’exprimer de différentes manières. De même, les relations sexuelles ne sont pas un devoir conjugal : elles doivent être consenties par les deux partenaires.

Vivre à l’abri du viol un est un droit humain reconnu par le droit international.

Le viol est un acte barbare et une grave violation des droits humains qui empêche souvent la victime de pouvoir s’exprimer. Le traumatisme est tel que la victime y perd une part d’elle-même. Chaque année, des milliers de personnes en sont victimes, souvent dans l’ombre. Jamais, elles ne sont responsables.

Violences sexuelles : « Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ». (Organisation Mondiale de la Santé)

Le viol est un crime :« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol ». (art. 375 du Code pénal)

Harcèlement sexuel : « Tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». (art. 32 bis Section 2 de la loi du 4 août 1996)

Que puis-je faire ...

... en cas de viol ?

Dans la majorité des cas, l’agresseur est connu de la victime : un partenaire, un ex-partenaire, un parent, un collègue, un professeur, un voisin, un responsable hiérarchique ...

  1. 1. Il est recommandé de vous rendre chez votre médecin ou dans un hôpital afin de recevoir les soins nécessaires et/ou un traitement préventif.
  2. 2. Vous pouvez vous confier à une personne de confiance ou à un organisme spécialisé pour vous faire aider. Vous pouvez vous rendre au bureau de police de votre choix et porter plainte pour que l’agresseur réponde de ses actes devant la justice.
  3. 3. Si vous portez plainte, le policier doit dresser un procès-verbal et en référer au Parquet qui reste libre de donner suite, ou non, à votre plainte. Pour être informé(e) des suites données à votre plainte, vous devez faire une déclaration de personne lésée (formulaire à remplir).
  4. 4. Si vous ne souhaitez pas entamer dans l’immédiat une procédure judiciaire, vous pouvez vous rendre chez votre médecin ou dans un hôpital afin d’obtenir un certificat médical.

Vous vous sentez concerné-e ? Quelqu’un dans votre entourage pourrait avoir besoin d’aide ?
Contactez SOS Viol : soutien psychologique, accompagnement social, information juridique. Numéro vert gratuit et permanence téléphonique : 0800 98 100

Pour des informations encore plus complètes, vous pouvez télécharger la brochure "En cas de viol : que dire, que faire ?"

... en cas de harcèlement sexuel au travail ?

  • 1. Demandez l’intervention de la personne de confiance ou du conseiller en prévention ;
  • 2. Si rien ne change, vous pouvez déposer une plainte auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention spécialisé qui va la transmettre à votre employeur ;
  • 3. Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez demander l’intervention de l’inspection du contrôle du bien-être qui imposera des mesures ;
  • 4. Si rien n’y fait, les services de contrôle peuvent contacter un auditeur du travail et lui envoyer un procès-verbal. Ce dernier déterminera s’il est nécessaire d’engager des poursuites pénales. Vous pouvez également directement déposer plainte auprès de l’auditeur du travail.

Important : Travailleur-euse, employeur-euse, témoin ou personne tiers, tout le monde peut directement introduire une demande auprès du tribunal du travail, mais c’est prendre le risque de se voir ordonner par le juge de passer une procédure interne et faire suspendre la procédure judiciaire.

Victime ou témoin, au travail, vous êtes protégé-e contre le licenciement !

Suite au dépôt de votre plainte ou d’une procédure pour des faits de violences ou de harcèlement (moral ou sexuel), votre employeur n’a pas le droit de vous licencier ni de modifier vos conditions de travail pendant 12 mois, dès le dépôt de la plainte, ou jusqu’à l’expiration du délai de 3 mois suivant le prononcé d’un jugement définitif. En cas de licenciement ou de modification des conditions de travail déjà effectués, vous pouvez éventuellement via votre syndicat demander votre réintégration. Cette protection est également étendue aux témoins. Toutefois, ce sera toujours à l’employeur de prouver que le licenciement ou les modifications étaient justifiés et non-liés aux faits de votre plainte.

À défaut de réintégration, l’employeur peut être obligé à payer une indemnité de 6 mois de salaire brut ou plus, si vous estimez que le dommage est plus important, mais ce sera à vous d’en apporter la preuve. Il y a certaines situations où la loi prévoit que cette indemnité est due, même si vous n’avez pas été réintégrée. N’hésitez pas à faire appel à votre syndicat ou à SOS Viol pour plus de renseignements.

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