Que demande Amnesty ?

La campagne « Mon corps, mes droits » d’Amnesty International couvre une réalité très large, puisque son objectif global est de lutter pour que chaque individu puisse prendre des décisions sur son corps et sur sa santé sexuelle et reproductive.

Au vu de l’ampleur du projet, Amnesty International s’est fixé des objectifs plus ciblés correspondant aux thématiques prioritaires abordées par la campagne

DANS LE MONDE

 Au niveau mondial : 2014 et 2015 sont des années cruciales en ce qui concerne les négociations internationales sur les droits sexuels et reproductifs.
En 2014 a eu lieu le 20e anniversaire de la Conférence internationale sur la Population et le Développement (CIPD). À cette occasion, Amnesty International a appelé les gouvernements à réaffirmer et à préserver les mesures existantes en matière droits sexuels et reproductifs et à veiller à ce que tous puissent bénéficier de ces droits sans devoir subir de discrimination ou de violence.

2015 est également une année cruciale. En mars a lieu la 59e Conférence sur le statut de la femme à l’ONU à New York. Cette session est spéciale, car elle marque aussi le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin (Pékin+20). Ce Programme d’action avait été accepté par les États de l’ONU en 1995 et était un cadre de référence pour le changement en ce qui concerne les femmes sur 12 domaines critiques.
2015 est donc l’heure du bilan et l’occasion de définir de nouveaux objectifs. La tendance dans les négociations internationales est celle d’un retour sur certaines avancées qui avaient été obtenues dans les années 1990. Plusieurs États dépensent beaucoup d’énergie pour que certains éléments ne figurent pas dans la prochaine déclaration, par exemple les références aux droits des fillettes, ou encore le rôle des défenseurs des droits des femmes dans la promotion de l’égalité des genres. Amnesty International est présente dans ces négociations pour s’assurer qu’un maximum d’engagements soient pris par les États.

2015 est également l’année de la définition de nouveaux objectifs pour le développement. En 2000, les pays des Nations unies s’étaient mis d’accord sur huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à atteindre en 2015. La promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ainsi que l’amélioration de la santé reproductive, étaient deux de ces objectifs. À l’heure du bilan, les résultats sont mitigés, et il faut aller plus loin. Les États réfléchissent aujourd’hui à de nouveaux objectifs post-2015, et nous devons leur faire entendre que les droits sexuels et reproductifs doivent être une priorité. Il est nécessaire de continuer à faire pression sur les politiques, pour que le droit des femmes et des jeunes filles à disposer de leur corps soit reconnu comme l’un des droits humains fondamentaux.

 Au Burkina Faso :
Amnesty mène sa campagne autour de trois objectifs principaux : la gratuité totale de la contraception, l’amélioration de l’accès à la contraception et à la planification familiale en luttant contre les comportements discriminatoires des professionnels de la santé à l’égard des femmes en la matière et un meilleur accès à l’information et à l’éducation aux droits sexuels et reproductifs.

 Au Salvador :
Tout d’abord, Amnesty appelle le nouveau président à faire de la lutte contre la violence faite aux femmes une question clé de sa politique, ainsi qu’à financer et mettre pleinement en oeuvre la loi de Janvier 2012 contre la violence faite aux femmes adoptée par le gouvernement actuel. D’autre part, la campagne a pour objectif d’établir que la criminalisation de l’avortement est une forme de violence envers les femmes commise par l’État, pour combattre la stigmatisation qui entoure cette question. Enfin, Amnesty s’engage à soutenir et à légitimer les ONG de défense des femmes qui se battent contre l’interdiction totale de l’avortement et pour la libération des femme emprisonnées pour avoir commis cet acte.

Infos et rapport "À deux doigts de la mort : la violence contre les femmes et l’interdiction de l’avortement au Salvador" (anglais)

 En Irlande :
A long terme, Amnesty demande à ce qu’un cadre législatif fixant les conditions de l’avortement légal soit établi et accepté par la majorité des politiciens et du grand public. A court terme, la campagne vise à ce qu’un cadre d’accès à l’avortement respectueux des droits humains soit défini ; ainsi qu’à obtenir et à renforcer le soutien du public, des ONG, et des politiques, en faveur de la dépénalisation de l’avortement.
Infos et rapport "Ce n’est pas une criminelle. La loi sur l’avortement en Irlande et ses conséquences"

 Au Maghreb (Maroc et Sahara occidental, Tunisie et Algérie) :
De manière générale, la campagne fera pression sur les autorités pour qu’elles introduisent des mesures afin de mettre un terme à la discrimination contre les femmes et les filles victimes de violences sexuelles. Pour ce faire, Amnesty appelle à la suppression des dispositions discriminatoires l’égard des femmes et des victimes de violences sexuelles dans la législation. De plus, l’organisation demande un accès à des services médicaux plus complets pour les victimes de violences sexuelles ainsi que des mesures pour faciliter les démarches des femmes qui veulent signaler ce type de violences.
Briefing sur l’Algérie "Une approche globale est nécessaire pour mettre fin aux violences sexuelles et liées au genre"

EN BELGIQUE

Dans son volet belge, « Mon corps mes droits » met l’accent, dans un premier temps, sur deux catégories de droits sexuels et reproductifs en particulier : le droit à l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) et le droit de vivre à l’abri des violences sexuelles :

1.Concernant l’EVRAS

Amnesty International, accompagnée d’associations partenaires, demande aux autorités en charge de cette matière de poursuivre les efforts visant à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Amnesty demande la mise en œuvre effective du protocole d’accord (protocole d’accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire) adopté le 20 juin 2013 et son évaluation régulière par l’ensemble des parties concernées. Ce protocole précise le contenu de l’EVRAS en milieu scolaire, apporte une garantie d’égalité de traitement des élèves en la matière, et permet d’améliorer la cohérence des actions de terrain. Il précise également les objectifs de l’EVRAS ainsi que les thèmes qu’il est recommander d’aborder dans ce cadre.

2.En matière de violences sexuelles

Amnesty demande que les autorités compétentes s’engagent à :

 Mettre à disposition, structurellement, des moyens financiers suffisants en matière de lutte contre les violences sexuelles afin de pouvoir assurer de façon optimale et pérenne la prévention et la prise en charge des victimes. (et des auteurs ?)

 Évaluer l’opportunité de créer un numéro unique destiné à l’accueil et à l’orientation des victimes de violences sexuelles.

 Favoriser une approche intégrée et ciblée des victimes, comme prévue par la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant les normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Amnesty International partage l’approche de cette directive en ce qu’elle retient qu’il existe une forte présomption que les victimes de violences sexuelles se voient exposées au risque de victimisation secondaire [1] et que, partant de cette présomption, elles doivent pouvoir bénéficier de mesures de protection spécifiques et d’un soutien adapté.

 Assurer l’accompagnement des victimes du début à la fin de la procédure judiciaire.

 Rendre effective l’obligation faite aux policiers de recevoir les plaintes. Ceux-ci ne peuvent refuser de dresser des procès-verbaux ou encore dissuader des victimes de porter plainte.

 Rendre effective l’obligation d’informer toute personne qui dépose une plainte auprès des services de police de la possibilité de se constituer partie lésée afin de pouvoir bénéficier des droits attachés à ce statut.

 Améliorer les conditions d’audition des victimes. Cela devrait passer par l’amélioration du recueil des premières informations déposées et notamment par le recours à l’enregistrement vidéo des auditions (afin de, par exemple, éviter à la personne de devoir se livrer au même récit à plusieurs reprises).

 Constituer un réseau de policiers spécialisés en matière de violences sexuelles, sur base volontaire, chargés des enquêtes en lien avec la thématique. Un tel réseau devrait être en mesure d’assurer une permanence 24h/24 et d’offrir une prise en charge spécialisée et optimale des victimes venant déposer plainte.

 Assurer une formation initiale et continue appropriée à tous les professionnels susceptibles d’être en contact avec des victimes de violences sexuelles (policiers, travailleurs médico-sociaux, professionnels de la justice, etc.). Le niveau de cette formation doit être adapté au type de contacts que le professionnel pourrait être amené à avoir avec ces victimes, et doit lui permettre d’être en mesure de saisir les besoins de celles-ci, et d’y répondre avec respect, tact, professionnalisme et de façon non discriminatoire. En fonction des professions, il peut donc s’agir de formations de base, de formation à l’utilisation du « Set d’Agression Sexuelle » à destination des professionnels de la santé, etc. Attention, ces formations doivent tenir compte du ressenti des professionnels concernés afin de les préserver émotionnellement.

 Formaliser et diffuser auprès des médecins un certificat médical type en matière de violences sexuelles.

 S’assurer que la possibilité de se soumettre au « Set d’Agression Sexuelle » (SAS) est systématiquement proposée par la police à la victime, si celle-ci se trouve dans les délais nécessaires à cet examen médical.

 Permettre la pratique du « Set d’Agression Sexuelle » (SAS) indépendamment d’un dépôt de plainte afin de permettre à la victime de conserver et de préserver d’éventuelles preuves matérielles en cas de procédure judiciaire ultérieure. Attention, la victime doit également, dans tous les cas et avant que le SAS ne soit pratiqué, être informée du fait que le SAS peut ne pas être analysé. Dans un tel cas, la victime devrait alors se voir expliquer pourquoi l’analyse n’a pas eu lieu. Il ne convient pas ici de dissuader la victime de se livrer au SAS, mais bien de l’informer de façon adéquate des suites de cet examen souvent difficile à vivre.

 Enregistrer selon le sexe de la victime le nombre de faits de viols enregistrés au niveau national belge par année. Il apparaît indispensable de pouvoir quantifier les cas de viols commis sur des femmes afin de mettre en exergue la spécificité de cette forme de violence, en ce qu’elle affecte particulièrement des femmes, et de pouvoir lutter plus efficacement contre ce type d’agression. Une telle collecte de données permettrait à la Belgique de se mettre en conformité avec les préconisations de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

 Optimiser la coordination du travail en matière de violences sexuelles, tant entre les instances politiques qu’avec les associations de la société civile. Une vision globale de la situation, ainsi qu’un travail mené en toute cohérence, sont essentiels.

Notes

[1La victimisation secondaire est le fait de revivre son traumatisme par un nouvel événement relié ou non au traumatisme initial. Dans le cas d’un viol, il peut s’agir par exemple, pour la victime, d’être confrontée à un professionnel qui ne la croit pas, d’être reçue dans de mauvaises conditions ou de ne pas être informée des possibilités qui s’offrent à elle.

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