Les violations des DESC

Des groupes de populations entiers – notamment les femmes, les minorités ethniques et religieuses, les réfugié·e·s, les pauvres – sont systématiquement exclus des droits fondamentaux et livrés sans défense à la violence et à l’oppression.

• Logement
Plus de 10 % de la population mondiale vit dans des bidonvilles ou des quartiers informels. Les conditions de vie y sont souvent très difficiles, avec un accès à de l’eau propre, des réseaux d’assainissement et des soins de santé limités, voire inexistants.
De nombreuses personnes vivant dans des bidonvilles sont victimes d’actes violents et humiliants de la part des autorités. Elles sont souvent l’objet d’expulsions forcées, sans consultation préalable et sans une proposition de relogement décent.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies définit l’éviction forcée comme « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de famille ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ».

• Santé

Les principaux facteurs nécessaires à l’exercice du droit à la santé sont souvent absents pour les personnes vivant dans des bidonvilles ou des quartiers informels : de l’eau propre, une alimentation nutritive, un logement, la possibilité de s’informer, notamment en ce qui concerne l’éducation sexuelle et la possibilité de prendre des décisions sur son corps et sa santé. Lorsque ces personnes tombent malades, il leur est très difficile de bénéficier de services et de programmes d’assurance santé et elles sont bien souvent incapables de payer les soins de santé et les médicaments.

• Éducation
Partout, des enfants issus de milieux pauvres et marginalisés sont privés d’éducation ou sont victimes de discriminations. Les enfants doivent pouvoir se rendre à l’école sans avoir à marcher des heures ou à traverser des champs de mines. Le droit à l’éducation englobe le droit à une éducation primaire gratuite et obligatoire partout, ainsi qu’un élargissement de l’accès à l’enseignement secondaire, technique et professionnel et à l’enseignement supérieur. Les enfants doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement en adéquation avec les principes des droits humains.

QUI EST RESPONSABLE ??

• Les États
Les DESC ne peuvent pas être garantis sans l’action de l’État. Comment garantir le droit à l’éducation, par exemple, sans la création d’écoles par les pouvoirs publics ?? Les États doivent respecter les droits de leurs populations (via la mise en œuvre de politiques respectueuses de ces droits), les protéger contre les violations venant de tiers et tout mettre en œuvre pour garantir le plus tôt possible l’intégralité d’un droit. Même si les gouvernements peuvent avoir besoin de temps étant donné l’insuffisance des ressources, cela ne les autorise pas à rester inactifs.
Un des enjeux pour le respect des DESC est leur justiciabilité, permettre de les défendre devant des instances judiciaires. Réclamé par la société civile depuis de nombreuses années, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en mai 2013. Ce mécanisme (accepté par 21 pays) donne aux personnes la possibilité de chercher à obtenir justice auprès des Nations unies si leur pays ne veut pas les écouter.

• Les entreprises
Les entreprises, et plus particulièrement les entreprises transnationales, ont un rôle toujours plus important en matière de réalisation ou, au contraire, de déni des droits humains. Leur influence sur la situation économique, sociale et écologique croît partout dans le monde.
Ces dernières années, des projets de développement à grande échelle ont entraîné des privations de logement généralisées. Dans de nombreux pays, les pouvoirs publics ne veillent pas à ce que les entreprises respectent les droits humains. Ils renoncent ainsi à contrôler la pollution de l’environnement et les pires formes d’exploitation. Amnesty International s’est engagée à souligner la responsabilité des entreprises dont les actions portent atteinte à ces droits, via notamment les « Normes des Nations unies pour la responsabilité des entreprises transnationales et des autres entreprises économiques en matière de droits humains ».

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