Les personnes âgées [1] constituent un groupe de population très diversifié qui apporte une contribution sociale, culturelle et économique importante à la société. Pourtant, il existe souvent une image stéréotypée des personnes âgées comme des bénéficiaires dépendant·es de la charité ou des soins, plutôt que comme des personnes habilitées à faire leurs propres choix.
La pandémie de COVID-19 a fait remonter à la surface des problèmes jusque-là peu visibles dans le monde entier, y compris en Belgique, tels que l’âgisme et les enjeux des soins aux personnes âgées[2].
Amnesty International préconise une approche fondée sur les droits humains lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques ayant une incidence sur la vie des personnes âgées.
Les recherches menées par Amnesty International sur la situation des personnes âgées dans les situations de conflit et de crise, notamment en Ukraine, montrent que l’on accorde trop peu d’attention aux personnes âgées dans les situations de crise.
Les personnes âgées sont également trop souvent invisibles dans le cadre international des droits humains. Amnesty International appelle les États à élaborer un traité international sur les droits humains des personnes âgées. Un tel traité représenterait une amélioration majeure de la protection des droits humains des personnes âgées, en Belgique et dans le monde.
La Belgique n’a toujours pas ratifié le protocole n° 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dont l’article 1 prévoit l’interdiction générale de la discrimination. La Belgique n’a pas non plus accepté l’article 23 de la Charte sociale européenne qui protège le droit des personnes âgées à une protection sociale.
L’IMPORTANCE D’UNE APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS HUMAINS
Lors de l’élaboration de politiques affectant la vie des personnes âgées, il est nécessaire d’adopter une approche globale basée sur les droits humains. La dignité, l’égalité, l’autonomie et la participation tout au long de la vie sont au cœur de cette approche.
L’expert indépendant des Nations unies sur les droits humains des personnes âgées décrit comme suit l’approche à l’égard des personnes âgées :
"Une approche du vieillissement fondée sur les droits humains reconnaît que l’âge est une construction sociale. Cette approche englobe la diversité, recherche l’inclusion, valorise et soutient la participation effective des personnes âgées en tant que partenaires égaux. En outre, cette approche reconnaît que l’exercice du droit de faire des choix n’est possible que lorsque les opportunités sont élargies et que les individus reçoivent un soutien approprié pour prendre des décisions et exercer leurs droits. Les États devraient intégrer l’approche fondée sur les droits humains à l’égard des personnes âgées dans tous les domaines politiques, y compris les pensions et les systèmes de sécurité sociale. En outre, les États devraient élaborer des programmes visant à renforcer les connaissances et les capacités, y compris la formation des autorités publiques, du secteur privé et de l’économie informelle, afin de garantir l’égalité pour les personnes de tous âges »[3].
Recommandations d’Amnesty International pour une approche fondée sur les droits humains
À tous les niveaux politiques et dans tous les domaines et décisions politiques ayant un impact sur les personnes âgées, il convient d’adopter une approche fondée sur les droits humains qui comprenne les éléments suivants :
- Considérer les personnes âgées comme des détentrices de droits et prêter attention à tous leurs droits humains
- Assumer une grande variété d’expériences et de besoins
- Respecter les principes d’égalité et de non-discrimination
- Élaborer des politiques fondées sur une participation réelle
- Assurer le suivi des politiques et du respect des droits humains des personnes âgées
CONVENTION SUR LES DROITS HUMAINS DES PERSONNES ÂGÉES
Dans le cadre actuel des droits humains, les personnes âgées et leurs droits restent trop souvent invisibles. Les traités relatifs aux droits humains présentent d’importantes lacunes, par exemple en ce qui concerne la protection contre la discrimination fondée sur l’âge ou la maltraitance des personnes âgées. En l’absence d’un instrument juridique spécifique, les organes conventionnels existants accordent peu d’attention aux droits humains des personnes âgées dans leur travail d’interprétation et de suivi[4].
Une convention internationale spécifique sur les droits humains des personnes âgées comblerait les lacunes du droit international et définirait les droits des personnes âgées de manière claire et complète, en tenant compte de leur situation et de leurs besoins spécifiques. Un tel traité offrirait la possibilité d’un changement de paradigme vers une véritable approche fondée sur les droits humains. L’organe conventionnel associé à ce traité permettrait un suivi efficace et l’établissement de rapports sur les mesures prises par les États pour réaliser les droits humains des personnes âgées. Enfin, un traité spécifique contribuerait à améliorer la visibilité des droits des personnes âgées et à augmenter les ressources disponibles, en plus de mettre à la disposition des personnes âgées des outils de défense de leurs droits.
Malgré les appels répétés d’une large coalition de la société civile et une résolution du Parlement fédéral, la Belgique ne s’est pas encore prononcée en faveur d’une convention internationale sur les droits humains des personnes âgées.
CONVENTION SUR LES DROITS HUMAINS DES PERSONNES ÂGÉES
- Les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral devraient plaider publiquement en faveur de la création d’une convention spécifique sur les droits humains des personnes âgées.
- La Belgique devrait participer activement au Groupe de travail à composition non limitée des Nations unies sur le vieillissement et œuvrer à l’élaboration d’un traité dans ce cadre.
CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET DOUZIÈME PROTOCOLE CEDH
L’article 23 de la Charte sociale européenne cite nommément le droit des personnes âgées à la protection sociale. Il s’agit de la première disposition d’un traité qui protège spécifiquement les droits humains des personnes âgées[5]. Cet article contient des garanties importantes pour permettre aux personnes âgées de participer pleinement à la société et de décider elles-mêmes de l’organisation de leur vie. La Belgique n’a pas accepté cet article, ni plusieurs autres de la Charte sociale européenne.
Le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) prévoit une interdiction générale de la discrimination, alors que l’interdiction de la discrimination dans la CEDH elle-même (article 14) ne peut jusqu’à présent être utilisée que contre la discrimination dans l’exercice des autres droits de la Convention. Le Protocole a été adopté le 4 novembre 2000 et est entré en vigueur le 1er avril 2005. La Belgique l’a signé le 4 novembre 2000 mais ne l’a pas encore ratifié.
Le Protocole n°12 est un traité mixte et la plupart des assemblées législatives ont effectué le travail législatif nécessaire. Seul le Parlement flamand n’a pas encore adopté de décret d’approbation.
INSTRUMENTS RÉGIONAUX DES DROITS HUMAINS
- La Belgique doit accepter l’article 23 de la Charte sociale européenne et tous les autres articles qu’elle n’a pas encore acceptés.
- La Flandre doit veiller à ce que la Belgique puisse ratifier le Protocole n° 12 de la Convention européenne des droits de l’homme en adoptant un décret de consentement.
LES PERSONNES ÂGÉES DANS LES SITUATIONS DE CONFLIT ET DE CRISE
Ces dernières années, Amnesty International a publié des rapports sur la situation des personnes âgées dans les situations de conflit en Ukraine[6], au Haut-Karabakh[7], au Nigeria[8]et au Myanmar[9]. Tous ces rapports montrent que les personnes âgées sont particulièrement exposées dans les situations de conflit, mais qu’elles sont souvent invisibles dans la réponse humanitaire[10].
En Ukraine, les plus de 60 ans représentent près d’un quart de la population. L’invasion russe a donc eu un impact dévastateur sur les personnes âgées. Les recherches d’Amnesty ont montré que les personnes âgées sont souvent laissées pour compte dans les zones de conflit et qu’elles risquent davantage d’être victimes des attaques russes. Lorsqu’elles fuient, les personnes âgées ukrainiennes ont souvent du mal à trouver un abri. Par conséquent, des milliers de personnes âgées n’ont d’autre choix que de rester dans des institutions publiques pour personnes en situation de handicap.
UNE RÉPONSE HUMANITAIRE INCLUSIVE
- Lors de la conception et de l’évaluation des réponses humanitaires aux situations de crise et de conflit, il est nécessaire de tenir compte des personnes ayant des besoins et des risques spécifiques, y compris ceux liés au vieillissement.
- Un soutien financier doit être apporté aux programmes humanitaires qui accordent une attention explicite aux droits et aux besoins des personnes âgées, par exemple en les considérant parmi les groupes prioritaires en matière de logement et d’aide financière dans les situations de guerre.
[1] "Vieillir" est plus qu’un changement d’âge chronologique ou un processus de vieillissement biologique. Le fait d’être considéré comme "âgé" est une construction sociale qui peut varier en fonction du contexte et de la situation. Par exemple, sur le marché du travail, les personnes de plus de 50 ans peuvent faire l’objet d’une discrimination fondée sur l’âge parce qu’elles sont considérées comme des travailleurs "âgés", alors que dans d’autres contextes, ces personnes ne sont pas perçues comme étant âgées. C’est pourquoi Amnesty International adopte une approche contextuelle du vieillissement, qui tient compte de tous les facteurs contextuels lorsqu’elle étudie les droits fondamentaux des personnes âgées. Nous identifions les personnes âgées en fonction de la façon dont elles sont perçues dans la société et de la façon dont elles se perçoivent elles-mêmes, et pas seulement en fonction de leur âge chronologique.
[2] https://www.amnesty.be/campagne/discrimination/droits-agees-pandemie-covid/
[3] Rapport de l’expert indépendant sur les droits des personnes âgées (2021), A/HRC/48/53, para. 77, https://www.ohchr.org/en/documents/thematic-reports/ahrc4853-report-ageism-and-age-discrimination Voir également : Age Platform Europe, Qu’est-ce qu’une approche du vieillissement fondée sur les droits ? https://www.age-platform.eu/sites/default/files/HR-based_approach_ageing_27Nov.pdf
[4] Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (2021), Update to the 2012 Analytical Outcome Study on the normative standards in international human rights law in relation to older persons (Mise à jour de l’étude analytique de 2012 sur les normes du droit international des droits de l’homme concernant les personnes âgées), https://www.ohchr.org/en/documents/outcome-documents/ohchr-working-paper-update-2012-analytical-outcome study-normative.
[5] https://rm.coe.int/168007cf94
[6] Amnesty International (2022), I used to have a home : older people’s experience of war, displacement, and access to housing in Ukraine (J’avais une maison : l’expérience des personnes âgées de la guerre, du déplacement et de l’accès au logement en Ukraine), https://www.amnesty.org/en/documents/eur50/6250/2022/en/
[7] Amnesty International (2022), Last to flee : older people’s experience of war crimes and displacement in the Nagorno-Karabakh conflict, https://www.amnesty.org/en/documents/eur54/5214/2022/en/.
[8] Amnesty International (2020), My heart is in pain : older people’s experience of conflict, displacement, and detention in northeast Nigeria, https://www.amnesty.org/en/documents/afr44/3376/2020/en/.
[9] Amnesty International (2019), Fleeing my whole life : older people’s experience of conflict and displacement in Myanmar (Fuir toute ma vie : l’expérience des personnes âgées face au conflit et au déplacement au Myanmar), https:// www.amnesty.org/en/documents/asa16/0446/2019/en/
[10] Voir également : Rapport de l’expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l’homme par les personnes âgées (2019), https://www.ohchr.org/en/documents/thematic-reports/emergency-situations