Observatoire des armes wallonnes : résumé exécutif rapport 2022

L’Observatoire des armes wallonnes (OAW) est une initiative de la société civile qui cherche à rendre compte des tendances et faits saillants affectant les exportations d’armes wallonnes. Il s’agit de répertorier les éléments accessibles en sources ouvertes afin de renforcer les capacités des citoyen·nes et des décideur·euses politiques à intervenir de manière informée dans les débats sur l’autorisation de licences d’exportation. Il convient de préciser que ce rapport ne constitue pas un système de vérification technique ni un régime d’inspection formelle. Le présent rapport examine les informations relatives à la période allant de juin 2021 à juin 2022. Il est divisé en cinq parties.

Décisions politiques en matière d’exportations d’armes

La première partie de ce rapport porte sur les décisions politiques wallonnes en matière d’exportation d’armes qui ont été adoptées au cours de la période ciblée. On présente ici également d’autres décisions qui ont influencé ou impacté les politiques wallonnes, dont celles prises au niveau de l’Union européenne (UE) et du gouvernement fédéral belge. Entre juin 2021 et juin 2022, la guerre en Ukraine et les sanctions mises en place contre la Russie et la Biélorussie dans ce contexte ont façonné les politiques d’exportation prises aux trois niveaux étudiés. Elles ont eu un impact significatif sur les décisions annoncées dans le cadre de grands projets européens tels que la Facilité européenne pour la paix et ont constitué un facteur décisif dans l’adoption de la Boussole stratégique, document fournissant une compréhension commune des menaces auxquelles l’UE est confrontée. En réaction à l’agression russe en Ukraine, le gouvernement fédéral belge a annoncé, tout comme d’autres pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), vouloir augmenter l’effort de défense du pays afin d’atteindre 2 % du PIB d’ici 2035.

Une faible transparence des exportations d’armes wallonnes

La deuxième partie de cette 5e édition de l’OAW se focalise sur la question de la transparence dans le domaine des exportations d’armes. Elle revient sur les pratiques adoptées par la Région wallonne dans le cadre de ses engagements au titre du Traité sur le commerce des armes et auprès de l’Union européenne de son propre parlement et de ses citoyen·nes. Cette partie met en lumière la tendance à l’opacité de la Région wallonne en ce qui concerne ses exportations d’armes. Ceci est illustré notamment par la publication tardive du rapport annuel wallon sur les transferts d’armes de 2020. Il a été publié le 15 février 2022, c’est-à-dire, treize mois après la fin de l’année concernée, ce qui ne permet pas un examen public et parlementaire efficace des décisions des autorités wallonnes. Le rapport concernant l’année 2021 n’avait pas été rendu public au moment d’écrire cette édition du rapport de l’OAW.

L’industrie wallonne de l’armement

La troisième partie du rapport fait le point sur l’industrie de l’armement wallonne. Ici, on parle notamment des trois plus grandes entreprises de la Région dans le secteur (FN Herstal, John Cockerill et Mecar), en plus d’autres dont l’activité a été au centre des débats au cours de la période traitée. C’est le cas de la société wallonne New Lachaussée, spécialisée dans la production de machines-outils à fabriquer des munitions, qui aurait eu des échanges avec des fabricants d’armes russes en octobre 2020 et en décembre 2021. À ce moment-là, l’invasion russe en Ukraine n’avait pas encore commencé, mais la Russie faisait déjà l’objet de sanctions européennes relatives à l’exportation d’armes depuis 2014.

Exportation d’armes wallonnes : grandes tendances et débats actuels

La quatrième partie de l’OAW porte sur les grandes tendances en matière d’exportation d’armes wallonnes entre 2015 et 2020, dernière année pour laquelle des données officielles sont disponibles. Lors de cette période, on constate une évolution parmi les principaux importateurs d’armes wallonnes hors Union européenne. En effet, entre 2015 et 2017, l’Arabie saoudite a été le premier client de la Région. Cependant, entre 2018 et 2020, cette place a été prise par le Canada. Cette lecture peut être trompeuse, car la majorité des ventes d’armes wallonnes au Canada entre 2018 et 2020 ont été réalisées dans le cadre d’un important contrat de production de véhicules blindés de combat d’infanterie (LAVIII) ayant l’Arabie saoudite comme destinateur final. Cette partie présente également les débats et actualités qui ont eu lieu entre juin 2021 et juin 2022 autour des exportations d’armes wallonnes. Elle accorde une attention particulière à huit pays importateurs considérés comme destinations sensibles au regard des critères de la Position commune européenne et du Décret wallon de 2012 : Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Indonésie, Israël, Mexique, Turquie et Ukraine.

Violations des droits humains dans des pays de destination d’armes wallonnes

Enfin, la cinquième et dernière partie est consacrée aux informations concernant la situation sécuritaire au sein de dix pays où des armes wallonnes sont utilisées : Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Indonésie, Israël, Mexique, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Yémen. Elle traite également des cas de violations et d’abus des droits humains commis par les autorités de ces États qui ont été recensés entre juin 2021 et juin 2022. La liste d’évènements présentée dans cette section du rapport n’est pas exhaustive, mais donne un aperçu du type d’infractions répertoriées et des risques qui y sont liés.

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