Le rapport contient des informations sur des questions politiques, sur la transparence, sur la production d’armements, sur les exportations et sur les violations alléguées du droit international, européen et régional.

Développements clés depuis la dernière édition de l’Observatoire des armes wallonnes

En 2023, le montant des exportations réelles d’armes de la Région wallonne s’est élevé à 365,1 millions d’euros, en augmentation de 3% par rapport à 2022. Par ailleurs, les exportations wallonnes de poudres et explosifs se sont quant à elles élevées à 47,3 millions d’euros, en augmentation de 27% par rapport à 2022.

DES ARMES EN ISRAËL, EN INDONÉSIE, AU NIGÉRIA, EN SERBIE ET EN ÉGYPTE

Sous la pression de la société civile et de certains parlementaires, tant le gouvernement wallon que le gouvernement fédéral ont pris des mesures afin d’empêcher les exportations et le transit d’armes et d’explosifs à destination d’Israël.

Selon une enquête du média d’investigation Declassified Australia publiée en septembre 2023 et un rapport de l’ONG Papua New Guinea Integral Human Development Trust, des hélicoptères de combat de l’armée indonésienne équipés de roquettes FZ-68 développées par Thales Belgium ont attaqué sans distinction des villages autochtones en Papouasie occidentale, amenant Human Rights Monitor à évoquer de possibles crimes contre l’humanité commis par l’armée indonésienne. Entre 2017 et 2022, la Région wallonne a autorisé l’exportation d’armes vers l’Indonésie pour un montant total de 237,6 millions d’euros. Les producteurs d’armes actifs en Indonésie incluent : FN Herstal, Forges de Zeebrugge/Thales Belgium, John Cockerill, Mecar (KNDS Belgium) et New Lachaussée.

Plusieurs sources indiquent que l’armée de l’air du Nigéria est désormais dotée d’hélicoptères et d’avions légers équipés d’armements fournis par la FN Herstal. Or, un nombre croissant de sources rapportent l’impact dévastateur des attaques de l’armée de l’air nigériane sur les populations civiles. Pour la seule année 2023, Explosive Violence Monitor rapporte que l’armée de l’air nigériane a causé 160 victimes civiles.

Selon la RTBF, la firme wallonne New Lachaussée a signé des contrats avec des entreprises serbes pour installer en Serbie deux lignes de production de munitions. Selon le site d’investigation Balkan Insight, des munitions provenant de l’usine équipée par New Lachaussée ont déjà été identifiées au Kosovo, ce qui semble contredire un "engagement de non-réexportation des autorités serbes" évoqué par le Ministre-Président Elio Di Rupo.

Selon le président du ministère d’État égyptien chargé de la production militaire, la firme wallonne New Lachaussée a également fourni les lignes de production d’une nouvelle usine d’armement. Entre 2017 et 2022, la Région wallonne indique avoir octroyé des licences d’exportation vers l’Égypte pour un montant total de 24 millions d’euros. L’armée égyptienne, en particulier la marine, est régulièrement accusée de graves violations des droits humains.

Entre 2017 et 2022, la Région wallonne déclare avoir autorisé l’exportation de matériel de production pour un montant total de 349,3 millions d’euros. Pour la seule année 2022, ce chiffre s’élève à 64,6 millions d’euros, soit deux fois plus qu’en 2021.

DILIGENCE RAISONNABLE POUR LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

Le 15 novembre 2023, deux professeurs de droit international écrivaient : "…même si les exportations d’armes sont soumises à des régimes de licences gouvernementales, les exportateurs d’armes sont censés exercer leur propre diligence raisonnable pour identifier et atténuer les risques pour les droits humains et le [droit international humanitaire]. Nous soutenons également que le fait de ne pas faire preuve d’une diligence raisonnable appropriée peut potentiellement entraîner une responsabilité civile ou pénale."