NON à la loi sur les VISITES DOMICILIAIRES Appel à mobilisation à la veille du vote

Bruxelles

Amnesty International et beaucoup d’autres partenaires vous invitent à former une chaîne humaine autour du Palais de Justice de Bruxelles, en réaction au projet de loi sur les visites (irruptions) domiciliaires qui sera voté le 5 novembre.

La chaîne sera suivie de prises de parole, d’une conférence de presse et d’un concert, en lien avec les actions décentralisées organisées partout en Belgique.

4 novembre : Une Chaîne humaine, Place Poelaert, Bruxelles

Un projet de loi, qui passera en plénière au Parlement ce 5 novembre, autoriserait la police à forcer la porte d’un domicile dès cinq heures du matin afin d’y arrêter une personne frappée d’un ordre de quitter le territoire et présumée « dangereuse pour l’ordre public », selon des critères que le texte ne définit pas, et fouiller le logement à la recherche de ses documents d’identité.

En réservant aux personnes sans titre de séjour un traitement jusqu’ici propre aux suspect·es d’infractions pénales, le texte entretient l’amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance.

Comme ce domicile pourra aussi être celui d’un tiers hébergeur, ce texte dessine également la mise en cause de toutes celles et ceux qui, depuis des années, pallient les défaillances de l’accueil par leur solidarité.

Amnesty International s’y oppose : ce texte porte une atteinte disproportionnée à l’inviolabilité du domicile (art. 15 de la Constitution, art. 8 CEDH), criminalise la solidarité et amalgame absence de titre de séjour et dangerosité, sans que le texte définisse ce dernier critère.

Il est donc urgent de nous faire entendre : Rejoignez-nous ce 4 novembre à 17h à la place Poelaert !

Au programme :

17h00 – RDV Place Poelaert
17h15 – Chaîne humaine autour du Palais de Justice
18h15 – Retour Place Poelaert : prises de parole, conférence de presse, direct des actions décentralisées (transmises sur écran géant)
19h00 – Concert

Si vous ne pouvez être présent·es à Bruxelles, des actions décentralisées sont organisées partout en Belgique par un collectif d’organisations - infos sur visitesdomiciliaires.be.

Venez, amenez vos voisin·es, vos collègues, vos ami·es. Plus on est nombreux·ses, plus le message est clair : les parlementaires doivent rejeter ce projet de loi !

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