Déclaration publique
18 août 2009
Amnesty International condamne l’arrestation officielle des militants et conseillers juridiques Xu Zhiyong et Zhuang Lu, soupçonnés de « fraude fiscale », et demande qu’ils soient libérés immédiatement et sans condition.
Ces accusations de fraude fiscale ne sont qu’un stratagème mis au point pour obtenir la fermeture de l’Open Constitution Initiative (OCI, également appelé Gongmeng en chinois), un centre de recherches et d’assistance juridiques. Les tentatives visant à payer l’amende réclamée ont été repoussées par les autorités, ce qui a permis le maintien en détention arbitraire de Xu Zhiyong et Zhuang Lu. Après leur arrestation, l’avocat de l’OCI, Li Xiongbing, et le chercheur Wang Gongquan se sont rendus le 10 août au centre des impôts national et de Pékin pour tenter de payer l’amende. Les autorités ont refusé ce règlement et déclaré que Li Xiongbing et Wang Gongquan n’étaient pas les représentants légaux de l’OCI et qu’ils n’avaient pas présenté de pouvoir signé par Xu Zhiyong, représentant légal de l’association placé en détention.
Le 14 juillet 2009, l’OCI a reçu du centre des impôts national et de Pékin un avis ordonnant le paiement d’une amende d’1,42 million de yuans pour fraude fiscale, un montant cinq fois supérieur à celui de l’impôt auquel, selon les autorités, l’OCI a tenté d’échapper. Trois jours plus tard, le 17 juillet, des représentants du Bureau des affaires civiles de Pékin sont venus dans les locaux de l’OCI et ont emporté des ordinateurs et d’autres machines de bureau ainsi que des dossiers et des documents. Ils ont également notifié la décision officielle de fermer le centre de recherches juridiques, en indiquant qu’il ne lui était pas permis de mener ses activités car il ne s’était pas enregistré en tant qu’organisation de la société civile. Tôt dans la matinée du 29 juillet, des policiers sont venus chercher Xu Zhiyong et Zhuang Lu à leur domicile et les ont emmenés avec eux.
Depuis sa création en 2003, l’OCI apporte une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains, y compris aux personnes victimes d’expulsions forcées et aux familles victimes du scandale du lait empoisonné. Il s’est récemment basé sur le règlement visant à rendre le gouvernement plus transparent pour demander à différents services de l’État une plus grande transparence concernant l’utilisation de l’argent public.