Amnesty International a recueilli plus de 50 000 signatures depuis le lancement de son action de soutien à la proposition de la Commission européenne relative à une nouvelle directive anti-discrimination, qui fera l’objet de discussions plus approfondies lors du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs, le 7 juin. Amnesty International a demandé à Kristina Schröder, la ministre allemande des Affaires familiales, d’accepter de recevoir personnellement les signatures collectées à travers l’Europe.
La nouvelle directive garantirait l’égalité de traitement à tous au-delà du monde du travail, comblant ainsi le vide existant entre la législation anti-discrimination déjà en vigueur dans l’UE en couvrant des caractéristiques tels que la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle. Depuis que la directive a été proposée en juillet 2008, l’Allemagne s’est montrée hostile à son adoption, empêchant successivement la Suède, puis l’Espagne, à la tête de l’UE, de réaliser l’une des priorités qu’elles s’étaient fixées.
« Des gens ont signé notre pétition à travers toute l’Europe parce qu’ils pensent que l’Union européenne doit en faire davantage pour lutter contre la discrimination. Ils estiment que nul ne doit être privé d’une protection sociale, telle que celle accordée par les services de santé, sur la base de l’âge, de la religion, du handicap ou de l’orientation sexuelle. C’est dommage que le gouvernement allemand ne partage pas cette opinion », déclare Nicolas Beger, directeur du bureau européen d’Amnesty International.
Amnesty International rejette les arguments avancés par l’Allemagne dans le but de bloquer cette directive. L’Allemagne affirme par exemple que la législation actuelle visant à lutter contre la discrimination à l’échelle de l’Union européenne s’est montrée inefficace et qu’il n’existe aucune base juridique justifiant l’adoption d’une nouvelle directive par l’UE. Des études montrent que l’adoption de la directive de l’UE sur l’égalité raciale en 2000 a considérablement amélioré la situation sur ce terrain. Par ailleurs, la directive anti-discrimination proposée trouve clairement une base juridique dans l’article 19 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui habilite le Conseil à prendre les mesures requises pour combattre la discrimination. L’Allemagne protège déjà ses propres citoyens de la discrimination dans divers domaines et circonstances, tout en refusant d’étendre cette protection aux autres citoyens de l’Union européenne, rendant ainsi sa position encore moins défendable.
« Du fait de son opposition globale, l’Allemagne contribue à ce que les négociations se trouvent au point mort, tout en fournissant à d’autres États membres la possibilité d’introduire davantage de restrictions dans le cadre de la directive. La discrimination est un phénomène très répandu en Europe, qui donne lieu chaque jour à des violations des droits humains. Si les dirigeants de l’UE souhaitent réellement lutter contre ce problème, ils doivent adopter la directive anti-discrimination sans essayer de l’affaiblir, sans encourager l’ajout d’exceptions, ni suggérer l’introduction de différents niveaux de protection pour différents groupes », conclut Nicolas Beger.