Déclaration publique
ASA 11/018/2006
Amnesty International se félicite de l’envoi d’une mission du Conseil de sécurité des Nations unies en Afghanistan, prévue du 11 au 16 novembre. Amnesty International demande que cette mission s’assure que l’engagement international en faveur de la sécurité et de la reconstruction de l’Afghanistan soit durable, et que les normes relatives aux droits humains soient au cœur des efforts de reconstruction et de lutte antiguérilla.
Amnesty International considère que les normes relatives aux droits humains doivent absolument guider la stratégie des Nations unies en Afghanistan, tant pour les organes placés sous le contrôle direct des Nations unies que pour les forces de sécurité mandatées pour maintenir l’état de droit dans le pays. Le Conseil de sécurité doit faire en sorte que les forces militaires opérant sous son mandat respectent les normes relatives aux droits humains, en s’assurant de la transparence et la responsabilité de leurs opérations.
Amnesty International exhorte le Conseil de sécurité à publier les conclusions de la mission et à les évaluer pleinement, notamment en invitant des experts et autres parties compétentes à les étudier.
Amnesty International demande au Conseil de sécurité de redoubler d’efforts pour restaurer l’état de droit en Afghanistan, en s’informant pleinement des difficultés croissantes que rencontrent le peuple afghan et la communauté internationale.
Amnesty International estime que le principe d’impartialité doit être renforcé par le Conseil de sécurité, en autorisant une surveillance et des rapports exhaustifs sur la situation des droits humains par la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), notamment en ce qui concerne les violations du droit international humanitaire par toutes les parties du conflit dans le pays. Il faut que la MANUA et la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) mandatée par le Conseil de sécurité lui fassent des communications fréquentes, régulières et détaillées, pour que leurs efforts conjoints permettent de renforcer l’état de droit et de mettre en œuvre les normes relatives aux droits humains.
En outre, Amnesty International estime que les membres de la communauté des défenseurs des droits humains en Afghanistan doivent également être consultés pour transmettre leurs communications aux membres du Conseil de sécurité.
L’actuel échec du maintien de l’état de droit en Afghanistan continue à susciter des violations des droits humains commises dans l’impunité, notamment par des groupes armés.
Amnesty International craint que les organes nationaux comme la Direction nationale de la sécurité et les gouvernements provinciaux chargés de faire respecter l’état de droit ne commettent des violations des droits humains, hors d’atteinte de la justice.
L’absence de responsabilité de ces organes nationaux, aux termes du droit afghan, viole les normes relatives aux droits humains auxquelles l’Afghanistan est État partie, et va à l’encontre des objectifs du mandat de la FIAS défini par les résolutions successives du Conseil de sécurité. Cet état de fait nuit à la sécurité nationale et personnelle des Afghans.
Le climat inquiétant d’insécurité et de craintes pour la stabilité de l’État incite de moins en moins les défenseurs des droits humains à s’exprimer. Dans le même temps, des défenseurs des droits humains subissent des menaces de mort et beaucoup d’entre eux craignent d’être tués eux aussi comme Safiye Amajan, défenseure des droits humains et directrice du ministère de la Condition féminine à Kandahar.
La demande de justice des Afghans – au lieu des violations passées des droits humains – reste sans réponse, alors que les progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action pour la justice de transition restent lents et insatisfaisants. Parallèlement, les actuelles opérations de sécurité des forces étrangères, notamment celles présentes en Afghanistan sous le mandat du Conseil de sécurité, infligeraient de nombreux homicides et dommages aux populations civiles. Ces forces affirment qu’elles essayent de fournir des compensations, mais aucun mécanisme formel de réparation ou de compensation n’a été créé, en violation des engagements de l’Afghanistan en termes de droits humains.
Tant que la communauté internationale n’aura pas pris de mesures pour respecter pleinement ses engagements en faveur de la sécurité et des droits humains en Afghanistan, l’avenir de ce pays et de son peuple restera précaire. Le Conseil de sécurité doit plus que jamais « se saisir » réellement de ce problème.