AFGHANISTAN. Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’examen périodique universel sur l’Afghanistan : Amnesty International appelle à la mise en œuvre du Plan d’action pour la paix, la réconciliation et la justice

DÉCLARATION PUBLIQUE

ÉFAI-
24 septembre 2009

Amnesty International se réjouit que l’Afghanistan ait souscrit aux recommandations en faveur du renforcement des moyens dont il dispose pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de développement et atteindre, d’ici à la fin de 2010, les sept objectifs en matière de droits humains établis par le Pacte pour l’Afghanistan (Afghanistan Compact). Il faut garantir la capacité d’action et l’indépendance de la Commission indépendante des droits de l’homme.

Amnesty International exhorte par ailleurs le gouvernement afghan à souscrire à la recommandation lui demandant d’appliquer pleinement le Plan d’action pour la paix, la justice et la réconciliation de 2005 .L’organisation constate avec préoccupation que les graves violations des droits humains et les crimes de guerre perpétrés durant trois décennies de conflit n’ont donné lieu à l’ouverture de poursuites judiciaires que contre une poignée de personnes. Le parlement afghan a porté un coup au Plan d’action en adoptant la «  loi d’amnistie », qui accorde l’immunité de poursuites à des criminels de guerre présumés. Amnesty International demande de nouveau au gouvernement afghan d’ouvrir une enquête judiciaire indépendante sur toutes les allégations crédibles de violations des droits humains ; de mettre en place un mécanisme en vue d’établir la vérité sur les atteintes aux droits humains commises dans le passé ; d’abroger la « loi d’amnistie » ; de faire en sorte que les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des violations graves des droits humains ne puissent occuper des postes au sein du gouvernement ; et, à l’approche des élections législatives de 2010, d’examiner attentivement les candidatures de personnes contre qui il existe des allégations sérieuses faisant état de violations graves des droits humains.

Amnesty International encourage vivement l’Afghanistan à souscrire à la recommandation demandant l’intensification des efforts pour promouvoir l’égalité des genres, conformément aux obligations contractées par le pays dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes .

Dans la loi, dans les politiques et dans les pratiques, les femmes, les jeunes filles et les fillettes afghanes continuent d’être soumises à la discrimination. La violence domestique, la traite et les mariages forcés sont des problèmes endémiques, de même que l’utilisation des femmes comme monnaie d’échange pour le règlement des différends. Qu’elles soient victimes ou accusées, elles font l’objet de discriminations au sein des systèmes judiciaires officiel et non officiel. Bien souvent même, celles qui cherchent à échapper à un conjoint violent sont arrêtées et poursuivies en justice pour « abandon de domicile » ou « crimes moraux », de soi-disant infractions qui ne sont pas définies par le Code pénal et sont contraires au droit international relatif aux droits humains.

Amnesty International demande au gouvernement afghan de veiller à ce que tous les cas signalés de violences contre les femmes fassent l’objet sans délai d’une enquête impartiale et efficace, que les responsables présumés soient traduits devant la justice et que des réparations soient accordées aux victimes. En droit et en pratique, les femmes doivent bénéficier d’une égalité absolue avec les hommes, notamment de la liberté de choisir son conjoint ; elles doivent avoir les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les hommes pendant la durée du mariage et lors de sa dissolution.

Complément d’information

Le 24 septembre 2009, le Conseil des droits de l’homme a adopté lors de sa 12e session les conclusions de l’examen périodique universel sur l’Afghanistan. Amnesty International a prononcé la déclaration orale ci-dessus avant l’approbation du rapport.

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