COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ASA 11/015/2007
« Nous ne pouvons pas exclure que des actes de torture soient commis »
Déclaration d’un responsable du ministère des Affaires étrangères norvégien à l’agence de presse norvégienne NTB, le 27 juillet 2007
Dans un rapport rendu public ce mardi 13 novembre, Amnesty International affirme que la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée sous commandement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), expose réellement les détenus au risque d’être torturés ou maltraités par les autorités afghanes.
Ce document démontre que les troupes de la FIAS, et plus particulièrement celles de la Belgique, du Canada, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, ont remis des détenus à la Direction nationale de la sécurité (DNS), le service de renseignement afghan, malgré des informations persistantes selon lesquelles les agents de cet organisme ont recours à la torture et aux mauvais traitements.
Comme le fait observer Claudio Cordone, directeur général de la recherche d’Amnesty International, « les pays qui participent à la FIAS sont tenus au regard du droit international de ne pas transférer des détenus aux autorités afghanes lorsqu’ils risquent d’être torturés ou maltraités. Ces transferts devraient être suspendus jusqu’à ce que des garanties efficaces soient mises en place. »
L’ONU a de nouveau fait part en septembre 2007 des préoccupations que lui inspire la DNS. À cette date, elle a réclamé l’ouverture d’enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements qui seraient infligés par des agents de ce service. Au cours des deux dernières années, Amnesty International a reçu des informations répétées sur des actes de torture et des mauvais traitements que des membres de la DNS feraient subir à des détenus. Parmi les méthodes citées figuraient la flagellation, l’exposition à un froid extrême et la privation de nourriture.
« On nous a emmenés dans les locaux de la DNS à Kandahar. J’ai été frappé dans le dos, et plus particulièrement aux reins, à coups de câble. Ils m’ont suspendu au plafond après avoir passé une barre métallique entre mes bras et mes genoux enchaînés et ils ont continué à me frapper. Je suis resté dans cette position pendant environ une heure et j’ai perdu connaissance. » Témoignage recueilli en décembre 2005 par les représentants d’Amnesty International
Citons certains cas exposés dans le rapport :
– Des prisonniers se plaignent d’avoir été torturés après avoir été remis aux autorités afghanes par des soldats canadiens.
– Les autorités belges et norvégiennes perdent la trace de détenus transférés.
– Les forces britanniques et néerlandaises ont des difficultés à assurer une surveillance indépendante du traitement des personnes détenues par les autorités afghanes.
Le rapport se penche sur les accords bilatéraux, et notamment sur les protocoles d’accord, conclus entre le gouvernement afghan et les forces de la FIAS, entre autres celles du Canada, du Danemark, de la Norvège, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
Claudio Cordone poursuit : « Les pays membres de la FIAS ne peuvent se dégager de leur obligation de protéger les individus contre ces traitements en s’en remettant à des accords bilatéraux. Ces instruments, qui sont censés garantir que les détenus seront traités conformément aux normes internationales, se sont révélés insuffisants. »
Amnesty International formule les recommandations suivantes :
– La FIAS doit suspendre tous les transferts de prisonniers aux autorités afghanes et se charger de les détenir jusqu’à ce que des garanties efficaces soient introduites.
– Les pays qui fournissent des troupes à la FIAS doivent œuvrer pour la réforme du système pénitentiaire afghan et étudier la possibilité d’envoyer des observateurs internationaux dans les centres de détention afghans afin qu’ils forment et surveillent les nouveaux agents de l’administration pénitentiaire.
– Le gouvernement afghan doit rendre public le décret présidentiel secret réglementant les activités de la DNS et prendre des mesures pour séparer les fonctions de détention, d’enquête et de poursuites.
– Le gouvernement afghan doit ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et inviter le rapporteur spécial sur la torture à se rendre en Afghanistan et à visiter les centres de détention placés sous le contrôle de la DNS.
– Des observateurs indépendants doivent pouvoir visiter librement et sans restriction tous les centres de détention et s’entretenir en privé avec tous les détenus.
Le rapport intitulé Afghanistan. Des transferts vers la torture : avec la complicité de la FIAS ? en anglais, est disponible ci-dessous.