AFRIQUE - Entrée en vigueur du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique : une avancée dans la lutte contre la discrimination

Index AI : AFR 01/004/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International salue l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, qui constitue une étape importante dans la lutte pour la promotion et le respect des droits des femmes en Afrique.

Le Togo a ratifié le Protocole le 26 octobre 2005, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur de celui-ci, qui interviendra le 25 novembre prochain, trente jours après le dépôt de ce quinzième instrument de ratification.

Offrant un cadre exhaustif pour la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes, le Protocole vient combler une lacune importante dans le système régional de défense des droits humains.

Il reconnaît et garantit aux femmes un large éventail de droits civils et politiques et de droits économiques, sociaux et culturels. Parmi ces droits figurent le droit à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de la personne, la protection contre des pratiques traditionnelles néfastes, l’interdiction de la discrimination et la protection des femmes lors des conflits armés. Le Protocole garantit également à toute femme le droit au respect de sa personne et au libre développement de sa personnalité, l’interdiction de toute exploitation ou de tout traitement dégradant, l’accès à la justice et l’égale protection devant la loi, ainsi que la participation au processus politique et à la prise de décision. Il protège aussi le droit des femmes à la santé, leurs droits en matière de procréation, leur droit à la sécurité alimentaire et leur droit à un logement adéquat.

Amnesty International demande aux États africains qui ont ratifié le Protocole de veiller à sa mise en œuvre et, à cette fin, de revoir l’ensemble des lois, des politiques, des pratiques et des procédures en vigueur au plan national. Ils pourront ainsi s’assurer qu’elles sont compatibles avec les obligations inscrites dans le Protocole et, le cas échéant, introduire dans la législation nationale les droits figurant dans le texte ratifié et prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le nouvel instrument en toute bonne foi.

L’organisation demande à tous les États africains qui ne l’ont pas encore fait de ratifier dans les plus brefs délais et sans aucune réserve le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.

Amnesty International demande également aux gouvernements africains de :

 condamner publiquement toutes les atteintes aux droits fondamentaux des femmes et s’abstenir de commettre de telles violations ;

 prendre des mesures pour enquêter sur toutes les allégations de violations des droits des femmes commises par des policiers, des membres des forces de sécurité ou de l’armée ou toute autre personne agissant avec l’assentiment de l’État, et traduire en justice les responsables présumés de ces actes ;

 fournir des garanties constitutionnelles pour interdire la discrimination et garantir l’égalité entre les hommes et les femmes, et revoir et modifier les lois et les procédures.

Complément d’information

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes a été adopté le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine lors de sa deuxième session.

Au 26 octobre 2005, 15 États étaient parties au Protocole : l’Afrique du Sud, le Bénin, le Cap-Vert, les Comores, Djibouti, la Gambie, le Lésotho, la Libye, le Malawi, le Mali, la Namibie, le Nigéria, le Rwanda, le Sénégal et le Togo.

Les États dont la liste suit n’ont pas encore ratifié le Protocole : Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Seychelles, Sierra Leone, São Tomé-et-Principe, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.

Le Protocole complète les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le domaine de la promotion et de la protection des droits fondamentaux des femmes. La mise en œuvre du nouvel instrument se fera sous la surveillance de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe mis en place pour contrôler le respect à leurs engagements des États parties à la Charte africaine, en attendant l’établissement de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Les États parties au Protocole se sont également engagés à faire part, dans leurs rapports périodiques à la Commission africaine, des dispositions législatives et autres prises par eux pour permettre la pleine réalisation des droits reconnus dans le Protocole.

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