Afrique de l’Ouest et du Centre, les droits des militants anti-corruption doivent être respectés

Des personnes en deuil déposent des bougies dans une salle de Radio Amplitude FM où un portrait du journaliste Martinez Zogo a été placé pour lui rendre hommage, dans le quartier Elig Essono à Yaoundé le 23 janvier 2023. ce qu'un groupe de défense des droits des médias a appelé un enlèvement a été retrouvé mort, ont déclaré son employeur et la police le 22 janvier 2023.

Les États d’Afrique de l’Ouest et du Centre doivent cesser de persécuter les défenseur·e·s des droits humains qui dénoncent la corruption, les pots-de-vin et les abus de pouvoir, et prendre des mesures concrètes et efficaces pour les protéger et les soutenir , a déclaré Amnesty International mardi 11 juillet, à l’occasion de la Journée africaine de lutte contre la corruption et du 20eme anniversaire de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Dans un nouveau rapport, intitulé La lutte contre la corruption en péril. La répression contre les défenseur·e·s anticorruption en Afrique de l’Ouest et du Centre (une synthèse est disponible en français), l’organisation montre que, dans 19 pays de la région, les défenseur·e·s des droits humains qui combattent la corruption risquent des arrestations, du harcèlement, des placements en détention, de lourdes amendes et même la mort en dénonçant ces agissements. D’autres font l’objet de procès et de poursuites pénales, en violation de leur droit à la liberté d’expression.

« Les gouvernements de la région doivent se montrer à la hauteur de leurs obligations internationales en matière de droits humains, qui sont notamment de respecter, de protéger, de promouvoir et de réaliser les droits de celles et ceux qui prennent position contre la corruption et défendent les droits fondamentaux. Ils doivent remédier à la culture généralisée de l’impunité qui continue d’alimenter la corruption endémique, contribue à des atteintes supplémentaires aux droits humains et prive les victimes d’accès à la justice et à des voies de recours efficaces. »

« La répression que subissent les défenseur·e·s des droits humains qui combattent la corruption en Afrique de l’Ouest et du Centre est très préoccupante. Ces personnes jouent un rôle crucial dans la lutte contre la corruption et ainsi dans la défense des droits fondamentaux. Pourtant, elles sont la cible d’attaques, d’intimidation, de harcèlement et de persécution lorsqu’elles font éclater la vérité », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Les gouvernements de la région doivent se montrer à la hauteur de leurs obligations internationales en matière de droits humains, qui sont notamment de respecter, de protéger, de promouvoir et de réaliser les droits de celles et ceux qui prennent position contre la corruption et défendent les droits fondamentaux. Ils doivent remédier à la culture généralisée de l’impunité qui continue d’alimenter la corruption endémique, contribue à des atteintes supplémentaires aux droits humains et prive les victimes d’accès à la justice et à des voies de recours efficaces. »

Des militant·e·s anti-corruption subissent répression et violence

« La corruption est une question de droits humains. Elle interfère dans la jouissance effective des droits individuels et collectifs garantis par les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains. Elle entrave la capacité des agents de l’application des lois, des juges, des procureurs et des avocats à s’acquitter de leurs fonctions de manière impartiale. La corruption entraîne des mauvais traitements, la torture ou des décès en détention. Elle prive les couches économiquement et socialement vulnérables de la société de revenus et affaiblit la capacité des États à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains », a déclaré Agnès Callamard.

Cependant, les personnes qui mettent en évidence ces agissements sont bien souvent confrontées à de la répression, de l’intimidation et du harcèlement de la part des autorités dans les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Des lois sur la diffamation et les « fausses informations », des amendes disproportionnées, des arrestations arbitraires, des menaces et des violences physiques sont utilisées pour faire taire les militant·e·s et les journalistes qui dénoncent les pratiques malhonnêtes.

Au Niger, la journaliste et blogueuse Samira Sabou a été condamnée à une peine d’un mois de prison et une amende de 100 dollars américains pour « diffamation par un moyen de communication électronique » au titre de la Loi sur la cybercriminalité en 2022. Il lui était reproché d’avoir relayé un article publié en mai 2021 par l’Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée (GI-TOC), selon lequel de la drogue saisie par les autorités nigériennes avait été rachetée par des trafiquants de stupéfiants et remise sur le marché.

« J’ai été convoquée au tribunal en qualité de témoin. Mais une fois sur place, je n’ai plus été traitée comme un témoin. On m’a demandé de dire qui était derrière certains des pseudonymes qui apparaissaient sur ma page Facebook et j’ai répondu que je ne savais pas. Quand ils ont compris que je ne pouvais pas fournir ces informations, le procureur m’a annoncé qu’il m’envoyait en prison le temps de terminer son enquête. J’étais enceinte de quatre mois, je n’étais pas un danger pour la société et je n’avais jamais été emprisonnée. [Pourtant], j’ai passé 48 jours en prison »

En juin 2020, elle a été accusée de diffamation à la suite d’une plainte déposée par Sani Mahamadou Issoufou, ministre du Pétrole, de l’Énergie et des Énergies renouvelables et fils de l’ancien président du Niger Mahamadou Issoufou. La plainte a été portée contre elle après qu’un utilisateur de Facebook a mentionné le nom d’Issoufou dans un commentaire qui répondait à une publication faite par la journaliste sur des allégations de corruption lors de l’achat d’armes. Bien que Samira Sabou n’ait pas mentionné le nom de Sani Mahamadou Issoufou dans sa publication, elle a été arrêtée et immédiatement transférée à la prison de Niamey.

« J’ai été convoquée au tribunal en qualité de témoin. Mais une fois sur place, je n’ai plus été traitée comme un témoin. On m’a demandé de dire qui était derrière certains des pseudonymes qui apparaissaient sur ma page Facebook et j’ai répondu que je ne savais pas. Quand ils ont compris que je ne pouvais pas fournir ces informations, le procureur m’a annoncé qu’il m’envoyait en prison le temps de terminer son enquête. J’étais enceinte de quatre mois, je n’étais pas un danger pour la société et je n’avais jamais été emprisonnée. [Pourtant], j’ai passé 48 jours en prison », a-t-elle déclaré à Amnesty International en février 2023.

Au Togo, le journaliste Ferdinand Ayité a été arrêté le 10 décembre 2021 après avoir accusé deux membres du gouvernement de corruption dans son émission « L’autre journal » diffusée sur sa chaîne YouTube. Le 15 mars 2023, il a été condamné avec un confrère à trois ans d’emprisonnement et trois millions de francs CFA (environ 5 000 dollars américains) d’amende pour « outrages envers les représentants de l’autorité publique » et « diffusion de fausses informations ». Tous deux ont fait appel de cette décision mais ont dû fuir le pays pour leur sécurité.

Au Cameroun, le journaliste Martinez Zogo, directeur de la station de radio privée Amplitude FM, a été enlevé par des hommes non identifiés le 17 janvier 2023. Son corps mutilé a été retrouvé sur un terrain vague aux abords de Yaoundé, la capitale, le 22 janvier. Avant son enlèvement, il enquêtait et avait publié des informations sur le détournement présumé de centaines de milliards de francs CFA par des personnalités politiques et du monde des affaires proches du gouvernement.

De meilleures lois pour protéger les personnes qui combattent la corruption

Les défenseur·e·s des droits humains qui combattent la corruption sont confrontés à un manque de lois permettant de les protéger, à des institutions judiciaires biaisées et à une culture de l’impunité qui laisse les pratiques malhonnêtes et les abus de pouvoir impunis. Parallèlement, les autorités ont adopté des lois répressives pour restreindre l’exercice des droits fondamentaux et utilisé des lois existantes pour faire taire les voix critiques, y compris les lanceurs et lanceuses d’alertes, qui jouent un rôle crucial en signalant ces agissements.

Amnesty International appelle également les États à adopter des lois, des politiques, et à mettre en œuvre des pratiques pour se protéger fermement contre la corruption et à poursuivre les responsables de cette corruption.

Amnesty International appelle les États à adopter et améliorer les lois qui protègeraient ces défenseur·e·s des droits humains contre les représailles et créeraient un environnement au sein duquel ils et elles pourraient enquêter et faire des rapports en toute sécurité sur la corruption et ses implications en matière de droits humains. Actuellement, seuls la Côte d’Ivoire, le Mali et le Niger ont adopté des lois sur la protection des défenseur·e·s des droits humains, et seul le Ghana possède une législation visant spécifiquement à protéger les lanceurs et lanceuses d’alertes.

Dix pays de la région ont adopté des textes concernant l’accès à l’information, qui permettent aux citoyen·ne·s d’obtenir des informations détenues par des organismes publics et de demander des comptes aux personnes et entités détentrices du pouvoir. Néanmoins, les frais à payer pour obtenir ces informations et l’idée reçue selon laquelle ces lois sont destinées uniquement aux journalistes restent un frein à leur application.

Amnesty International appelle également les États à adopter des lois, des politiques, et à mettre en œuvre des pratiques pour se protéger fermement contre la corruption et à poursuivre les responsables de cette corruption.

« La corruption est un fléau qui a un effet destructeur sur les droits humains en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il est essentiel, pour garantir l’exercice de tous les droits fondamentaux dans la région, de protéger les droits des personnes qui combattent la corruption et de veiller à ce que la société civile et la presse puissent tenir un langage de vérité aux autorités », a déclaré Agnès Callamard.

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