Algérie. Il faut immédiatement juger ou remettre en liberté deux détenus emprisonnés depuis neuf années sans que leur culpabilité ait été reconnue par un tribunal

Déclaration publique

Index AI : MDE 28/008/2008 -
ÉFAI

28 septembre 2008

Amnesty International est très préoccupée par la détention continue de Malik Medjnoun et Abdelhakim Chenoui, emprisonnés tous les deux depuis neuf années sans avoir été jugés ; ils sont soupçonnés d’être les auteurs d’un crime qu’ils nient avoir commis. L’organisation demande qu’ils soient jugés lors d’un procès répondant aux normes internationales d’équité, c’est-à-dire par un tribunal civil, indépendant, qui devra décider de leur maintien ou non en détention ou ordonner leur libération.

Amnesty International demande également qu’une enquête indépendante soit menée sur les circonstances de leur arrestation et de leur mise en détention initiale, ainsi que sur les allégations selon lesquelles ils auraient été victimes de disparition forcée et torturés. L’organisation demande que les responsables de ces actes soient traduits en justice et que les deux hommes reçoivent réparation pour atteintes à leurs droits fondamentaux.

Les deux hommes ont été maintenus en détention non reconnue, au secret, pendant six et sept mois respectivement, après leur arrestation en septembre 1999. Ils affirment avoir été torturés au cours de cette période de disparition forcée.

Les autorités algériennes les accusent du meurtre du célèbre chanteur kabyle Matoub Lounes – ce qu’ils réfutent – mais ne les ont toujours pas jugés alors qu’ils sont détenus depuis maintenant neuf ans. Ils sont toujours incarcérés à la prison civile de Tizi Ouzou, en Grande Kabylie.

Malik Medjnoun se trouvait près de chez lui lorsqu’il a été emmené par trois hommes armés en civil le 28 septembre 1999. Il a ensuite disparu ; sa famille n’a pas eu de nouvelles de lui pendant toute la durée de sa garde à vue, non reconnue par le Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) plus connu sous le nom de « sécurité militaire ». Il affirme avoir été torturé pendant deux jours entiers par des policiers de la sécurité qui l’auraient notamment frappé avec un manche de pioche, lui auraient infligé des décharges électriques et l’auraient soumis à la torture du « chiffon » - consistant à forcer la victime à avaler de l’eau sale, des produits chimiques ou de l’urine à travers un chiffon sale placé sur sa bouche. Détenu pendant plusieurs mois à la caserne Antar dans la région de Ben-Aknoun près d’Alger, dirigée par le DRS, Malik Medjnoun a ensuite été transféré dans un hôpital militaire de Blida pendant vingt-huit jours, en raison de son état de faiblesse qui le rendait incapable de se tenir debout.

Abdelhakim Chenoui est un ancien membre d’un groupe armé opposé au gouvernement qui s’était livré au procureur général de Tizi Ouzou le 17 septembre 1999 dans le cadre de la Loi d’harmonie civile. Cette loi accorde l’immunité contre toutes poursuites aux membres de groupes armés à condition qu’ils n’aient pas commis d’homicides ni de viols, d’actes ayant provoqué le handicap permanent d’autres personnes et qu’ils n’aient pas placé de bombes dans des lieux publics. Il a été arrêté deux jours après s’être rendu et a disparu pendant six mois. Il a été détenu au secret au Centre de Chateauneuf à Alger, dirigé par le DRS, où il aurait été torturé. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, il aurait subi la torture du « chiffon » ainsi que des décharges électriques, aurait été violé à l’aide d’un manche à balai, battu à de nombreuses reprises et suspendu par les coudes.

Les deux hommes ont finalement comparu devant le procureur général de Tizi Ouzou en mars 2000, mais sans assistance juridique et sans avoir été informés de leurs droits ni des accusations pesant contre eux. Abdelhakim Chenoui aurait avoué le meurtre de Matoub Lounes et impliqué Malik Medjnoun devant le juge d’instruction mais il est ensuite revenu sur ses aveux et déclaré qu’il les avait faits sous la menace et la contrainte ; Malik Medjnoun n’a été informé des charges pesant contre lui que le 2 mai 2000.

Le juge d’instruction a déclaré l’enquête terminée en décembre 2000 et l’affaire devait être entendue par le tribunal pénal de Tizi Ouzou en mai 2001, mais les deux hommes n’ont toujours pas comparu. Leur procès devait débuter le 9 juillet 2008 mais il a à nouveau été repoussé sans qu’une nouvelle date soit fixée. Le report avait été demandé à la fois par la défense et par la partie civile, composée de la veuve de Matoub Lounes et de ses deux belles-sœurs, présentes au moment du drame, qui ont insisté sur le fait que des témoins clés qui n’avaient pas été cités à comparaître devraient être appelés à la barre.

Le Comité des droits humains des Nations unies, qui a examiné l’affaire Malik Medjnoun en 2006, a estimé que l’Algérie avait violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) auquel le pays est État partie, notamment le droit à la liberté et à la sécurité des personnes, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré.

Complément d’information

Le meurtre de Matoub Lounes, symbole de la culture et de l’opposition kabyles au gouvernement national continue d’être un sujet de controverse, politiquement sensible en Algérie. Le chanteur a été abattu et son épouse et deux belles-sœurs blessées lors d’une embuscade tendue à leur voiture le 25 juin 1998. Son assassinat avait provoqué des manifestations anti-gouvernementales en Kabylie, région à majorité amazighe dans le nord-est de l’Algérie. Matoub Lounes soutenait les exigences de reconnaissance officielle de la culture kabyle et de l’amazigh, la langue berbère. Les manifestants accusaient les autorités algériennes du meurtre mais selon le gouvernement, c’est le Groupe islamique armé d’opposition qui en était responsable. Ce groupe avait déjà enlevé et détenu le chanteur pendant quinze jours en 1994. Toutefois, aucune enquête approfondie et indépendante n’a jamais été menée sur cet enlèvement, en dépit des demandes de la famille.

Un climat d’impunité pour les atteintes aux droits humains passées et présentes persiste en Algérie. Dans leur grande majorité, les atteintes aux droits humains perpétrées par les groupes armés et par les forces de sécurité de l’État au cours du conflit interne des années 1990, qui a fait plus de 200 000 morts selon les estimations du gouvernement, n’ont pas fait l’objet d’enquêtes. L’impunité pour les violations passées s’est trouvée renforcée par les lois d’amnistie adoptées par le gouvernement en 2006.

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