Index AI : MDE 28/010/2005
Ce lundi 15 août, le président Abdelaziz Bouteflika a promulgué un décret sur un « projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale », servant de cadre à de futures mesures, officiellement destinées à mettre un terme à une décennie de conflit violent. La publication de ce décret fait suite à une longue campagne officielle en faveur d’une amnistie générale.
La Charte contient des dispositions visant à exonérer les forces de sécurité et les groupes armés de leur responsabilité pour de graves atteintes aux droits humains. Ces dispositions sont en contradiction avec les obligations de l’Algérie définies par le droit international, et peuvent entraîner un déni de vérité et de justice pour les centaines de milliers de victimes et leurs familles. Nous ignorons pour l’instant si la Charte préparera une loi d’amnistie générale ou une série d’autres mesures, car les dispositions précises manquent encore au texte.
La Charte propose des mesures d’exemption de poursuites ou de clémence pour les membres de groupes armés actuels ou anciens, dont certains se sont rendus responsables de graves atteintes aux droits humains. La Charte soutient que les forces de sécurité et les milices armées par l’État, qui ont également commis de graves violations des droits humains, ont agi dans l’intérêt du pays ; le texte refuse de reconnaître que ces forces armées peuvent avoir commis de graves infractions au droit. La Charte refuse en particulier d’admettre que les forces de sécurité se sont rendues responsables de milliers de « disparitions ».
Les Algériens doivent se prononcer sur la Charte lors d’un référendum, le 29 septembre prochain. Dans un discours prononcé le 14 août, le président Bouteflika a présenté cette charte comme le seul moyen pour les Algériens d’obtenir une transition vers la paix.
L’absence de tout engagement d’enquêter sur les graves violences perpétrées au cours du conflit interne algérien soulève de sérieux doutes quant aux mesures proposées, qui risquent de perpétuer un climat d’impunité, qui finira par encourager d’autres violences en Algérie.
Au mois d’avril, Amnesty International et quatre autres grandes organisations de défense des droits humains ont demandé aux autorités algériennes de défendre le droit de toutes les victimes de graves atteintes aux droits humains à la vérité, à la justice et à la réparation ; ce droit doit être reconnu dans tout plan de « réconciliation nationale ».
Selon les estimations officielles, quelque 200 000 personnes ont été tuées lors du conflit algérien depuis 1992. Certains de ces homicides sont attribués à des groupes armés, d’autres aux forces de sécurité et aux milices armées par l’État. Dans la grande majorité des cas, aucune enquête indépendante n’a eu lieu pour établir les responsabilités pour ces homicides et traduire leurs responsables en justice.
La Charte reconnaît que de graves atteintes aux droits humains ont été commises par des groupes armés, mais elle nie que les forces de sécurité et les milices armées par l’État se sont également rendues responsables de graves violations des droits humains - ce qui semble constituer une tentative d’étouffer les demandes d’enquête sur ces violences.
Par conséquent, Amnesty International craint que les dispositions de la Charte puissent entraîner le vote de textes de loi qui exempteront de poursuites devant les tribunaux algériens les forces de sécurité et les milices ayant agi de concert avec elles. Les éléments réunis par les victimes de violations des droits humains, leurs proches et des défenseurs des droits humains, constituent un ensemble prouvant la responsabilité des forces de sécurité et des milices armées par l’État dans les violations des droits humains commises depuis 1992. Parmi ces violations figurent la torture, les « disparitions » et les exécutions extrajudiciaires, qui constituent de graves infractions au droit international ; dans certains cas, ces violences se sont produites à une si grande échelle et de manière tellement systématique qu’elles constituent un crime contre l’humanité.
À ce jour, les autorités algériennes n’ont fourni presque aucun élément vérifiable sur les affaires pour lesquelles des membres des forces de sécurité ont été traduits en justice pour ces violations des droits humains. Selon certaines allégations, des unités des forces armées et de sécurité n’ont pas non plus empêché des groupes armés de commettre des atteintes aux droits humains ; certaines unités auraient également opéré de concert avec ces groupes armés. À ce jour, ces allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête.
La Charte nie en particulier toute responsabilité de l’État dans les « disparitions », affirmant que tout agent de l’État convaincu d’acte illicite a été puni. Ces affirmations contredisent manifestement l’expérience vécue par les familles de « disparus » depuis plus d’une décennie. De 1993 à 2002, des milliers de civils algériens ont « disparu » après leur arrestation et restent introuvables, malgré les efforts de leurs familles. À la connaissance d’Amnesty International, pas une seule des centaines de plaintes déposées devant les tribunaux algériens n’a pu établir le sort d’une personne « disparue » ni la localiser, ni entraîner de poursuites visant un membre des forces de sécurité - et ce, même dans les affaires où des témoins ont pu identifier les responsables présumés.
La Charte promet aux familles des « disparus » une compensation et leur reconnaissance comme « victimes d’une tragédie nationale », ce qui s’ajoute à des mesures non précisées destinées à les aider à surmonter les difficultés qu’elles affrontent. La Charte ne reconnaît pas, néanmoins, la nécessité d’enquêter sur le sort des « disparus », dont le sort reste inconnu, et dont les familles peuvent toujours espérer qu’ils soient vivants dans un lieu de détention.
Amnesty International accueille favorablement la promesse de paiements compensatoires aux familles des « disparus », mais estime qu’ils ne sauraient tenir lieu de réparation pleine et entière, avec indemnisation, restitution, réhabilitation, satisfaction et garantie de non-reproduction, outre les compensations versées. Aux termes du droit international, les « disparitions » sont considérées comme une violation prolongée, tant que le sort du « disparu » et l’endroit où il se trouve n’ont pas été établis. Il faut des mesures urgentes pour conduire des enquêtes au cas par cas, afin de déterminer si une personne est décédée ou en vie, ce qui s’est passé durant sa détention, et qui est responsable de sa « disparition ».
La Charte risque également d’entraîner une limitation du droit des victimes et des défenseurs des droits humains à mener une campagne publique contre les violations commises par des agents de l’État. La Charte demande aux Algériens d’approuver une interdiction faite à quiconque, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, d’« instrumentaliser les blessures de la tragédie nationale », afin de ternir l’image des institutions étatiques et de leurs agents. Amnesty International estime qu’il s’agit d’une grave menace pour les victimes de violences étatiques et leurs familles, ainsi que pour les défenseurs des droits humains et leurs avocats. En effet, cette disposition pourrait servir à criminaliser leurs activités légitimes de campagne en faveur de la justice et de la vérité. Une telle disposition pourrait donc nuire à leur droit à la liberté d’expression et d’association.
En ce qui concerne les membres de groupes armés actuels ou anciens, la Charte propose un ensemble de mesures exemptant de poursuites ceux qui se rendent aux autorités, ou qui se sont rendus au cours des années précédentes. Les personnes recherchées ou condamnées pour massacres, viols ou pose d’explosifs dans des lieux publics sont exclues de ces mesures, mais restent éligibles pour des réductions de peine, par une mesure de clémence.
Des groupes armés se sont rendus responsables de graves violences lors du conflit interne, comme des enlèvements, des actes de torture et des homicides délibérés de civils, dont des femmes et des enfants. Certaines de ces violences constituent des crimes contre l’humanité, mais les autorités algériennes refusent pour l’instant d’enquêter sur la grande majorité d’entre eux, et d’en traduire les responsables en justice.
Amnesty International observe avec inquiétude que les mesures proposées par le projet de Charte risqueraient encore d’empêcher la découverte de la vérité sur les crimes commis par les groupes armés, ainsi qu’une décision judiciaire définitive de culpabilité ou d’innocence, et l’octroi d’une pleine compensation aux victimes et à leurs familles. Les mesures proposées dans la Charte rappellent certaines des dispositions de la loi de 1999 sur la concorde civile, qui exemptait de poursuites les membres de groupes armés qui s’étaient rendus, à condition qu’ils n’aient pas tué, violé, provoqué d’infirmité permanente ni posé des explosifs dans des lieux publics. En pratique, cependant, aucune enquête sérieuse n’a eu lieu à notre connaissance pour déterminer si les membres de groupes armés étaient éligibles ou non à cette exemption, aux termes de cette loi.
Quelque 4 500 membres de groupes armés se seraient rendus aux termes de la loi sur la concorde civile, mais le nombre de ces personnes poursuivies pour de graves infractions non couvertes par la loi reste inconnu. D’autres membres de groupes armés, qui se sont rendus après l’expiration de la loi, auraient bénéficié de mesures de clémence non précisées, ou d’exemptions de poursuites, en dehors de tout cadre légal.
Amnesty International estime que les personnes ayant commis de graves infractions au droit international doivent être traduites en justice, qu’il s’agisse de civils ou de militaires, qu’elles appartiennent ou non à un groupe armé, et quels que soient la période ou le lieu des infractions concernées. Les crimes d’une gravité et d’une importance comme ceux commis en Algérie par les forces de sécurité et les groupes armés ne doivent pas faire l’objet d’amnisties, de grâces ou de statuts de limitation.
Le gouvernement algérien ne doit pas se soustraire à ses obligations définies par le droit international en adoptant une Charte contredisant ces obligations, qu’elle soit approuvée par référendum ou pas. Un vote majoritaire ne saurait ôter aux victimes de graves violences leur droit fondamental à la vérité, à la justice et à la réparation ; il ne doit pas non plus supprimer le devoir de l’État de faire en sorte que les responsables de graves infractions soient traduits en justice.
Amnesty International demande au gouvernement algérien de ne pas voter un texte de loi qui empêcherait de découvrir la vérité sur les graves infractions au droit commises lors du conflit interne, de déterminer définitivement la culpabilité ou l’innocence des personnes impliquées, et d’octroyer une pleine réparation aux victimes et à leurs familles.
Amnesty International s’inquiète également des nombreuses allusions faites dans la Charte aux effets négatifs de ce qui est appelé « l’ingérence internationale » - ce qui indique que les autorités algériennes ont l’intention de continuer à restreindre l’accès en Algérie aux observateurs internationaux et aux organisations de défense des droits humains. De telles restrictions rendent difficiles les enquêtes sur les violations des droits humains.
Les autorités ont en particulier refusé d’inviter des experts importants des Nations unies qui avaient demandé l’accès au pays pour mener des enquêtes. Amnesty International renouvelle sa demande aux autorités algériennes de faciliter sans délai supplémentaire les visites demandées depuis longtemps par le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service Presse d’Amnesty International à Bruxelles au 02 543 79 04 ou consulter les sites http://www.amnesty.be et http://www.amnesty.org