Index AI : AMR 01/008/02
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Une véritable sécurité ne pourra être atteinte que si les droits fondamentaux de tous sont pleinement respectés, a prévenu aujourd’hui Amnesty International, à l’heure où les ministres de la Défense de tout le continent américain sont réunis à Santiago, au Chili, pour discuter de la sécurité régionale.
À la suite des attentats du 11 septembre aux États-Unis, et face aux importantes ramifications régionales des réseaux de trafic de drogue internationaux et au conflit colombien, les gouvernements des Amériques sont soumis à des pressions croissantes qui les poussent à adopter des mesures pour assurer la sécurité nationale et régionale.
« Les mesures prises dans toute la région en réaction à ces graves menaces à la sécurité suscitent de sérieuses préoccupations en matière de droits humains, et semblent partir du principe que les droits fondamentaux des personnes peuvent légitimement être sacrifiés sur l’autel de la sécurité collective », a déclaré Amnesty International.
« Or, ce postulat est inexact et dangereux. Loin d’être incompatibles, la sécurité et les droits humains sont complémentaires. Réduire les droits et les libertés individuels ne peut qu’exacerber l’insécurité et l’instabilité politique », a prévenu l’organisation.
Amnesty International a souligné que les droits de l’être humain, tels que garantis par les traités des Nations unies et les traités interaméricains, devaient être la clé de voûte des politiques de sécurité nationales et régionales, et que des conditions très strictes en matière de droits humains devaient aussi être appliquées à tous les accords de coopération entre les pays, y compris en ce qui concerne les transferts d’aide militaire.
L’organisation a rappelé avec insistance que la Convention interaméricaine contre le terrorisme, adoptée cette année par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA), contenait des dispositions demandant le respect du droit international relatif aux droits humains, aux questions humanitaires et aux réfugiés.
Par ailleurs, Amnesty International a mis en avant ses préoccupations à propos de l’escalade du conflit en Colombie - où les mesures de sécurité récemment adoptées mettent les civils en plus grand danger que jamais - et des répercussions de ce conflit dans les pays voisins, tels que l’Équateur, le Vénézuéla, le Pérou, le Panama et le Brésil, qui voient arriver un nombre croissant de réfugiés et subissent des incursions armées sur leurs territoires.
« La protection des droits fondamentaux de la population civile doit être au cœur de tout plan de résolution du conflit », a déclaré Amnesty International, engageant instamment les représentants de la région à faire pression sur le gouvernement colombien pour qu’il agisse en ce sens, et à ne pas envoyer d’aide militaire à la Colombie en l’absence de garanties claires en matière de droits humains.
« La réalisation d’enquêtes exhaustives sur les violations des droits humains commises par le passé et la poursuite en justice des responsables de ces actes sont indispensables pour garantir à la région un avenir de paix et de sécurité », a ajouté Amnesty International, appelant les ministres de la Défense de la région à affirmer leur volonté de faire respecter l’État de droit et les droits humains, et de supprimer tous les obstacles auxquels se heurtent les enquêtes sur des affaires impliquant du personnel militaire ou des personnes agissant avec le soutien ou l’approbation de l’armée.
L’organisation a aussi réitéré son appel aux groupes d’opposition armés pour qu’ils respectent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.
À maintes reprises, Amnesty International a exprimé sa préoccupation au sujet des implications des politiques de sécurité en matière de droits humains, ainsi que du rôle de l’armée dans certains pays de la région. En voici quelques exemples.
Les mesures de lutte contre le « terrorisme » prises à la suite des attentats du 11 septembre 2001
Aux États-Unis, plus de 1 200 personnes - principalement des étrangers - ont été arrêtées dans le cadre des enquêtes sur les attentats. Ces arrestations ont été entourées d’un très grand secret, et des informations ont fait état de détention au secret et de mauvais traitements. Les préoccupations en matière de droits humains suscitées par la loi antiterroriste radicale adoptée par le Congrès ont été aggravées par la création, par un décret militaire présidentiel, de commissions militaires spéciales chargées de juger les étrangers soupçonnés de « terrorisme ». Leur instauration reviendrait à créer « un système judiciaire de seconde classe » pour les étrangers, puisque ces commissions violeraient expressément les garanties fondamentales qui prévalent dans les normes internationales et dans le système judiciaire américain. Par ailleurs, les États-Unis ont fait preuve d’un manque flagrant de respect des Conventions de Genève en refusant d’accorder le statut de « prisonniers de guerre » aux prisonniers capturés pendant la guerre en Afghanistan - dont quelque 600 sont détenus à la base militaire américaine de Guantánamo Bay, à Cuba - sans pour autant leur reconnaître les droits fondamentaux garantis aux suspects de droit commun par le droit américain et le droit international - notamment le droit d’entrer en contact avec un avocat et avec leur famille.
Au Guyana, la loi pénale antiterroriste adoptée récemment contient une définition si large du « terrorisme » qu’elle risque d’entraîner la criminalisation d’activités pacifiques et la violation de droits tels que les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression et de réunion. Une mesure encore plus inquiétante est l’extension de l’application de la peine de mort aux actes de « terrorisme » ayant entraîné la mort d’une ou plusieurs personnes, ainsi que la disposition selon laquelle cette même peine doit s’appliquer à toute personne qui « complote ou tente de commettre [de tels actes], les préconise, s’en fait le complice, exhorte ou incite à leur perpétration, ou les facilite sciemment ».
Au Canada, une loi antiterroriste a été adoptée en décembre. Bien que cette loi porte principalement sur la traduction en justice des personnes accusées de certaines infractions, il est à craindre qu’elle ne restreigne le droit à un procès équitable et qu’elle n’ait des répercussions disproportionnées sur certaines communautés ethniques et religieuses.
Au Pérou, le climat politique provoqué par la « guerre contre le terrorisme » à la suite des attentats du 11 septembre a empêché une réforme pourtant nécessaire de la loi antiterroriste existante, adoptée en 1992 sous le président Fujimori, et qui a entraîné au fil des ans de graves violations des droits humains telles que la torture, les procès inéquitables et l’emprisonnement de centaines de personnes inculpées de « terrorisme » sans aucune preuve.
Par ailleurs, le climat international créé par la « guerre contre le terrorisme » lancée après le 11 septembre 2001 a facilité l’usage à des fins anti-insurrectionnelles de l’aide militaire prévue à l’origine pour lutter contre la drogue. Amnesty International s’inquiète de ce que le Département d’État américain continue d’approuver l’aide militaire à la Colombie alors que rien ne garantit que cette aide ne va pas contribuer à des violations des droits humains.
Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la drogue
En Bolivie, la politique d’éradication forcée des cultures de feuilles de coca menée par les gouvernement avec le soutien des États-Unis a entraîné des confrontations de plus en plus violentes entre les paysans et les membres des forces de sécurité, en particulier dans la région du Chaparé, où se trouve la plus grande concentration de cultures de coca du pays. Au fil des ans, l’absence de développement alternatif possible pour la région, associée à la militarisation croissante, ont provoqué de plus en plus de manifestations suivies de confrontations, dans le cadre desquelles dix cultivateurs de coca et cinq membres des forces de sécurité ont trouvé la mort depuis 2001. Le financement américain des forces de sécurité boliviennes est pourtant soumis à des conditions en matière de respect des droits humains, établies par l’amendement Leahy à la loi sur l’affectation de l’aide et de la défense à l’étranger. Amnesty International s’inquiète de ce que les conditions requises par cet amendement ne semblent pas remplies en Bolivie.
Par ailleurs, les fumigations réalisées dans le sud de la Colombie, dans le cadre du Plan Colombie (El Plan Colombia) soutenu par les États-Unis, entraînent de graves menaces pour la santé et les moyens de subsistance des communautés qui vivent de l’autre côté de la frontière, en Équateur. De nombreux membres de ces communautés ont ainsi décidé de quitter la région.
Au Mexique, dans un certain nombre d’États, l’armée joue un rôle croissant dans les opérations de maintien de l’ordre liées à la lutte contre la drogue (ainsi que dans les activités anti-insurrectionnelles). Des informations ne cessent de faire état de violations des droits humains, telles que des arrestations arbitraires, des actes de torture et - dans une moindre mesure - des homicides illégaux et des « disparitions ».
Le conflit colombien
Après la rupture des négociations de paix entre le gouvernement colombien et le principal groupe d’opposition armé, les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires colombiennes), la violence s’est intensifiée dans tout le pays, et la population civile est exposée à un niveau croissant d’atteintes aux droits humains aux mains des deux parties au conflit. En septembre 2002, le président Álvaro Uribe a adopté des mesures d’urgence qui, selon Amnesty International, risquent d’avoir de graves répercussions sur les droits fondamentaux des civils. Leur objectif officiel est de lutter contre les groupes armés illégaux en les empêchant de se cacher parmi la population civile. Bien que ces mesures visent autant les groupes de guérilla que les groupes paramilitaires, des informations continuent de faire état de collusion entre les forces de sécurité et les groupes paramilitaires et amènent à douter de la réelle volonté du gouvernement de lutter contre ces groupes. Amnesty International s’inquiète de ce que ces mesures vont faciliter la perpétration d’atteintes aux droits humains contre des civils par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires.
En vertu de ces nouvelles dispositions, les forces de sécurité vont être autorisées à arrêter et à détenir des suspects sans mandat pendant un maximum de vingt-quatre heures, et à fouiller des maisons sans mandat. Bien que ces pouvoirs soient limités aux situations d’urgence et aux cas dans lesquels « un droit fondamental est en danger grave ou imminent », il est à craindre que les forces de sécurité ne déclarent ces conditions réunies chaque fois que c’est pratique ou nécessaire pour couvrir des violations des droits humains. Ces mesures autorisent aussi les forces de sécurité à procéder à des écoutes téléphoniques et à intercepter des communications avec l’autorisation écrite ou orale d’un juge - pratique qui, par le passé, a favorisé les atteintes contre les défenseurs des droits humains.
D’autres préoccupations découlent de la création de « zones de rétablissement et de consolidation » (zonas de rehabilitación y consolidación), dans lesquelles les forces de sécurité seront sous le contrôle opérationnel d’un commandant militaire. Les deux premières zones de ce type ont été créées le 21 septembre. La première couvre une partie du département d’Arauca et la seconde les départements de Bolívar et de Sucre. Dans ces zones, afin de rétablir l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale, ou de protéger la population civile, le commandant militaire aura le pouvoir de :
• limiter la liberté de circulation et de résidence ;
• recueillir, vérifier et classer des informations sur les résidents et les visiteurs, ainsi que sur toute arme, toute munition, tout système de communication et tout véhicule se trouvant dans la zone ;
• détenir pendant un maximum de vingt-quatre heures toute personne trouvée sans papiers d’identité.
Par ailleurs, les contrôles indépendants de la situation des droits humains dans ces zones vont être rendus plus difficiles par les dispositions qui obligent tout étranger souhaitant s’y rendre à demander une autorisation spéciale au gouverneur local ou, si ces zones couvrent plusieurs départements, au ministère de l’Intérieur. Les étrangers qui ne respecteront pas ces dispositions pourraient être expulsés. Cela pourrait favoriser la construction d’un mur du silence derrière lequel des violations des droits humains pourraient être commises loin du regard des ONG internationales.
L’impunité
Amnesty International s’inquiète de ce que, dans un certain nombre de pays de la région, l’armée entrave les efforts menés pour établir la paix et rendre justice dans les affaires de violations des droits humains. Elle fait, entre autres, pression sur les personnes et les institutions qui sont à l’origine des enquêtes, et insiste pour que ces affaires soient jugées par des tribunaux militaires, en violation des normes internationales, qui stipulent que les violations des droits humains doivent être jugées par la justice civile ordinaire. En voici quelques exemples.
En Argentine, la Cour suprême examine actuellement la constitutionnalité des deux lois d’amnistie (la Loi sur le devoir d’obéissance et la Loi du « point final ») qui garantissent l’impunité aux auteurs des violations des droits humains commises sous les gouvernements militaires. Or, le ministre de la Défense a fait récemment, à propos des effets possibles d’une éventuelle décision reconnaissant l’inconstitutionnalité de ces lois, des déclarations équivalant à des pressions morales sur la Cour.
Au Mexique, les juridictions militaires restent un obstacle sérieux aux enquêtes sur les violations des droits humains impliquant des membres des forces armées. Le 10 décembre 2001, le gouvernement mexicain a ratifié la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, mais avec une réserve qui signifie que les cas de « disparitions » impliquant des militaires vont continuer d’être examinés par des tribunaux militaires. Or, ces tribunaux ont jusqu’à présent accordé systématiquement l’impunité aux membres des forces armées accusés de violations des droits fondamentaux. Les Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l’homme ont critiqué à maintes reprises le fait que les tribunaux militaires omettent systématiquement de traduire en justice les militaires impliqués dans des violations des droits humains, et les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé, dans des rapports successifs, de graves préoccupations concernant l’ampleur de l’impunité dans le système judiciaire militaire.
Au Pérou, des affaires importantes de violations des droits humains impliquant des militaires - telles que l’affaire des membres du Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (MRTA, Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru) tués lors de la libération des otages de l’ambassade du Japon à Lima en 1997) - ont été récemment transférées à des tribunaux militaires. Ces transferts suscitent des doutes quant à l’indépendance de ces tribunaux et à leur capacité de rendre justice dans de telles affaires.
Au Chili, la Loi d’amnistie de 1978 continue d’être l’un des principaux obstacles qui entravent encore le cours de la justice pour les violations des droits humains commises par le passé. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a jugé cette loi incompatible avec les obligations du Chili aux termes du droit international. Elle constitue un obstacle de taille sur le chemin de la vérité et de la justice - éléments indispensables pour parvenir à une véritable réconciliation et empêcher que des tragédies similaires ne se reproduisent.
Au Guatémala, où l’armée s’est rendue coupable de violations massives des droits humains pendant le long conflit qui a déchiré le pays, seuls quelques membres des forces armées ont été traduits en justice. En octobre, une cour d’appel a annulé les condamnations prononcées contre deux militaires pour le meurtre de l’évêque Mgr Gerardi en 1998. Les manifestations de soutien de grande ampleur des militaires à leurs collègues jugés pour le meurtre de Mgr Gerardi, ainsi que pour celui de l’anthropologue Myrna Mack en 1990, semblent avoir exacerbé les tensions déjà existantes dans la société guatémaltèque.