Amnesty International salue la décision du président guatémaltèque de s’opposer à un texte de loi sur la peine de mort

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI

8 octobre 2010

À quelques jours de la Journée mondiale contre la peine de mort, Amnesty International se félicite que le président Álvaro Colom se soit publiquement engagé à user de son droit de véto pour contrer une proposition de loi qui permettrait que la peine de mort soit de nouveau appliquée dans le pays.

Le 5 octobre 2010, le Congrès guatémaltèque a voté en faveur d’un texte de loi qui aurait autorisé le recours à la peine capitale. Le président Colom a cependant déclaré depuis lors qu’il exercerait son droit de véto car il estime que le président ne doit pas avoir droit de vie et de mort sur autrui.

« C’est là une excellente nouvelle. La peine de mort constitue une privation ultime des droits humains – un homicide prémédité commis de sang froid par l’État », a déclaré Sebastian Elgueta, spécialiste de l’Amérique centrale à Amnesty International.

« Le président Colom doit désormais traduire ses paroles en actes, comme il l’a fait en 2008 à la suite d’une initiative similaire de la part du Congrès. Si le Guatemala venait à appliquer de nouveau la peine capitale, il irait à l’encontre de la tendance mondiale et régionale à l’abolition de ce châtiment. »

Plus des deux tiers des pays du globe ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique.

« Même aux États-Unis, seul pays de la région continuant à mener un grand nombre d’exécutions, des signes montrent que l’opposition à ce châtiment inhumain et dégradant gagne du terrain », a ajouté Sebastian Elgueta.

Amnesty International exhorte le Congrès guatémaltèque à s’abstenir de présenter de telles propositions de loi à l’avenir et de soumettre plutôt des textes abolissant la peine de mort, ou permettant de lutter contre les véritables causes de la délinquance. Loin de rendre la société plus sûre, la peine de mort y exerce une influence violente. Les homicides autorisés par l’État ne font que légitimer l’usage de la force et entretenir le cycle de la violence.

« Le Congrès doit examiner et adopter des propositions visant à fournir à la police et au système de justice tous les outils permettant d’éradiquer l’impunité, ainsi que des textes visant à lutter contre les inégalités et la discrimination », a conclu Sebastian Elgueta.

Complément d’information

Le 5 octobre, le Congrès a adopté à la majorité des deux tiers un texte instaurant la possibilité d’une grâce présidentielle pour les condamnés à mort ; il dispose de 10 jours pour envoyer le décret 37-2010 au président pour approbation. Le président aura alors 30 jours pour approuver le décret ou y opposer son véto. Si le président n’approuve pas le décret, le Congrès peut passer outre à son véto avec 105 voix (majorité des deux tiers), à condition que le vote se déroule dans les 30 jours suivant l’annonce du véto présidentiel.

L’article 18 de la Constitution du Guatemala, adoptée en 1985, autorise le recours à la peine de mort dans les cas de meurtre ou d’enlèvement. La mise en place d’un système de grâces présidentielles permettrait au pays de recourir à la peine de mort pour la première fois depuis l’an 2000, lorsque la dernière exécution a eu lieu. Dix personnes se trouvant actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pourraient être exécutées si la peine capitale est ainsi réactivée. Depuis 2000, les gouvernements successifs ont établi un moratoire de facto sur l’application de ce châtiment en s’abstenant de mettre en place des mesures permettant d’accorder une grâce présidentielle aux personnes condamnées à mort.

La peine de mort est irréversible ; or, les systèmes judiciaires étant sujets à l’erreur humaine et aux préjugés, le risque d’exécuter un innocent est toujours présent. Les Nations unies ont réaffirmé et renforcé leur opposition à ce châtiment cruel et inhumain en 2007, lorsque l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant aux États membres qui maintiennent encore la peine capitale d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition complète de ce châtiment.

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