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Appel pour un embargo sur les armes à destination du Soudan du Sud

par Geoffrey L. Duke, directeur du secrétariat du South Sudan Action Network on Small Arms (SSANSA, Réseau d’action sur les armes légères au Soudan du Sud) et Elizabeth Ashamu Deng, chercheuse sur le Soudan du Sud à Amnesty International.

Les récents combats qui opposent les troupes du gouvernement aux forces de l’opposition dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity, au Soudan du Sud, mettent une nouvelle fois les civils en danger et menacent l’accord chancelant de cessation des hostilités signé au mois de janvier. Début août, la délégation du Conseil de sécurité de l’ONU envoyée au Soudan du Sud aurait averti que les belligérants continuent de se procurer des armes. Elizabeth Deng, d’Amnesty International, et Geoffrey L. Duke, du South Sudan Action Network on Small Arms (SSANSA, Réseau d’action sur les armes légères au Soudan du Sud) expliquent pourquoi il faut faire d’un embargo sur les armes une priorité.

 Pourquoi faut-il un embargo sur les armes au Soudan du Sud ?

Le conflit qui a éclaté au Soudan du Sud le 15 décembre 2013 se caractérise par des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Les forces gouvernementales et celles de l’opposition prennent les civils pour cibles en fonction de leur origine ethnique. Elles utilisent tout un éventail d’armes classiques et d’équipements militaires pour favoriser et commettre des homicides ; elles ont notamment tué des personnes qui s’étaient réfugiées dans des hôpitaux et des lieux de culte et attaqué des travailleurs humanitaires. Les homicides impliquent généralement l’utilisation d’armes légères et de petit calibre, qui circulent en grand nombre dans le pays. Les armes envoyées aux forces gouvernementales sont détournées vers l’opposition armée. De nouvelles cargaisons d’armements se retrouveraient probablement entre les mains des deux belligérants et serviraient à perpétrer de nouvelles atrocités.

En vue d’instaurer un embargo global sur les armes, chaque État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la livraison, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes à destination du Soudan du Sud. S’il est mis en place efficacement, un tel embargo permettrait de bloquer l’afflux d’armes qui se retrouvent entre les mains des forces du gouvernement et de l’opposition et de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. En attendant, tous les États doivent suspendre les transferts internationaux d’armes aux belligérants et à leurs combattants alliés, tant qu’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire ou des droits humains.

 D’où proviennent ces armes ?

Les armes affluent au Soudan du Sud en provenance de divers pays. Au cours des dernières années, d’importantes cargaisons d’armes classiques et de munitions ont été importées d’Ukraine via le port de Mombasa, au Kenya. Amnesty International a pu confirmer qu’en juin 2014, NORINCO, entreprise publique chinoise qui fabrique des articles de défense, a livré au gouvernement du Soudan du Sud plus de 1 000 tonnes d’armes légères et de petit calibre, pour une valeur de 28 millions d’euros. Cette cargaison incluait des lance-roquettes, des milliers de fusils automatiques et de lance-grenades, 20 000 grenades, des centaines de pistolets et de mitrailleuses, et plusieurs millions de cartouches. Elle comprenait également 100 armes antichars guidées et 1 200 missiles correspondants. La cargaison a quitté la Chine le 15 mai 2014. Elle est arrivée à Mombasa, au Kenya, le 7 juin et a été déchargée trois jours plus tard.

En outre, selon le Small Arms Survey (SAS), les forces de l’opposition ont probablement reçu des munitions de groupes soudanais ou étrangers depuis le début du conflit. Le SAS a notamment analysé des munitions retrouvées après le massacre de 200 personnes à la mosquée de Bentiu, dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity, et a conclu que certaines présentaient des marques prouvant qu’elles avaient été fabriquées au Soudan en 2014, après le début du conflit armé interne. « Si les marques sur ces munitions reflètent précisément leur date de fabrication, elles ont été fournies à leur utilisateur après janvier 2014, après que les forces du " Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) dans l’opposition " aient fait défection de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), mi-décembre 2013 », indique le rapport. « Aussi est-il peu probable que ces munitions proviennent des stocks de l’APLS emportés par les forces du MPLS dans l’opposition qui ont fait défection, et fort probable que leurs utilisateurs (le MPLS dans l’opposition ou un autre groupe armé) les aient obtenues d’une source externe, après l’éclatement du conflit actuel. » Selon le SAS, des preuves indiquent qu’en 2014, des groupes extérieurs fournissent aux forces non-gouvernementales des armes et des munitions. Toutefois, il a averti qu’il était difficile de tirer des conclusions définitives, parce que les munitions circulent constamment entre les forces alliées et de l’opposition au Soudan du Sud et au Soudan, qui ont partagé les mêmes fournisseurs. Le rapport poursuit en ajoutant que plus de la moitié des munitions utilisées par l’opposition correspond à celles que le Soudan avait auparavant fournies aux rebelles du Soudan du Sud.

Les transferts d’armes vers le Soudan du Sud sont généralement effectués depuis des pays étrangers et destinés aux forces armées, avec l’autorisation du gouvernement, mais de grandes quantités d’armes légères et de munitions illicites sont importées au Soudan du Sud ou revendues dans le pays par des groupes non autorisés. Des armes légères et de petit calibre sont également détournées vers des groupes non autorisés, phénomène aggravé par la corruption généralisée, la mauvaise gestion des stocks du gouvernement et les vols. Le Soudan du Sud doit mener une action concertée afin de sécuriser ses stocks. Il faut aussi que les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la communauté internationale mettent fin au trafic d’armes en provenance des pays voisins du Soudan du Sud.

 Le gouvernement n’a-t-il pas le droit d’acheter des armes ?

Les gouvernements peuvent vendre, acheter et posséder légalement des armes à des fins d’application des lois et de sécurité nationale. Cependant, ils sont tenus de respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Nous demandons l’instauration d’un embargo sur les armes, parce que l’armée du gouvernement du Soudan du Sud bafoue gravement les droits humains. Les nouvelles armes et munitions serviront probablement à perpétrer et faciliter des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L’embargo doit être maintenu jusqu’à la mise en place de mesures visant à protéger les civils.

 La communauté internationale soutient-elle un embargo sur les armes ?

Les États-Unis ont suspendu toute aide militaire à destination du Soudan du Sud peu après les affrontements qui ont éclaté en décembre 2013. L’Union européenne maintient l’embargo sur les armes imposé au Soudan en 1994, et étendu au Soudan du Sud en 2011.

L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine et le Conseil de sécurité des Nations unies ont menacé les parties au conflit de sanctions – notamment d’un embargo total sur les armes – si elles ne s’engageaient pas réellement dans les négociations de paix. Cependant, toute initiative du Conseil de sécurité visant à imposer cet embargo nécessiterait le soutien de la Chine, principal fournisseur d’armes du Soudan du Sud, mais aussi du Soudan, depuis quelques années.

Au mois de mai, le Conseil de sécurité s’est dit préoccupé par la menace que font planer sur la paix et la sécurité le transfert illicite, la prolifération déstabilisatrice et la mauvaise utilisation des armes légères et de petit calibre. Dans son rapport sur le Soudan du Sud soumis en juillet 2014 au Conseil de sécurité, le secrétaire général Ban Ki Moon a appelé toutes les parties au conflit à « mettre fin à la mobilisation de leurs troupes, aux achats d’armes et aux activités politiques qui ont pour but de les renforcer face à l’autre partie ».

 Quelles sont les atteintes aux droits humains commises avec des armes au Soudan du Sud ?

Les armes sont utilisées pour commettre ou faciliter des actes tels que des homicides extrajudiciaires, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, des attaques contre le personnel humanitaire, et la destruction de biens civils, notamment des maisons et des marchés. À Juba, un groupe de 300 hommes de l’ethnie des Nuers ont été encerclés par les forces de sécurité, détenus dans le quartier de Gudele, et abattus le 16 décembre 2013. À Malakal, les forces de l’opposition se sont emparées de la ville le 18 février 2014 et ont abattu des civils à l’hôpital universitaire. À Bentiu, 200 personnes, pour la plupart des commerçants soudanais du Darfour, auraient été tuées à la mosquée de Khaly Balek, après que les forces de l’opposition ont pris le contrôle de la ville le 16 avril. Le 17 avril, un groupe de jeunes armés sont entrés de force sur le site de protection des civils de l’ONU, à Bor, site qui abritait quelque 5 000 personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Ils ont tué une cinquantaine de personnes. Les 4 et 5 août, les membres d’une milice d’autodéfense communautaire, dans le comté de Maban, auraient tué six employés humanitaires en raison de leur origine ethnique.

 Quel type d’armes sont utilisées dans le conflit ?

Depuis le 15 décembre 2013, les affrontements impliquent principalement l’utilisation d’armes légères et de petit calibre, mais un large éventail d’armes classiques et d’équipements militaires sont utilisés pour favoriser des attaques et commettre de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. En outre, les civils et les gangs criminels utilisent des armes légères et des munitions pour perpétrer des crimes violents, faisant des victimes et perpétuant l’insécurité à travers le pays.

La majorité des armes de petit calibre utilisées sont des fusils d’assaut, notamment des Kalachnikov de 7,62 x 39 mm fabriquées dans de nombreux pays, des fusils CQ de 5,56 x 45 mm fabriqués en Chine (qui sont la copie chinoise du fusil d’assaut M-16 américain) et des fusils Galil à canon court ou long fabriqués en Israël.

On trouve également des mitrailleuses : les plus courantes sont le modèle PKM 7,62 x 54R mm tous usages, et la mitrailleuse lourde DShK 12,7 x 108 mm. Parmi les mitrailleuses lourdes et les canons antiaériens utilisés figurent les mitrailleuses lourdes à un seul canon de 14,5 x 114 mm, les canons antiaériens autoportés ZPU4 à quadruple canon de 14,5 x 114 mm et les canons antiaériens ZU-23-2 de 23 mm.

Les armes antiblindés sont notamment les lance-roquettes antichars RPG-7, principalement fabriqués en Bulgarie, en Chine et au Soudan, ainsi que les lance-grenades automatiques QLZ-87 35 mm et les missiles antichars 9K115 Metis fabriqués en Chine.

Les mortiers incluent des obus de 60 mm, 81 mm, 82 mm et 120 mm et leurs lanceurs. En outre, l’ONU a recueilli les preuves de l’utilisation de bombes à sous-munitions AO-1SCh au sud de Bor, dans l’État de Jonglei. Ces armes ont par nature des effets non discriminants, car elles se diffusent sur une vaste zone et ne permettent pas de faire la distinction entre combattants et civils. Leur usage est interdit par le droit international humanitaire coutumier et par la Convention sur les armes à sous-munitions. Ces armes à sous-munitions ont probablement été larguées depuis un avion à réaction des Forces de défense populaire de l’Ouganda (UPDF).

D’après la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), des mines terrestres antichars sont utilisées dans les combats, dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity. Trois de ces mines ont été déclenchées par des véhicules entre mai et juin, faisant semble-t-il cinq morts et neuf blessés.

Les véhicules blindés et l’artillerie sont moins fréquents, mais englobent des chars de combat T-55 et T72M1, ainsi que des obus de 125 mm. La plupart des chars ont été importés d’Ukraine. Des lance-roquettes multiples BM-21 ’Grad’ de 122 mm, montés sur des camions Oural, servent à « saturer la zone ».

D’autres véhicules couramment utilisés sont les Toyota Land Cruisers et Hilux, avec des armes montées dessus, les camions militaires 4x4 et 6x6 OURAL, les véhicules blindés de transport de troupes ’Cougar’ et ’Typhoon’ 4x4, et les véhicules blindés de transport de troupes RG-31, qui ne sont utilisés que par les Forces de défense populaire de l’Ouganda (UPDF).

Parmi les avions qui transportent des troupes, des munitions et autres ravitaillements figurent les hélicoptères de transport Mi-17, utilisés uniquement par l’APLS et l’UPDF, et les hélicoptères de combat Mi-24 utilisés uniquement par l’UPDF.

 Quel impact aurait un embargo sur les armes sur les forces étrangères présentes au Soudan du Sud ?

Dans le cadre de l’accord de cessation des hostilités signé le 23 janvier 2014, les parties au conflit s’engagent à « redéployer et/ou progressivement retirer du théâtre d’opérations en République du Soudan du Sud les forces, groupes armés et forces alliées invitées par chaque camp ». Le Conseil de sécurité de l’ONU demande le retrait de ces forces et groupes armés, conformément à l’accord de cessation des hostilités, et met en garde contre les graves conséquences qu’aurait la régionalisation du conflit.

Cependant, plusieurs groupes armés étrangers continuent de prendre part au conflit, en appui aux deux camps. Le groupe rebelle soudanais Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) combat aux côtés des forces gouvernementales dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity. Des témoins interrogés par Amnesty International ont raconté que des membres du MJE ont participé à des attaques contre des civils dans cet État, incendiant et pillant des maisons et des marchés, et volant des véhicules civils. Des milices soudanaises de l’ethnie des Misseriyas soutiendraient les forces de l’opposition dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity. Des soldats des Forces de défense populaire de l’Ouganda (UPDF) ont été déployés dans le Soudan du Sud en appui au gouvernement, peu après l’éclatement des violences, et restent stationnés à Juba et à Bor.

Il faut mettre sur pied un embargo total sur les armes afin d’empêcher la livraison, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes à toutes les parties au conflit, y compris à toutes les forces et groupes armés étrangers présents dans le pays. L’ONU et l’Union africaine (UA) doivent examiner attentivement toute exception à cet embargo au cas par cas, lorsque ces armes répondent aux besoins d’opérations qu’elles ont approuvées, s’agissant de mettre en œuvre le mandat des forces de maintien de la paix de l’ONU pour protéger les civils.

 Les armes légères posaient-elles un problème avant le conflit ?

Oui. La grande disponibilité et l’emploi généralisé d’armes de petit calibre et, dans une certaine mesure, d’armes légères et des munitions correspondantes, sont l’une des principales préoccupations pour la sécurité dans le pays depuis la signature de l’Accord de paix global en 2005. Depuis 2005, des milliers de civils au Soudan du Sud sont tués par arme à feu dans le cadre de crimes violents, de vol de bétail, de violences intercommunautaires et de rébellions armées. Le gouvernement a mené plusieurs programmes de désarmement civil. Cependant, ces campagnes ne permettent de retirer de la circulation qu’un petit nombre d’armes, tandis qu’elles continuent d’affluer via le pillage des stocks du gouvernement et des milices. Les opérations de désarmement opposent bien souvent les communautés locales à l’APLS, car les forces de sécurité gouvernementales font un usage arbitraire et disproportionné de la force – exécutions extrajudiciaires, viols et actes de torture notamment. L’arrivée de nouvelles armes légères au Soudan du Sud risque de compromettre la perspective d’une stabilité à long terme et d’accroître la criminalité et la violence, même une fois le conflit terminé.

 Pourquoi demandez-vous à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) de se mobiliser en faveur d’un embargo sur les armes ?

Bloc commercial réunissant huit pays d’Afrique de l’Est, l’IGAD assure la médiation des négociations qui se déroulent à Addis-Abeba entre le gouvernement du Soudan du Sud et l’Armée/mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS/APLS) dans l’opposition. Le 23 janvier, les parties au conflit ont signé un accord de cessation des hostilités, qui leur demande de s’abstenir de toute action susceptible d’être considérée comme un acte d’affrontement, y compris le « réapprovisionnement en munitions ».

En tant qu’organisme régional en charge de la réponse internationale au conflit, l’IGAD doit publier un communiqué instaurant un embargo sur les armes à destination du Soudan du Sud par ses États membres. L’IGAD doit ensuite recommander au Conseil de sécurité d’adopter une résolution déclarant un embargo total et obligatoire sur les armes à destination du Soudan du Sud.

L’appui des États membres de l’IGAD, notamment des États voisins du Soudan du Sud, permettrait d’assurer un soutien politique plus large pour imposer cet embargo et l’appliquer efficacement. Les pays voisins sont bien placés pour surveiller sa mise en place et rendre compte des risques de violations ou des violations transfrontalières. Toutefois, si l’un des États voisins ou des éléments à l’intérieur de ces pays continuent de fournir une assistance militaire au gouvernement du Soudan du Sud ou au MPLS/APLS dans l’opposition, ignorant les violations flagrantes des droits humains et du droit international humanitaire commises dans le cadre du conflit, l’embargo ne sera pas efficace.

 Les embargos sur les armes sont-ils efficaces ? Un tel embargo serait-il respecté ?

Un embargo sur les armes fonctionne s’il bénéficie d’un large soutien politique, et s’il est bien formulé et bien appliqué. Son succès dépend également de son caractère global et de l’adoption de mesures par les États concernés pour sa mise en place efficace.

L’embargo sur les armes doit couvrir les transferts directs et indirects – notamment les ventes et les dons, ainsi que tout courtage et toute activité logistique susceptibles de faciliter ces transferts – d’armes, munitions, armements et équipements militaires et paramilitaires associés, technologies, pièces détachées et composantes.

Pour qu’il soit efficace, les gouvernements de la région et les principaux États de la communauté internationale, notamment la Chine qui a fourni de grandes cargaisons d’armes au Soudan du Sud cette année, doivent faire preuve de volonté et de consensus.

En outre, il faut des mesures adaptées aux difficultés particulières, comme la longueur et la porosité des frontières du Soudan du Sud. Cet État est frontalier de six pays : le Soudan, l’Ouganda, le Kenya, l’Éthiopie, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo (RDC). Ces frontières offriraient au gouvernement du Soudan du Sud et aux forces d’opposition diverses possibilités pour contourner un embargo sur les armes. La frontière la plus longue, très poreuse et difficile à sécuriser, est celle avec le Soudan. Fabricant d’armes, ce pays en fournit au Soudan du Sud et abrite de nombreux groupes armés et milices.

Par ailleurs, il faut mettre en place des initiatives parallèles, comme des mesures visant à améliorer la gestion des stocks d’armes du gouvernement, à garantir le respect du droit international humanitaire et relatif aux droits humains par les forces de sécurité, et à désarmer, démobiliser et réintégrer les soldats de l’APLS et des forces de l’opposition.

Il importe de ne pas oublier qu’il faut généralement du temps pour qu’un embargo sur les armes ait un impact sur le terrain. Les armes et les munitions foisonnent au Soudan du Sud, suffisamment pour alimenter le conflit pendant quelques temps. Une cargaison d’une valeur de 28 millions d’euros a notamment été envoyée il y a peu depuis la Chine. Les stocks d’armes du gouvernement et les armes aux mains des forces de l’opposition constituent une menace immédiate pour les civils. En effet, aucune des parties au conflit ne s’est engagée à empêcher qu’elles ne servent à favoriser des atrocités et des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

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