Arabie saoudite. Abdullah al Hamid et son frère Issa ne doivent pas être sanctionnés pour leurs activités en faveur des droits humains

Déclaration publique

MDE 23/034/2007

Abdullah al Hamid, écrivain, ancien professeur de littérature contemporaine à l’université de l’imam Muhammad bin Saoud de Riyadh, a été cité à comparaître devant un tribunal de Buraydah, dans la province de Qasim, au nord de Riyadh, le 10 septembre 2007. Amnesty International craint qu’il ne bénéficie pas d’un procès équitable et soit sanctionné sévèrement pour avoir demandé à des policiers de produire le mandat de perquisition exigé par le Code de procédure pénale saoudien, avant de procéder à la fouille du domicile de l’une de ses proches. L’inquiétude de l’organisation est fondée sur les circonstances entourant le procès et les persécutions subies par d’Abdullah al Hamid.

Le procès reposerait sur une plainte déposée contre lui par le bureau d’enquête du ministère public, à l’issue de son placement en détention du 19 au 23 juillet ; Abdullah al Hamid avait été arrêté en lien avec la manifestation organisée par un groupe de femmes pour protester contre la détention prolongée, pour des motifs politiques et en l’absence de tout jugement, d’hommes de leurs familles, certains depuis 2003.

Les manifestantes arrêtées en même temps que lui ont été détenues pendant presque une semaine avant d’être remises en liberté sans avoir été inculpées ni jugées. Abdullah al Hamid aurait été arrêté pour avoir demandé aux policiers venus arrêter l’une de ses parentes, Rima al Jareesh, de présenter leurs mandats d’arrêt et de perquisition. Rima al Jareesh faisait partie des manifestantes et elle est aussi l’épouse de Muhammad al Hamil, arrêté en 2004 et qui serait toujours détenu, sans avoir été inculpé ni jugé.

Abdullah al Hamid serait accusé, entre autres, d’ingérence et d’avoir fait « obstruction » au travail de la police. Il aurait également été accusé d’avoir incité les manifestantes à organiser ce rassemblement pour protester contre la détention de leurs proches. Issa al Hamid, frère d’Abdullah al Hamid, aurait également été cité à comparaître devant le même tribunal pour les mêmes raisons. L’accusation aurait réclamé une peine sévère à l’encontre d’Abdullah al Hamid et de son frère Issa al Hamid.

Amnesty International ne considère pas que la demande formulée par Abdullah al Hamid concernant la présentation des mandats de perquisition et d’arrêt à l’encontre de Rima al Jareesh et la manifestation des femmes constituent des infractions reconnues par le Code pénal. Ces actions relèvent du droit à l’exercice pacifique de ses convictions, pour lesquelles Abdullah al Hamid a déjà été arrêté dans le passé et qui lui ont valu d’être considéré comme un prisonnier d’opinion par Amnesty International. Abdullah al Hamid a été arrêté plusieurs fois entre 1993 et 1995 pour son action au sein du Comité de défense des droits légitimes ; ce comité, créé en 1993 en Arabie saoudite par Abdullah al Hamid et d’autres dignitaires religieux et membres de professions libérales, a été interdit par le gouvernement saoudien.

Abdullah al Hamid est resté à chaque fois plusieurs mois en détention avant d’être libéré. Arrêté en mars 2004 et placé en détention arbitraire en même temps que d’autres partisans de réformes politiques et juridiques, il avait été condamné à sept années d’emprisonnement à l’issue d’un procès dénué de toute garantie d’équité des procès. Il a passé seize mois en détention avant d’être libéré à la faveur d’une amnistie royale accordée par le roi Abdullah bin Abdul al Aziz al Saoud à son accession au trône en août 2005.

Le nouveau procès fait à Abdullah al Hamid pourrait bien n’être qu’un prétexte pour le sanctionner pour avoir pris la défense des droits des femmes qui réclament un procès équitable ou la remise en liberté de leurs proches ; ceux-ci seraient détenus pour des motifs politiques, sans possibilité de consulter un avocat ou d’être présentés à une autorité judiciaire. Amnesty International s’oppose à tout procès d’Abdullah al Hamid et de son frère sur ces bases. S’ils devaient être inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi, l’organisation demande instamment qu’ils bénéficient d’un procès équitable, incluant le droit à une assistance juridique, à des audiences publiques, et le temps et la possibilité de procéder à l’examen de toute preuve à charge contre eux. C’est la seule manière de s’assurer qu’ils ne seront pas sanctionnés pour leur travail en faveur des droits humains et l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression et d’association.

Complément d’information

Les détracteurs du gouvernement et les opposants politiques présumés sont invariablement victimes de graves violations de leurs droits, au mépris total des normes internationales relatives aux droits humains et de la législation saoudienne. Les personnes arrêtées sont souvent détenues au secret durant de longues périodes, pendant lesquelles elles risquent particulièrement d’être torturées ou maltraitées ; elles sont aussi fréquemment soumises à la détention illimitée sans inculpation ni jugement, sans pouvoir consulter un avocat ni contester devant un tribunal la légalité de leur détention. Dans certains cas, elles ne sont remises en liberté qu’après s’être engagées à ne pas révéler le motif de leur arrestation, même lorsque celui-ci a trait au seul exercice du droit à la liberté d’expression et d’association. Les procès politiques sont rares et ne sont jamais conformes aux normes internationales en matière d’équité.

Les prévenus sont généralement privés de leur droit d’être officiellement représentés par un avocat et, dans de nombreux cas, leur famille et eux-mêmes ne sont pas informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. Les audiences se déroulent souvent à huis clos. Ces violations des droits humains sont encore plus systématiques depuis que l’Arabie saoudite met en œuvre sa politique de « guerre contre le terrorisme », au mépris total des normes internationales relatives aux droits humains et de l’état de droit. Des milliers de personnes ont ainsi été arrêtées et placées en détention ces six dernières années. Certaines des personnes arrêtées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » seraient des proches des manifestantes. Amnesty International ignore combien sont actuellement privées de liberté ; une source du ministère de l’Intérieur aurait toutefois fait état d’au moins 3 000 prisonniers politiques détenus sans inculpation ni jugement. Le ministère aurait également cité le chiffre de 9 000 arrestations pour des motifs politiques depuis l’année 2003.

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