Arabie saoudite. Application discriminatoire de la peine de mort

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI

Le gouvernement saoudien continue de procéder à deux exécutions par semaine en moyenne, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport qu’elle rend public ce mardi 14 octobre. Près de la moitié de ces exécutions, un nombre disproportionné par rapport à la composition de la population, concernent des étrangers en provenance de pays pauvres ou émergents.

Nous espérions que les mesures en faveur des droits humains annoncées à grand renfort de publicité par les autorités saoudiennes ces dernières années allaient mettre fin aux condamnations à mort ou au moins réduire considérablement le recours à ce châtiment dans le pays , a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Au lieu de cela, nous avons assisté à une augmentation considérable du nombre d’exécutions de prisonniers condamnés à l’issue de procès le plus souvent secrets et iniques, augmentation qui rend l’adoption d’un moratoire plus urgente que jamais.

En 2007, il y a eu un accroissement très net du nombre des exécutions avec un total d’au moins 158 personnes, par rapport aux 39 exécutions enregistrées par Amnesty International en 2006. Cette année, Amnesty International a recensé 71 exécutions jusqu’à la fin du mois d’août et il est à craindre que la fin du ramadan ne donne lieu à un nouvel accroissement brutal du nombre d’exécutions.
Le recours massif à la peine de mort par le gouvernement saoudien va à l’encontre de la tendance mondiale croissante en faveur de l’abolition de ce châtiment , a ajouté Malcolm Smart. En outre, la peine capitale est utilisée de manière disproportionnée et discriminatoire à l’encontre des travailleurs étrangers pauvres et des Saoudiens n’ayant pas les liens familiaux ou autres qui permettent, heureusement, à d’autres d’échapper aux exécutions.

Il est très fréquent que les accusés, en particulier s’il s’agit de travailleurs migrants sans ressources en provenance de pays en voie de développement d’Afrique et d’Asie, n’aient pas d’avocat pour les défendre et ne comprennent pas la procédure, qui se déroule en arabe. Ces étrangers, ainsi qu’un grand nombre des Saoudiens qui sont exécutés, n’ont ni argent ni possibilité d’entrer en contact avec des personnes d’influence telles que les autorités gouvernementales ou les chefs de tribu, deux facteurs essentiels pour obtenir une grâce.

La procédure qui conduit à une condamnation à mort et à l’exécution de la sentence est cruelle, en grande partie secrète et totalement inéquitable, a indiqué Malcolm Smart. Les juges, qui sont tous des hommes, ont un pouvoir discrétionnaire considérable et peuvent prononcer des condamnations à mort pour quantité d’infractions non violentes définies dans des termes flous. Certains travailleurs migrants n’avaient pas réalisé qu’ils avaient été condamnés à mort jusqu’au matin même de leur exécution.

La méthode généralement employée est la décapitation, et les exécutions se déroulent le plus souvent en public. Dans certains cas, l’exécution est suivie d’un crucifiement.
L’Arabie saoudite est l’un des rares pays où la proportion de femmes parmi les personnes exécutées est élevée. Elle fait également partie des quelques pays qui continuent de procéder, en violation du droit international, à l’exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits.
Il est grand temps que le gouvernement saoudien réexamine cette question et respecte ses obligations aux termes du droit international, a déclaré Malcolm Smart. En tant que membre élu du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement devrait prendre immédiatement des mesures pour renverser cette tendance désastreuse et rendre la justice et la législation saoudiennes conformes aux normes internationales dans ce domaine. Le gouvernement doit interdire les condamnations à mort de mineurs, assurer l’équité des procès, combattre la discrimination sous-jacente et réduire les pouvoirs discrétionnaires des juges en ce qui concerne l’utilisation de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Note aux rédacteurs :
Cela fait plus d’un quart de siècle qu’Amnesty International rassemble des informations sur l’utilisation intensive de la peine capitale en Arabie saoudite. Le rapport que l’organisation rend public aujourd’hui évalue la situation à l’aulne des changements qui sont intervenus au cours des derniers années en Arabie saoudite en matière de lois, de justice et de droits humains. L’organisation n’a cependant pas réussi à pouvoir se rendre dans le pays pour y mener ses recherches.

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