Index AI : MDE 21/005/2005
Tandis que l’Autorité palestinienne a procédé à ses premières exécutions depuis août 2002, Amnesty International a condamné ce lundi 13 juin 2005 ce recours à la peine capitale, faisant valoir que cela ne résoudrait en rien le problème de la montée de la criminalité et de l’état de non-droit dans les Territoires palestiniens occupés. En outre, ces exécutions font reculer les droits humains dans les territoires palestiniens.
« Si l’Autorité palestinienne a le droit et le devoir de traduire en justice toute personne soupçonnée d’infractions pénales, la peine de mort n’est pas une solution, a déclaré Abdelsalam Sidahmed, directeur du Programme régional Moyen-Orient d’Amnesty International. Aucun élément ne prouve que ce châtiment a un effet réellement dissuasif en matière de crime - il est plutôt facteur de cruauté au sein de la société, source de détresse pour les proches des condamnés exécutés et alimente le cycle de la violence. »
Quatre hommes ont été mis à mort ce dimanche 12 juin 2005 ; trois ont été pendus, un autre fusillé. Trois d’entre eux - Wael Shaban al Shoubaki, Salah Khalil Musallam et Oda Muhammad Abu Azab - ont été condamnés à mort pour meurtre en 1995 et 1996. Le quatrième, Muhammad Daoud al Khawaja, a été reconnu coupable de meurtre en 2000 par la Cour de sûreté de l’État, tristement célèbre pour son iniquité. Cette Cour a depuis été abolie.
Le président Mahmoud Abbas aurait ordonné la reprise des exécutions pour faire face à la hausse de la criminalité et du chaos dans certaines zones des Territoires occupés qui relèvent de la juridiction de l’Autorité palestinienne.
« Laisser entendre que les exécutions peuvent résoudre la hausse de la criminalité est une erreur dangereuse, a souligné Abdelsalam Sidahmed. Afin de lutter efficacement contre le crime, l’Autorité palestinienne doit prendre des mesures concrètes propres à garantir que ses institutions, notamment les forces de sécurité et le système judiciaire, atteignent un niveau suffisant de compétence et d’indépendance, de sorte qu’il n’y ait plus besoin de recourir à un châtiment aussi cruel et inhumain, qui constitue la violation suprême du droit à la vie. »
Amnesty International a invité le président Abbas à instaurer un moratoire sur les exécutions. Tous les prisonniers condamnés à mort au terme de procès iniques, notamment par la Cour de sûreté de l’État, doivent être rejugés, cette fois-ci dans le respect des normes internationales.
Depuis la création de l’Autorité palestinienne en 1994, Amnesty International a à maintes reprises fait état de ses préoccupations concernant les procès bafouant les normes internationales d’équité, les détentions arbitraires et les actes de torture imputables aux forces de sécurité, ainsi que d’autres violations des libertés fondamentales. En outre, l’Autorité palestinienne accorde systématiquement l’impunité à ceux qui ont tué des Palestiniens accusés d’avoir collaboré avec les services israéliens de renseignements et les forces de sécurité israéliennes dans le but d’assassiner d’autres Palestiniens.
« L’Autorité palestinienne peut faire beaucoup - et elle le doit - en vue de rétablir l’état de droit et de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs d’homicides et d’autres atteintes aux droits humains. Procéder à des exécutions, y compris de personnes n’ayant pas bénéficié d’un procès équitable, n’est en aucun cas la solution », a conclu Abdelsalam Sidahmed.
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