Déclaration publique
Index AI : EUR 55/002/2009 (Public) -
ÉFAI
Amnesty International appelle les autorités azerbaïdjanaises à statuer immédiatement sur l’affaire déjà ancienne des trois adolescents Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessonov. En particulier, Amnesty International exhorte les autorités à libérer immédiatement les trois jeunes gens, dans l’attente d’un nouveau procès conforme aux normes internationales relatives aux droits humains qui se tiendrait dans un délai raisonnable ou sans condition, avec abandon des poursuites.
Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessonov, résidant dans le quartier de Surakhan de la capitale Bakou, ont été arrêtés le 14 mars 2005 ; ils étaient alors âgés respectivement de quinze ans pour les deux premiers et seize ans pour le troisième. Dimitri Pavlov, libéré quelques jours plus tard, a été une nouvelle fois arrêté en août 2005. Tous trois sont actuellement en détention, inculpés du meurtre d’un autre adolescent, Voussal Zeynalov.
D’après leurs familles, les adolescents pourraient avoir été pris pour cible par les enquêteurs à cause de leurs origines russes, ce qui permettrait aux autorités de dire que le meurtre a été commis pour des raisons ethniques. Selon leur avocat, « ces garçons ont été désignés (comme boucs émissaires) parce qu’ils ne sont pas d’origine azérie, que deux d’entre eux n’ont pas de père, qu’ils viennent de foyers à revenus modestes et qu’il s’agit donc de familles vulnérables n’ayant pas de relations « haut placées » pour les protéger. »
La procédure judiciaire contre les adolescents, détenus depuis près de quatre années, s’est prolongée de manière indue, en violation de leur droit à être jugé dans un délai raisonnable.
Les trois adolescents ont subi d’autres violations de leurs droits au regard du droit international relatif aux droits humains. Ils n’ont pas été autorisés à prévenir immédiatement leurs familles ni à les faire prévenir ; leurs parents n’auraient été informés de leur interpellation que huit heures plus tard environ. Les adolescents n’ont pas non plus été autorisés à consulter un avocat dans un délai raisonnable.
En outre, tous trois ont déclaré avoir été battus et maltraités pendant leur détention. C’est après un tel traitement, auquel il faut ajouter la privation de nourriture, d’eau et de sommeil ainsi que l’absence de contact avec un avocat et avec leurs parents, que les trois adolescents auraient été contraints de signer de faux aveux et de fausses déclarations, dans lesquels ils s’accusaient mutuellement d’avoir participé au meurtre.
Les autorités azerbaïdjanaises ont indiqué qu’une « enquête et un examen médico-légal ont montré qu’il n’y avait eu ni violence ni torture » . Toutefois, Amnesty International craint que l’enquête, si elle a eu lieu, n’ait pas été menée dans le respect des critères d’indépendance et d’efficacité requis en droit international.
Amnesty International continue d’appeler à l’ouverture d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations de mauvais traitements qu’auraient subi les adolescents au cours de leur détention. Si ces allégations s’avéraient fondées, tous les trois devraient recevoir des réparations, notamment sous forme d’indemnisation et les responsables présumés de tels actes devraient faire l’objet de poursuites en justice dans le cadre d’une procédure équitable.
En juin 2007, les trois adolescents ont été condamnés à dix années d’emprisonnement ; leurs peines et leurs condamnations ont été confirmées par la cour d’appel de Bakou en janvier 2008.
Selon la copie du jugement qui a été transmise à Amnesty International, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a jugé en avril 2008 que la cour d’appel n’avait pas respecté le droit des trois adolescents à un procès équitable. Entre autres violations, la Cour suprême a souligné que :
– les procès-verbaux concernant la recherche et la suppression d’éléments de preuve avaient été contrefaits, comme cela a été confirmé au cours de la procédure devant le tribunal des crimes graves ;
– les « aveux » avaient été obtenus en violation du droit des accusés à être assistés d’un interprète, d’un avocat de la défense et de leurs représentants légaux lors de leur détention ;
– certains des documents relatifs aux activités d’enquête, notamment la transcription des interrogatoires et le protocole de familiarisation avec l’affaire pénale avaient été créés de toutes pièces. De tels documents ne peuvent être considérés comme ayant valeur légale :
– il y avait eu violation du droit des accusés à interroger les témoins à charge et à décharge.
La Cour suprême a infirmé la décision de la cour d’appel et renvoyé l’affaire pour un ré-examen devant la cour d’appel. À l’issue de la seconde révision, en juillet 2008, la cour d’appel a toutefois maintenu la culpabilité des trois jeunes gens. Cette décision a été une nouvelle fois infirmée par la Cour suprême en janvier 2009 ; dans son second jugement, la Cour suprême a indiqué que la cour d’appel n’avait pas suffisamment tenu compte de certaines dispositions de la décision prise en avril 2008 par la Cour suprême et avait, au cours du ré-examen, commis des violations de procédure.
Les dossiers de Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessenov font actuellement l’objet d’un troisième examen devant la cour d’appel. Tous trois sont détenus dans le centre de détention provisoire n°1 du quartier de Sabail, dans la capitale Bakou.
Amnesty International s’inquiète de ce que le droit à un procès équitable de Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessenov n’ait pas été respecté, comme l’a notamment reconnu dans deux jugements la Cour suprême. Amnesty International craint en outre que la révision en cours des dossiers ne soit pas non plus menée conformément aux normes internationales d’équité des procès et que Dimitri Pavlov, Maksim Guenachilkine et Rouslan Bessenov ne continuent à être détenus arbitrairement.