Déclaration publique
EUR 55/016/2007
Amnesty International s’élève contre la condamnation du journaliste et rédacteur en chef Eynoulla Fatoullaïev à une peine de huit ans et demi d’emprisonnement par le tribunal des crimes graves de Bakou, le 30 octobre. Jugé pour la deuxième fois cette année, Eynoulla Fatoullaïev est, selon Amnesty International, un prisonnier d’opinion incarcéré uniquement pour mettre fin à ses reportages indépendants et critiques. Aussi l’organisation demande-t-elle sa libération immédiate et inconditionnelle.
Journaliste et rédacteur en chef des publications désormais disparues Realny Azerbaydzhan (L’Azerbaïdjan réel) et Gündelik Azerbaycan (Le Quotidien d’Azerbaïdjan), Eynoulla Fatoullaïev a été reconnu coupable de terrorisme, d’incitation à la haine raciale et de fraude fiscale. Les représentants d’une organisation de défense des médias ayant assisté au procès ont signalé plusieurs irrégularités de procédure.
L’accusation de terrorisme a trait à un article publié dans Realny Azerbaydzhan, selon lequel un soutien de l’Azerbaïdjan aux États-Unis pourrait amener l’Iran à considérer certains sites dans le pays comme des cibles dans le cadre d’une opération militaire si un conflit éclatait entre l’Iran et les États-Unis. Dans cet article, Eynoulla Fatoullaïev émettait des hypothèses sur les sites stratégiques susceptibles d’être concernés en Azerbaïdjan.
Le chef d’inculpation d’incitation à la haine raciale se rapporte à un commentaire publié par Eynoulla Fatoullaïev sur le fait que les Azéris originaires de la République autonome de Nakhitchevan occupent nombre de fonctions exécutives dans le sud de l’Azerbaïdjan, dont certaines régions sont peuplées par la minorité ethnique talych. Il reste à définir si ce commentaire peut être interprété comme un appel à la haine constituant une incitation à l’hostilité, à la discrimination ou à la violence suffisante pour ordonner des poursuites pénales. D’après Isaxan Asurov, l’avocat d’Eynoulla Fatoullaïev, aucun témoin n’a été convoqué afin d’étayer cette accusation.
Outre son incarcération, Eynoulla Fatoullaïev a été condamné pour fraude fiscale à verser une amende de plus de 200 000 nouveaux manats azerbaïdjanais (quelque 32 euro). Isaxan Asurov a déclaré que les calculs ayant amené à conclure à une fraude fiscale étaient erronés et avaient omis de prendre en compte les frais de fonctionnement des locaux des journaux. Le tribunal a également ordonné la confiscation permanente du matériel informatique appartenant aux publications Realny Azerbaydzhan et Gündelik Azerbaycan, qui a été saisi en mai par le ministère de la Sécurité nationale.
Au regard de l’absence de preuves plausibles ayant amené à prononcer ces inculpations, Amnesty International pense que ces accusations et la condamnation d’Eynoulla Fatoullaïev ont un fondement politique et visent de manière concertée à réduire au silence ce journaliste qui ne mâche pas ses mots et ses journaux. Elles s’inscrivent dans toute une série de violations du droit à la liberté d’expression en Azerbaïdjan. Amnesty International demande au gouvernement azerbaïdjanais de faire la preuve qu’il est guidé par les principes internationaux relatifs aux droits humains en rejetant ce jugement, en relâchant Eynoulla Fatoullaïev et en veillant à ce qu’il soit correctement indemnisé.
Complément d’information
Depuis des années, Eynoulla Fatoullaïev est la cible d’une campagne persistante de harcèlement et d’intimidation visant à museler son travail de journaliste politique. Cette campagne a débouché en avril 2007 sur sa condamnation à deux ans et demi d’emprisonnement, pour des inculpations sans fondement de diffamation et d’outrage. Il était accusé d’avoir diffamé les victimes du massacre du village de Xocali dans le cadre du conflit qui s’est déroulé dans le Haut-Karabakh de 1991 à 1994, en insinuant que les forces azerbaïdjanaises partageaient la responsabilité des homicides et des déplacements. Eynoulla Fatoullaïev a nié être l’auteur de ces commentaires d’origine douteuse publiés sur Internet, sur lesquels se fondaient ces poursuites.
À la suite de sa condamnation, les locaux de Realny Azerbaydzhan et de Gündelik Azerbaycan ont été inspectés à plusieurs reprises par des représentants de l’État, qui cherchaient manifestement à les faire fermer – et ces deux journaux ont mis la clé sous la porte en mai. Realny Azerbaydzhan avait déjà à maintes reprises été poursuivi pour diffamation et outrage et condamné à verser des amendes. Par ailleurs, Eynoulla Fatoullaïev avait reçu des menaces de mort anonymes, et ce de manière répétée.
Ces dernières années, on constate un accroissement des violations du droit à la liberté d’expression en Azerbaïdjan, ciblant les journalistes indépendants ou de l’opposition qui écrivent sur des sujets politiques sensibles. Les lois sur la diffamation et l’outrage servent à incarcérer des journalistes, tandis que de nombreux cas de graves agressions par des hommes non identifiés de journalistes et de rédacteurs en chef demeurent non élucidés.
Pour en savoir plus sur le cas d’Eynoulla Fatoullaïev, consultez Azerbaïdjan. Les voix critiques de nouveau réduites au silence par les lois sur la diffamation (index AI : EUR 55/008/2007) http://web.amnesty.org/library/index/fraeur550082007.
Pour en savoir plus sur les violations de la liberté d’expression en Azerbaïdjan, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé Azerbaijan:The contracting space for freedom of expression (index AI : EUR 55/003/2007) http://web.amnesty.org/library/index/engeur550032007.