Communiqué de presse

Bahreïn. Il faut suspendre l’expulsion de personnes arbitrairement déchues de leur nationalité

La décision d’expulser 10 personnes déchues de leur nationalité bahreïnite, prononcée par un tribunal de Bahreïn mardi 28 octobre, doit être annulée, a déclaré Amnesty International.

Ces 10 hommes font partie d’un groupe de 31 individus dont la citoyenneté a été arbitrairement révoquée en novembre 2012. Parallèlement à leur expulsion, le tribunal leur a ordonné de payer 100 dinars bahreïnites (soit environ 208 euros).

Ces hommes, considérés comme des étrangers dans le pays depuis la révocation de leur nationalité, ont appris qu’ils risquaient d’être expulsés d’un jour à l’autre. On ne leur a donné aucun détail sur le lieu où ils seront envoyés.

«  Priver arbitrairement ces Bahreïnites de leur nationalité et les forcer à quitter le pays fait d’eux des "apatrides", et va à l’encontre des obligations de Bahreïn aux termes du droit international  », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Ils ont déjà été privés de droits fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, aux soins de santé et à l’éducation simplement pour avoir exprimé des opinions dissidentes, et pour couronner le tout on s’apprête à les expulser. »

En novembre 2012, le ministère de l’Intérieur a déclaré que la décision de retirer leur nationalité à ces 31 hommes avait été prise conformément à la loi bahreïnite sur la citoyenneté, en vertu de laquelle la nationalité d’une personne peut être révoquée si cette dernière porte atteinte à la sûreté de l’État.

Aucune explication n’a cependant été donnée aux 31 membres de ce groupe quant à la menace qu’ils représentaient. Vingt d’entre eux vivent à l’étranger, notamment deux anciens députés, ainsi que des militants et des dignitaires religieux.

« Les autorités bahreïnites sont à court d’arguments pour justifier la répression. Elles recourent désormais à des mesures extrêmes telles que des condamnations à des peines de prison et la révocation de la nationalité pour étouffer la dissidence dans le pays, plutôt que de permettre aux gens d’exprimer leur opinion de manière pacifique  », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui.

L’opacité de la décision de priver ce groupe de personnes de leur nationalité rend les procédures judiciaires contre elles arbitraires et injustes.

Les procès de ces 31 hommes, accusés de séjour illégal sur le territoire, se sont ouverts en août 2014.

De nouvelles modifications apportées à la législation bahreïnite élargissent le nombre de motifs pour lesquels un individu peut se voir priver de sa nationalité. Sont désormais concernées les personnes dont les « agissements sont contraires à leur devoir de loyauté envers le royaume », celles qui acquièrent une autre nationalité sans avoir au préalable obtenu la permission du ministère de l’Intérieur, et d’autres déclarées coupables d’infractions à la définition vague en relation avec le terrorisme.

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