Six mois après l’élection du président du Bélarus et l’arrestation suivie de l’incarcération de centaines de manifestants à la suite de protestations postélectorales, Amnesty International réitère ses appels en faveur de la libération de tous les prisonniers d’opinions détenus et condamnés pour avoir exercé, de manière pacifique, leur droit à la liberté de réunion et d’expression.
L’organisation demande une nouvelle fois aux autorités bélarussiennes de respecter les droits de tous les détenus et d’ouvrir immédiatement des enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations faisant état de violations des droits humains, notamment d’actes de torture et de mauvais traitements en détention, ainsi que de graves entorses à l’équité lors des procès.
Au cours des six derniers mois, la situation des droits humains au Bélarus a connu une détérioration sans précédent. Des figures de l’opposition ont été incarcérées, maltraitées et reconnues coupables à l’issue de procès iniques. Des ONG critiques à l’égard du régime, des militants de la société civile et des journalistes ont été victimes de harcèlement.
À ce jour, Amnesty International a identifié 12 prisonniers d’opinion au Bélarus, dont le placement en détention est lié aux manifestations postélectorales, mais ce nombre devrait augmenter avec le nombre de dossiers examinés par l’organisation. Parmi ces prisonniers d’opinion figurent d’anciens candidats à l’élection présidentielle, des chefs de file de l’opposition, des militants et des journalistes indépendants. Amnesty International demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Actes de torture et autres mauvais traitements
Des allégations graves et crédibles font état de mauvais traitements contre les détenus arrêtés dans le cadre de la campagne de répression qui a suivi les élections. Alexeï Mikhalevitch, ancien candidat à l’élection présidentielle, a été libéré sous caution en février dernier. Dans une conférence de presse en date du 28 février, il a parlé ouvertement des actes de torture et autres mauvais traitements qu’il avait subis. Il a déclaré que les détenus étaient obligés de quitter leur cellule cinq à six fois par jour pour se soumettre à une fouille corporelle ; qu’ils devaient se tenir debout avec les jambes tellement écartées qu’ils avaient ensuite du mal à marcher à cause de la douleur ; qu’ils étaient contraints de rester debout, nus, pendant une quarantaine de minutes dans une pièce où la température ne dépassait pas 10°C. Il a également déclaré que, lors des fouilles, certains détenus devaient réaliser des exercices physiques.
Alexeï Mikhalevitch a obtenu depuis le statut de réfugié à l’étranger. Son récit est corroboré par un autre ancien candidat au scrutin présidentiel et prisonnier d’opinion, Andreï Sannikov, qui a été condamné le 14 mai à cinq années d’emprisonnement. Son épouse, la journaliste Irina Khalip, qui était assignée à résidence, a été condamnée le 16 mai à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis.
Lors de son procès, Andreï Sannikov a déclaré que les éléments utilisés contre lui avaient été obtenus sous la torture. Selon ses dires, lorsqu’il a été arrêté la première fois, le 19 décembre 2010, il a été battu et n’a pas été autorisé à aller aux toilettes avant plusieurs heures. Chaque jour, il aurait été contraint de transporter l’ensemble de ses effets personnels dans une cave froide où on l’aurait forcé à se tenir debout près du mur, bras et jambes tendus, pendant de longues périodes, avant de l’obliger à s’accroupir. Bien qu’il se soit plaint de douleurs à une jambe, blessée au cours de sa détention, il n’a pas été autorisé à changer de position. Des individus masqués présents dans la pièce frappaient les murs avec des matraques, criaient et lui donnaient des coups de pied. Andreï Sannikov a ajouté qu’il avait été maintenu menotté en permanence durant sa détention et qu’il avait dû marcher dans des postures douloureuses.
Andreï Sannikov a également rapporté que, lorsqu’il a refusé de faire des aveux au cours d’une conversation avec le chef du KGB, on lui aurait dit : « Dans ce cas, nous allons appliquer des mesures plus brutales à votre femme et à votre enfant. » D’après les deux hommes, d’autres détenus étaient également maltraités.
Un autre prisonnier d’opinion, Mikita Likhavid, âgé de 21 ans, a été condamné à trois ans et six mois d’emprisonnement le 29 mars et aurait subi des mauvais traitements en prison. Le 17 juin, il a été placé à l’isolement pour la quatrième fois en quarante jours. Parmi les conditions difficiles qui accompagnent l’isolement cellulaire figurent notamment l’interdiction pour les prisonniers d’aller dehors pour se dégourdir les jambes, le refus de leur fournir la literie nécessaire et la privation de sommeil. On les empêcherait également de s’allonger ou de s’asseoir sur les bancs, qui sont rabattus pendant la journée, et ils n’auraient pas le droit de s’allonger sur le sol. En dépit des températures souvent basses qui règnent dans les cellules, ils ne sont pas autorisés à porter des vêtements chauds.
L’isolement cellulaire peut être cruel, inutile et néfaste pour la santé physique et mentale des prisonniers ; le Comité européen pour la prévention de la torture [Conseil de l’Europe] estime que « la mise à l’isolement peut […] constituer un traitement inhumain et dégradant… » [Deuxième rapport général d’activités du Comité européen pour la prévention de la torture, § 56].
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Bélarus est tenu d’empêcher la torture et les autres mauvais traitements sur l’ensemble des détenus et de veiller à ce que toutes les allégations relatives à de tels actes fassent l’objet d’un enquête rapide, indépendante et efficace.
Le droit à la santé
Plusieurs détenus se sont vu refuser les soins dont ils avaient besoin en raison d’une pathologie antérieure ou de blessures résultant des mauvais traitements subis au cours de leur détention.
Le 26 mars, Zmitser Bandarenka, membre de l’équipe de campagne d’Andreï Sannikov et prisonnier d’opinion, a été condamné à deux ans de travaux forcés. Il souffre d’une hernie discale aggravée par les passages à tabac dont il aurait été victime lors de sa détention en décembre. Il est actuellement souffrant et peut à peine à bouger l’une de ses jambes. Le 9 mai, il a consulté un neurologue du centre de détention provisoire, mais n’a reçu aucun traitement spécifique pour sa pathologie. Amnesty International demande que lui soient administrés les soins médicaux dont il a besoin et rappelle aux autorités du Bélarus qu’elles sont tenues de respecter leur obligation de fournir des soins médicaux adaptés à toute personne incarcérée.
Les entorses à l’équité des procès
Des entorses à l’équité des procès ont entaché les audiences qui ont eu lieu jusqu’à présent. Des défenseurs locaux des droits humains qui ont suivi les procès ont déclaré que, dans un grand nombre de cas, les accusés avaient été condamnés sur la base de preuves insuffisantes et que les juges avaient tantôt rejeté des requêtes d’une importance primordiale, tantôt ignoré les allégations faisant état de mauvais traitements en détention, ainsi que les demandes relatives à l’assistance médicale. En outre, des rapports indiquent que des détenus auraient été privés de nourriture et d’eau pendant de longues périodes lors des procès.
Amnesty International rappelle aux autorités bélarusses que le droit à un procès équitable est un droit humain fondamental : il signifie que chaque personne doit avoir la garantie de ne pas être condamnée injustement. Les entorses à l’équité des procès qui ont lieu au Bélarus ont pour objectif de bloquer systématiquement l’accès des innocents à la justice et témoignent de l’incapacité des autorités du pays à respecter leurs obligations en matière de droits humains.
Réduire la dissidence au silence
Les pouvoirs publics sont engagés dans une campagne permanente de harcèlement et d’intimidation des défenseurs des droits humains et des militants de l’opposition et de la société civile dans l’ensemble du pays. Chaque jour, des rapports révèlent que des militants ont été incarcérés, arrêtés ou accusés, que des avocats ont été radiés du barreau pour avoir défendu des détenus, que des journalistes ont été harcelés et que des médias et des organisations de défense des droits humains ont été intimidés et empêchés de poursuivre leur action légitime.
Le 2 juin, les autorités municipales de Minsk ont mis en place de nouvelles restrictions relatives aux réunions publiques organisées dans la plupart des parcs et des rues du centre de la ville. Le 15 juin, plusieurs centaines de manifestants pourtant pacifiques ont été incarcérés à travers le pays lorsque des milliers de personnes sont descendues dans la rue en réponse aux appels à la protestation publiés sur les réseaux sociaux. Des rapports font état d’un usage excessif de la force de la part des responsables de l’application des lois lors de la dispersion des manifestants.
Début juin, l’une des principales organisations bélarusses de défense des droits humains, le Comité Helsinki du Bélarus, a reçu de l’administration fiscale un redressement antidaté, correspondant à des fonds versés par la Commission européenne en 2002. Au départ, il avait été admis que ce financement n’était pas soumis à l’impôt. Le redressement était accompagné d’un « deuxième avertissement » du ministère de la Justice pour infraction à la règlementation des ONG. Un premier avertissement avait été émis en janvier de cette année après que l’organisation se fut rapprochée publiquement du rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats au sujet du harcèlement dont ont fait l’objet les avocats représentant les participants à la manifestation postélectorale du 19 décembre.
La réaction internationale
Sur la scène internationale, une pression croissante s’exerce pour que le Bélarus remédie à la détérioration de la situation et satisfasse à ses obligations en matière de droits humains. Les institutions de l’Union européenne (UE) ont manifesté à plusieurs reprises leur opposition à la condamnation d’innocents lors de procès qui ne répondent pas aux normes internationales d’équité des procès, le harcèlement des médias et de la société civile et les actes de tortures et autres mauvais traitements dont les rapports font état. En raison des nombreuses violations des droits humains observées actuellement dans le pays, l’UE a réintroduit des sanctions économiques contre un très grand nombre de responsables politiques de premier plan.
Le 17 juin, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution exprimant les inquiétudes du Conseil au sujet de la situation générale des droits humains au Bélarus ; condamnant les violations des droits humains lors des élections de décembre 2010 ; et exhortant le gouvernement à autoriser la présence d’observateurs internationaux, à mettre un terme aux placements en détention et aux expulsions d’observateurs internationaux et à coopérer pleinement avec les mécanismes onusiens de défense des droits humains. De façon significative, la résolution annonce l’organisation de deux débats axés sur la situation au Bélarus au Conseil ; le premier fera suite à une présentation orale du haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies devant le Conseil en septembre 2011, le second aura lieu après la publication d’un rapport du haut-commissaire en juin 2012, époque à laquelle le Conseil envisagera l’application de nouvelles mesures.
Le 16 juin, le rapporteur du mécanisme de Moscou de l’OSCE a présenté au Conseil permanent de l’OSCE un rapport sur la situation des droits de l’homme au Bélarus depuis les élections de décembre et la mise en œuvre des engagements du pays devant l’OSCE. Le document recommande notamment d’exhorter le Bélarus à respecter ses engagements internationaux auprès de l’OSCE et des Nations unies, et à accepter un contrôle intégral et permanent du respect des droits humains par des organes et organismes indépendants.
Cas individuels
À ce jour, Amnesty International considère que les 12 personnes suivantes sont des prisonniers d’opinion et réclame leur libération immédiate et inconditionnelle.
Candidats à l’élection présidentielle :
Andreï Sannikov Condamné le 14 mai à cinq ans d’emprisonnement
Nikolaï Statkevitch Condamné le 26 mai à six ans d’emprisonnement
Dmitri Uss Condamné le 26 mai à cinq ans et demi d’emprisonnement
Militants de l’opposition :
Alexandre Atrochtchankau Condamné le 2 mars à quatre ans d’emprisonnement
Zmitser Bandarenka Condamné le 26 mars à deux ans d’emprisonnement
Zmitser Dachkevitch Condamné le 24 mars à deux ans d’emprisonnement
Édouard Lobau Condamné le 24 mars à quatre ans d’emprisonnement
Ales Kirkevitch Condamné à quatre ans d’emprisonnement
Pavel Severinets Condamné le 16 mai à trois ans d’emprisonnement
Autres :
Dmitri Boulanov (infirmier) Condamné le 26 mai à trois ans d’emprisonnement
Mikita Likhavid (étudiant) Condamné le 29 mars à trois ans et demi d’emprisonnement
Fédor Mirzaïanov (étudiant) Condamné le 14 mai à trois ans d’emprisonnement
Les trois personnes suivantes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis. Amnesty International demande l’annulation de leur condamnation.
Irina Khalip (journaliste) Condamnée le 16 mai à deux ans de prison avec sursis
Sergeï Martseleu (militant de l’opposition) Condamné le 16 mai à deux ans de prison avec sursis
Vladimir Neklaev (candidat à l’élection présidentielle) Condamné le 20 mai à deux ans de prison avec sursis
Les sept personnes suivantes ont fait l’objet de poursuites pénales à la suite des manifestations du 19 décembre et ont été libérées sous caution. Amnesty International demande l’abandon de toutes les poursuites engagées contre elles.
Alexandre Fedouta (militant et commentateur politique) Libéré sous caution le 8 avril
Vladimir Kobets (militant de l’opposition) Libéré sous caution le 26 janvier
Anatol Labedzka (militant de l’opposition) Libéré sous caution le 6 avril
Alexeï Mikhalevitch (candidat à la présidentielle) Libéré sous caution le 19 février
Anastasia Palajanka (militante de l’opposition) Libérée sous caution le 17 février
Natalia Radzina (militante de l’opposition) Libérée sous caution le 28 décembre
Sergeï Vaznyak (journaliste et militant de l’opposition) Libéré sous caution le 29 janvier