COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bélarus. Une condamnation à mort annulée

Le 22 octobre, la Cour suprême de la République du Bélarus a annulé la condamnation à mort prononcée contre Alyaksandr Haryunou par le tribunal régional de Homel en juin 2013 et a renvoyé l’affaire devant ce tribunal pour qu’elle y soit rejugée.

Amnesty International se félicite de cette décision et invite les autorités bélarussiennes à faire en sorte que le nouveau procès d’Alyaksandr Haryunou devant le tribunal régional se déroule dans le plus strict respect des normes internationales en matière de droits humains, notamment celles qui portent sur les procès équitables.

En prenant cette mesure, la Cour suprême de la République de Bélarus a fait la preuve du rôle important que peut jouer l’appareil judiciaire lorsqu’il veille à ce que les normes d’équité des procès soient rigoureusement respectées.

Le texte du jugement n’a pas encore été mis à la disposition du public, mais un observateur de l’ONG Centre des droits humains Viasna a assisté à l’audience de la Cour suprême.

Au cours de la semaine précédente, le 18 octobre, la Cour suprême avait examiné le recours formé par Alyaksandr Haryunou contre sa condamnation à mort. Selon l’observateur de l’ONG qui assistait à l’audience, l’avocat de l’accusé avait évoqué toute une série de violations des règles d’équité des procès, et souligné que la législation bélarussienne prévoyait des peines pouvant se substituer à la peine capitale. Il avait indiqué qu’Alyaksandr Haryunou avait signé des « aveux » hors de la présence d’un avocat et que l’on avait des renseignements contradictoires sur sa santé mentale.

L’accusé avait connu des problèmes de santé mentale dans son enfance, avait été soigné dans un hôpital psychiatrique, et son état avait donné lieu à un diagnostic de « retard du développement psychologique » et de troubles de la personnalité. Cependant, un examen psychiatrique demandé par le tribunal régional de Homel a conclu qu’il n’avait jamais eu de problèmes de santé mentale et qu’il était apte à être jugé pour meurtre.

Alyaksandr Haryunou, qui est incarcéré dans un centre de détention pour condamnés à mort à Minsk, la capitale, sera transféré au centre de détention de Homel pendant la durée des nouvelles audiences le concernant au tribunal régional de Homel.

Le 14 juin 2013, Alyaksandr Haryunou, âgé de 25 ans, a été condamné à mort par le tribunal régional de Homel pour le meurtre d’une étudiante commis le 20 septembre 2012. Au cours du procès, le jeune homme a reconnu être coupable et demandé pardon à la mère de la victime. Alyaksandr Haryunou a déjà été condamné à huit ans de prison pour avoir blessé mortellement le compagnon de sa mère. Il a purgé cette peine.

La peine capitale viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments de protection des droits humains, et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Amnesty International affirme à nouveau que les autorités bélarussiennes doivent instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine de mort.

Complément d’information

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et d’Asie centrale qui procède encore à des exécutions. Trois hommes ou davantage ont été exécutés en 2012. À la connaissance d’ Amnesty International, trois peines de mort ont été prononcées depuis le début de 2013 : outre Alyaksandr Haryunou, Rygor Yuzepchuk a été condamné le 24 avril pour le meurtre d’un codétenu en juillet 2012, et Pavel Selyun le 12 juin pour le meurtre de sa femme et de l’amant de celle-ci, en août 2012. Leurs appels ont été rejetés par la Cour suprême.

Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent infligées à l’issue de procès iniques qui utilisent des « aveux » extorqués ; elles sont appliquées dans le plus grand secret, sans prévenir suffisamment à l’avance les détenus eux-mêmes, leur famille ou leurs représentants légaux, et malgré les démarches entreprises auprès du gouvernement par des organes tels que le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour qu’il suspende les exécutions tant que les instances internationales n’ont pas statué sur les recours. Après les exécutions, les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Le Comité des droits de l’homme et d’autres organes ont établi que l’application de la peine de mort au Bélarus bafouait les droits humains des condamnés et de leurs familles.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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