Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Belgique
Amnesty International se réjouit que la participation de la Belgique à l’Examen périodique universel (EPU) ait été si positive, notamment sur le plan des consultations auprès de la société civile en amont de la session du Groupe de travail et du compte-rendu qui a suivi. Amnesty International se félicite également que la Belgique se soit engagée à associer la société civile au suivi de l’EPU – A/HRC/18/3, paragraphe 99.
L’organisation félicite la Belgique pour avoir souscrit à la majorité des recommandations et pour s’être engagée à soumettre au Conseil un rapport intermédiaire en 2013 – Ibid. Elle encourage par ailleurs la Belgique à présenter un plan de mise en œuvre au Conseil.
Dans le cadre de sa contribution à l’EPU, Amnesty International a recommandé l’établissement d’une institution nationale des droits humains qui soit pleinement conforme aux Principes de Paris. L’organisation est satisfaite de constater que pas moins de 18 États ont émis cette même recommandation et applaudit la décision de la Belgique de soutenir la création d’une institution de ce type - Ibid, recommandation 100.9 (Afghanistan, Australie, Burkina Faso, Chili, Djibouti, Égypte, Équateur, Espagne, Inde, Malaisie, Norvège, Palestine, Pologne, Portugal, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Russie). L’organisation pense que cela renforcera la protection des droits humains à l’échelon national.
Amnesty International se réjouit en outre que la Belgique accepte les recommandations l’engageant à ratifier les protocoles facultatifs à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Ibid, recommandations 100.1 (Brésil, Équateur, Espagne, Norvège, République tchèque, Royaume-Uni), 100.2 (Palestine), 100.3 (Afrique du Sud, Brésil, Espagne). L’organisation fait cependant remarquer que les engagements précédemment pris par la Belgique sur ce terrain n’ont pas été suivis d’actes – Lettre datée du 25 mars 2009 émanant du représentant permanent de la Belgique à l’occasion de la présentation de la candidature de celle-ci au Conseil des droits de l’homme des Nations unies (A/63/801).
Amnesty International prend note du fait que la Belgique souscrit aux recommandations l’invitant à fournir un abri et d’autres formes d’assistance aux demandeurs d’asile – A/HRC/18/3, recommandations 100.52 (Norvège), 100.53 (Royaume-Uni), 100.54 (Indonésie). Cette année, plus de 1 400 demandeurs d’asile, dont des familles avec enfants, se sont retrouvés sans abri. Il convient de traiter ces questions en urgence ; afin de trouver des solutions à long terme, toutefois, les autorités doivent mettre en place une politique juste, efficace et transparente en matière d’asile et de migration.
Amnesty International craint que la Belgique ne considère avoir déjà appliqué la recommandation consistant à mettre fin à la détention systématique aux frontières des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière – Ibid, recommandation 101.25 (Mexique). Les personnes demandant l’asile à la frontière sont encore fréquemment arrêtées et, dans la plupart des cas, maintenues en détention jusqu’à la fin de la procédure. Amnesty International exhorte la Belgique à n’envisager qu’en dernier recours de priver de liberté des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière, et à ajouter une disposition en ce sens à la législation nationale.
Complément d’information
Mercredi 21 septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté lors de sa 18e session les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Belgique. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. L’organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’examen périodique, par le biais du rapport qu’elle a présenté à cet effet sur la Belgique :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR14/001/2010/fr